Traduction de «Agent du registre central des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du registre central des dossiers
branch registry officer

dossier du registre central des marins
record in the central register of seamen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans chaque État membre, un dossier est ouvert auprès d'un registre central, du commerce ou des sociétés (ci-après dénommé «registre»), pour chacune des sociétés qui y sont inscrites.
1. In each Member State, a file shall be opened in a central, commercial or companies register (‘the register’), for each of the companies registered therein.

Les entités qui n’exploitent pas de système de règlement de titres, telles que les teneurs de registre, les agents de transfert, les autorités publiques, les organismes responsables d’un système de registre instauré en vertu de la directive 2003/87/CE ou les contreparties centrales régies par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ,ne relèvent pas du champ d’application de la définition d’un DCT.
Entities that do not operate securities settlement systems such as registrars, transfer agents, public authorities, bodies in charge of a registry system established under Directive 2003/87/EC, or CCPs that are regulated by Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council do not fall within the scope of the definition of a CSD.

L'information n'est peut-être pas consignée dans un registre central, mais les services d'eau conservent quelque part dans leurs systèmes de planification un dossier sur les conduites installées.
They may not have it with a central registry, but somewhere within their planning systems they do have a record of what they installed.

Tous les autres dossiers nous sont accessibles au moyen du registre central.
Every other file is accessible to us in the central registry.

15 (1) L’entreprise canadienne et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires peuvent se fier au registre des valeurs mobilières de celle-ci, à tout autre registre ou dossier relevant d’eux ou aux registres ou dossiers de l’agent des transferts ou de l’agent comptable des registres de celle-ci, mentionnés au présent règlement, ainsi qu’à leur connaissance des faits, aux renseignements qu’ils possèdent au sujet de l’admissibilité de l’entreprise à opérer conformément à l’article 16 de la Loi et aux énoncés contenus dans tout affidavit, déclaration ou preuve déposé conformément au présent règlement, et ils sont exemptés de toute responsabilité dans les poursuites intentées à l’égard d’actions ou d’omissions commises par eux, de bonne foi, en se fondant sur les conclusions formulées d’après ces registres ou dossiers, cette connaissance, ces renseignements ou ces énoncés, lors de la détermination de l’un ou l’autre des éléments suivants pour l’application du présent règlement :
15 (1) The Canadian carrier, and any of its directors, officers, employees and agents may rely on its security register or any other of their books or records, or the books or records of its transfer agent or registrar, referred to in these Regulations, their knowledge, information of which they are in receipt that is relevant to the carrier’s eligibility to operate pursuant to section 16 of the Act and any statements made in any affidavit, declaration or evidence filed under these Regulations, and the Canadian carrier and its directors, officers, employees and agents, as the case may be, are not liable in an action for anything done or omitted by them in good faith as a result of any conclusions made by them on the basis of any such register, books, records, knowledge, information or statements, when determining, for the purposes of these Regulations,

(2) Les personnes morales, fiducies, sociétés mutuelles d’assurance, sociétés de personnes, sociétés de caisse de retraite, dépositaires ou intermédiaires et leurs administrateurs, dirigeants, employés, fiduciaires ou mandataires, selon le cas, peuvent se fier au registre des valeurs mobilières, à tout autre registre ou dossier relevant d’eux ou aux registres ou dossiers de leur agent des transferts ou de leur agent comptable des registres, mentionnés au présent règlement, ainsi qu’à leur connaissance des faits, aux renseignements qu’ils possèdent au sujet de leur qualité de Canadien et aux énoncés contenus dans tout affidavit, déclaration ou preuve déposé conformément au présent règlement, et ils sont exemptés de toute responsabilité dans les poursuites intentées à l’égard d’actions ou d’omissions commises par eux, de bonne foi, en se fondant sur les conclusions formulées d’après ces registres ou dossiers, cette connaissance, ces renseignements ou ces énoncés, lors de la détermination de l’un ou l’autre des éléments suivants pour l’application du présent règlement :
(2) A corporation, trust, mutual insurance company, partnership, pension fund society, depository or intermediary and any of its directors, officers, employees, trustees or agents, as the case may be, may rely on a security register or any other of their books or records, or the books or records of its transfer agent or registrar, referred to in these Regulations, their knowledge, information of which they are in receipt that relates to their status as Canadians and any statements made in any affidavit, declaration or evidence submitted under these Regulations, and the corporation, trust, mutual insurance company, partnership, pension fund society, depository or intermediary and its directors, officers, employees, trustees or agents, as the case may be, are not liable in an action for anything done or omitted by them in good faith as a result of any conclusions made by them on the basis of any such register, records, books, knowledge, information or statements, when determining, for the purposes of these Regulations,

Il existe des dossiers pour les appareils homologués, mais il n'y a pas de registre central pour les patients qui les utilisent.
While there are records for licensed devices, there is no central registry for the patients who are using those devices.

Lorsque la société devient unipersonnelle par la réunion de toutes ses parts en une seule main, l'indication de ce fait ainsi que l'identité de l'associé unique doit soit être transcrite à un registre tenu auprès de la société et accessible au public, soit être versée au dossier ou transcrite au registre central, au registre du commerce ou registre des sociétés.
Where a company becomes a single-member company because all its shares have come to be held by a single person, that fact, together with the identity of the single member, must either be entered in a register kept by the company and accessible to the public or be recorded in the file or entered in the central register or the register of companies.

Tous ces éléments publiés sont enregistrés dans un dossier ouvert auprès d’un registre central, ou d’un registre de commerce ou d’un registre des sociétés.
All of these disclosed items shall be recorded in a file opened in a central register, commercial register or companies register.

1. Dans chaque État membre, un dossier est ouvert auprès, soit d'un registre central, soit d'un registre du commerce ou registre des sociétés, pour chacune des sociétés qui y sont inscrites.
1. In each Member State, a file shall be opened in a central register, commercial register or companies register, for each of the companies registered therein.