Traduction de «Agent des organismes judiciaires et de bien-être social » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des organismes judiciaires et de bien-être social
law and welfare agencies officer

directeur d'organisme de bien-être social [ directrice d'organisme de bien-être social ]
welfare organization manager [ welfare organization director ]

directeur de département d'organisme de bien-être social [ directrice de département d'organisme de bien-être social ]
welfare organization department director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres, les fonctionnaires ou agents et autre personnel des institutions et organismes visés à l’article 141 du règlement financier ne peuvent pas se porter acquéreurs des biens revendus par ces institutions et organismes sauf lorsque ces biens sont revendus par une procédure d’adjudication publique.
Members, officials or other servants and any other staff of the institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation may not acquire items that are resold by these institutions and bodies, save where those items are resold by public tender procedure.

elle est établie et exploitée dans son État membre de résidence ou dans une autre juridiction de résidence exclusivement à des fins religieuses, caritatives, scientifiques, artistiques, culturelles, sportives ou éducatives; ou est établie et exploitée dans son État membre de résidence ou dans une autre juridiction de résidence et elle est une fédération professionnelle, une organisation patronale, une chambre de commerce, une organisation syndicale, agricole ou horticole, civique ou un organisme dont l'objet exclusif est de promouvoir le bien-être-social;
it is established and operated in its Member State or other jurisdiction of residence exclusively for religious, charitable, scientific, artistic, cultural, athletic, or educational purposes; or it is established and operated in its Member State or other jurisdiction of residence and it is a professional organisation, business league, chamber of commerce, labour organisation, agricultural or horticultural organisation, civic league or an organisation operated exclusively for the promotion of social welfare;

3. Dès qu’il ressort d’une enquête qu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel pourrait être une personne concernée, ce fonctionnaire, cet autre agent, ce membre d’une institution ou d’un organe, ce dirigeant d’un organisme ou ce membre du personnel en est informé, pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l’enquête ou de toute procédure d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale.
3. As soon as an investigation reveals that an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member may be a person concerned, that official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member shall be informed to that effect, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation or of any investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority.

Parmi ces acteurs doivent figurer des policiers, des gardes-frontières, des agents des services d'immigration et d'asile, des procureurs, des avocats, des membres du corps judiciaire et des tribunaux, des agents de l'inspection du logement, du travail, de la santé, des affaires sociales et de la sécurité, des organisations de la société civile, des travailleurs sociaux et des animateurs de jeunesse, des organisations de consommateurs, des syndicats, des organisations d'employeurs, des agences d'emploi temporaire, des agences de recrutement et des agents diplomatiques et consulaires, ainsi que des acteurs plus difficiles à toucher, comme les tuteurs et les représentants légaux et les services d'aide à l'enfance et d'aide aux victimes.
These should include police officers, border guards, immigration and asylum officials, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, housing, labour, health, social and safety inspectors, civil society organisations, social and youth workers, consumer organisations, trade unions, employers organisations, temporary job agencies, recruitment agencies and consular and diplomatic staff as well as those more difficult to reach, such as legal guardians and legal representatives, child and victim support services.

Les membres, les fonctionnaires ou agents et autre personnel des institutions et organismes visés à l'article 185 du règlement financier ne peuvent pas se porter acquéreurs des biens revendus par ces institutions et organismes sauf lorsque ces biens sont revendus par une procédure d'adjudication publique.
Members, officials or other servants and any other staff of the institutions and bodies referred to in Article 185 of the Financial Regulation may not acquire items that are resold by these institutions and bodies, save where those items are resold by public tender procedure.

1. Dès que possible, après l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer la représentation des mineurs non accompagnés, par un tuteur légal ou, si nécessaire, par un organisme chargé de prendre soin des mineurs et d'assurer leur bien-être, ou de toute autre forme appropriée de représentation, notamment celle qui résulte de la législation ou d'une décision judiciaire.
1. As soon as possible after the granting of refugee or subsidiary protection status Member States shall take the necessary measures, to ensure the representation of unaccompanied minors by legal guardianship or, where necessary, by an organisation responsible for the care and well-being of minors, or by any other appropriate representation including that based on legislation or Court order.

g) les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées à l'assistance sociale et à la sécurité sociale, y compris celles fournies par les maisons de retraite, effectuées par des organismes de droit public ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'État membre concerné;
(g) the supply of services and of goods closely linked to welfare and social security work, including those supplied by old people's homes, by bodies governed by public law or by other organizations recognized as charitable by the Member State concerned;

h) les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées à la protection de l'enfance et de la jeunesse, effectuées par des organismes de droit public ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'État membre concerné;
(h) the supply of services and of goods closely linked to the protection of children and young persons by bodies governed by public law or by other organizations recognized as charitable by the Member State concerned;