Vertaling van "Agent des cas de perception complexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent des cas de perception complexe [ préposé aux cas de perception compliqués ]
complex collections officer

agent des cas d'arbitrage complexes
Complex Adjudications Officer

agent chélateur | chélateur | agent chélatant | chélatant | agent de chélation | agent complexant | complexant
chelating agent

agent de perception [ agente de perception ]
collection agent [ collection officer ]

agent d'assiette | agent de perception | contrôleur des contributions
tax assessor

agent de perception | inspecteur des impôts | agent d'assiette | contrôleur des contributions
assessor

agent de perception
collection officer

redevances des agents de perception
collecting agent's fees

agent complexant
complex-former

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je signale simplement que le processus d'examen de ce genre de renseignements par les agents électoraux est rendu plus complexe avec les nouvelles dispositions du projet de loi C-23 qu'il ne l'était antérieurement, comme la discussion que nous avons eue avec votre collègue l'a démontré, je crois.
I am just pointing out that the process of checking by scrutineers of that kind of information is somewhat more complex under the new provisions in Bill C-23 than it has been in the past, as the discussion earlier with your colleague demonstrated, I think.

Comme les honorables sénateurs le savent déjà, les agents biologiques sont beaucoup plus complexes.
Biological agents are much more complicated, as honourable senators will be aware.

a) s'inscrire auprès de la Fondation; b) tenir des relevés de compte au sujet de ses activités de fabrication, de production et d'importation de produits du tabac et présenter ces relevés à la Fondation de même que les autres renseignements et rapports exigés aux termes de la présente partie et des règlements; c) verser les prélèvements qui lui sont imposés aux termes de la présente partie à la Fondation, à son siège social, si aucun agent de perception n'a été nommé en vertu de l'article 38, ou à l'agent de perception nommé, le cas échéant, en vertu de cet article; d) se conformer à la présente loi et à ses règlements.
(a) register with the Foundation; (b) keep statements of account of their activities of manufacturing, producing and importing tobacco products and furnish to the Foundation those statements and such other information and returns as are required under this Part and the regulations; (c) pay to the Foundation the levies that the person is liable to pay under this Part, at its head office if an agent has not been appointed under section 38, or to the agent if an agent has been appointed under that section; and (d) comply with the requirements of this Act and the regulations made under it.

c) verser les prélèvements qui lui sont imposés en vertu de la présente partie, à la fondation, à son siège social, si nul agent de perception n'a été nommé en vertu de l'article 39 ou à l'agent de perception, nommé, le cas échéant, en vertu de cet article;
(c) pay to the Foundation the levies that the person is liable to pay under this Part at its head office if an agent has not been appointed under section 39, or to the agent if an agent has been appointed under that section; and

Au moins 95 % en masse des assouplisseurs textiles, agents complexants et agents tensioactifs doivent être:
At least 95 % by weight of fabric softeners, complexing agents and surfactants shall be:

Tous les agents tensioactifs, assouplisseurs textiles et agents complexants
All surfactants, fabric softeners and complexing agents

Agents tensioactifs, assouplisseurs et agents complexants
Surfactants, softeners and complexing agents

En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.
Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.

Le recours à de tels moyens dans des situations d'urgence complexes, y compris des situations de fragilité, est particulièrement délicat, car il risque de compromettre la perception de neutralité et d'impartialité de l'aide et, partant, d'exposer aux attaques des belligérants les travailleurs humanitaires ainsi que la population touchée; l'accès aux populations en difficulté risque aussi de s'en trouver compromis dans les urgences actuelles comme futures.
Their use in complex emergencies, including in situations of fragility, is especially delicate and sensitive as it risks compromising the perception of the neutrality and impartiality of the relief effort. This can result in exposing relief workers as well as the affected population to attacks from warring parties, and in being denied access to the affected population not only in the current, but also in future emergencies.

La conférence étudiera la formation de la perception des risques au sein de la population et son implication dans une démocratie complexe comme celle de l'Union européenne.
The conference will explore how the public's perceptions of risk are formed, and what this means in a complex democracy such as the European Union.