Traduction de «Agent des besoins en électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des besoins en électronique
electronic requirements officer

Dossier des besoins en électronique [ DBE | Énoncé des besoins en électronique ]
Electronic Requirement Package

Agent des besoins en systèmes
Systems Requirements Officer

agent de production de matériels électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques/monteuse de fabrication de matériels électroniques | assembleur en produits électroniques/assembleuse en produits électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques
assembler of electronic equipment | electrical and electronic equipment fabricator | electronic equipment assembler | electronic equipment products assembler

agent de planification des besoins matières | agente de planification des besoins matières
material planner

agent de planification des besoins de distribution | agente de planification des besoins de distribution | planificateur de la distribution | planificatrice de la distribution
distribution planner

agent de courrier électronique intelligent
intelligent E-mail agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Si, en vertu de l’alinéa (2)a), un agent du renseignement a accédé au nom de la personne visée par les renseignements DP, tout renseignement DP relatif à cette personne, y compris son nom — dont l’agent a besoin pour la conduite de l’enquête visée à cet alinéa — peut être copié du système SIPAX, auquel cas la copie est conservée dans une base de données sur le contrôle d’application conformément à l’article 8.
(3) If access to the name of the person to whom the PNR information relates is provided to an intelligence official in the circumstances referred to in paragraph (2)(a), any of the PNR information in respect of that person, including their name, that may be required for the investigation referred to in that paragraph may then be copied from the PAXIS system, in which case the copy must be retained in an enforcement database in accordance with section 8.

(5) Si, en vertu de l’alinéa (4)a), un agent du renseignement a accédé aux éléments de données qui y sont visés, tout élément de donnée dont l’agent a besoin aux fins visées à cet alinéa peut être copié du système SIPAX, auquel cas la copie est conservée dans une base de données sur le contrôle d’application conformément à l’article 8.
(5) If access to the data elements contained in the PNR information is provided to an intelligence official in the circumstances referred to in paragraph (4)(a), any of those data elements that may be required for the purpose referred to in that paragraph may then be copied from the PAXIS system, in which case the copy must be retained in an enforcement database in accordance with section 8.

Pour ce qui est du pouvoir discrétionnaire des agents d'immigration, j'estime que les agents ont besoin d'une certaine discrétion dans l'exécution de leurs responsabilités.
In terms of discretionary power of immigration officers, I believe officers need some discretion in the execution of their duties.

Lorsqu'une entité assujettie exploite des établissements dans un autre État membre, y compris par l'intermédiaire d'un réseau d'agents ou de personnes distribuant de la monnaie électronique conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/110/CE, il incombe à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de faire observer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les établissements en question, y compris, au besoin, en procédant à des inspections sur place et à un contrôle en dehors du site, et en prenant les mesures appropriées et proportionnées pour remédier à des manquements graves à ces obligations.
Where an obliged entity operates establishments in another Member State, including through a network of agents or persons distributing electronic money in accordance with Article 3(4) of Directive 2009/110/EC, the competent authority of the host Member State retains responsibility for enforcing the establishment's compliance with AML/CFT rules, including, where appropriate, by carrying out onsite inspections and offsite monitoring and by taking appropriate and proportionate measures to address serious infringements of those requirements.

La taxe est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération des services de communications électroniques que fournissent les opérateurs de communications électroniques, déduction faite du montant des dotations aux amortissements comptabilisés au cours de l’exercice clos au titre de l’année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible, lorsqu’ils sont afférents aux matériels et équipements acquis, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, par les opérateurs, pour les besoins des infrastructures et réseaux de communications électroniques établis sur le territoire national et dont la durée d’amortissement est au moins égale à dix ans.
The tax is based on the amount, exclusive of value added tax, of the subscriptions and other amounts paid by users for electronic communications services provided by electronic communications operators, with the deduction of the amount of the depreciation charges entered in the accounts during the financial year for which the accounts have been closed, in respect of the year during which the tax has become due, where these charges relate to materials and equipment acquired by the operators, from the entry into force of the Law, to meet the requirements of the infrastructures and electronic communications networks established within national territory, with a depreciation period of at least 10 years.

Bien que les établissements de monnaie électronique ne soient pas habilités à émettre de la monnaie électronique par l’intermédiaire d’agents, ils devraient néanmoins être autorisés à fournir les services de paiement énumérés à l’annexe de la directive 2007/64/CE par l’intermédiaire d’agents si les conditions énoncées à l’article 17 de ladite directive sont remplies.
While electronic money institutions should not be permitted to issue electronic money through agents, they should none the less be permitted to provide the payment services listed in the Annex to Directive 2007/64/EC through agents, where the conditions in Article 17 of that Directive are met.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

3.1.1. Le concept de «monnaie électronique», tel qu'il est exprimé au paragraphe 3(b) de cet article, n'apparaît pas satisfaisant dans la mesure où il regroupe sous un seul concept deux produits qui devraient au contraire rester distincts, comme indiqué aux paragraphes précédents du présent document (paragraphes 2.2 à 2.7): les définitions données sous 3(b)(iii) (substitut électronique des pièces et billets de banque) et 3(b)(iv)(produites pour les besoins de transferts électroniques de paiements de faible montant) conviennent lorsque l'on se réfère aux cartes prépayées mais pas tout à fait - et pas dans tous les cas - lorsqu'il s'agit de la monnaie de réseau.
3.1.1. The concept of 'electronic money`, as defined in point 3(b) of this article, seems unsatisfactory since the single term covers two products which should instead be kept distinct, as suggested in the earlier points of this opinion (2.2-2.7): the definitions given under 3(b)(iii) (electronic surrogate for coins and banknotes) and 3(b)(iv) (suitable for electronic transfers of limited value) are suitable for prepaid cards, but not entirely - and not in all cases - for software money.