Traduction de «Agent de police du Conseil des ports nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de police du Conseil des ports nationaux
National Harbours Board Police Officer

Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]
Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]

agent de police dans un port [ agente de police dans un port ]
harbour police officer [ harbour policeman | harbour policewoman ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les PAN/Incl font aussi état d'autres mesures pour améliorer l'accès au droit et à la justice, telles que l'amélioration de l'accueil des victimes, la formation des agents de police et judiciaires, les centres de conseil spécialisés pour demandeurs d'asile, l'établissement d'un réseau complet de comités départementaux d'accès au droit développant des actions visant les publics en danger de désinsertion, la simplification et la meilleure compréhension des procédures.
The NAPs/incl also report other measures designed to improve access to the law and to justice, such as improving support for victims, training police officers and judicial officers, setting up specialist advice centres for asylum seekers, establishing a complete network of departmental legal access committees to produce initiatives aimed at helping people in danger of social exclusion, and simplifying procedures and making them easier to understand.

5. rejette le recours à la notion de "responsabilité de protéger" dans la mesure où il porte atteinte au droit international et n'offre pas de base juridique appropriée pour justifier un usage unilatéral de la force, l'objectif étant dans de nombreux cas de changer le régime en place; condamne le postulat unilatéral du rôle d'agent de police mondial joué par des puissances comme les États-Unis ou l'OTAN; condamne les frappes aériennes soi-disant sélectives et la présence de troupes étrangères au sol; dénonce les tentatives de l'OTAN pour se substituer aux missions de pacification et de stabilisation qui ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre d'un large consensus au sein de l'Assemblée générale des Nations unies;
5. Rejects the use of the notion of ‘responsibility to protect’, as it violates international law and does not offer an adequate legal basis to justify the unilateral use of force, in many cases with the goal of regime change; condemns the unilateral assumption of the role of global police officer by powerful states such as the US or by NATO; also condemns so‑called selective airstrikes and the introduction of foreign troops on the ground; denounces NATO’s attempt to replace the pacification and stabilisation tasks that can only be implemented by broad consensus in the framework of the UN General Assembly;

Un accent particulier sera mis d'une part sur le contrôle aux frontières avec la Roumanie, aux aéroports internationaux, aux abords des côtes et dans les ports maritimes et d'autre part sur le contrôle aux principaux points de passage frontaliers, sur la mise en place de services nationaux adéquats de surveillance aux frontières, sur le renforcement des capacités de la police et d'autres agences au niveau national et régional, afin de leur permettre de faire face à la criminalité et à la migration clandestine, sur la coordination entre les autorités chargées des contrôles aux frontières, les autorités nationales de police et les bureaux douaniers, et enfin sur le partage d'informations et la réalisation d'enquêtes conjointes.
Particular emphasis will be placed on control on borders with Romania, at international airports and on sea approaches and harbors but also on control at major border crossing points, on the development of appropriate state border services, on strengthening police and other agencies' capacity nationally and regionally to tackle crime and illegal migration, on coordination between border control authorities, national police authorities and customs agencies, on sharing of information and joint investigations.

F. considérant que depuis juillet 2013, environ 1 400 manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait un usage excessif et arbitraire de la force, notamment le 2 janvier 2015, quand elles ont abattu deux personnes en dispersant violemment une manifestation de partisans des Frères musulmans dans le quartier Matariya du Caire; que, selon l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, les meurtres systématiques et généralisés d’au moins 1 150 manifestants pro-Morsi par les forces de sécurité égyptiennes en juillet et août 2013 constituent probablement des crimes contre l'humanité; que son porte-parole a déclaré que, sur la place Rabaa, il s'était perpétré en une seule journée l’un des plus importants massacres de manifestants de l'histoire récente; que les hauts fonctionnaires de sécurité responsables de ce massacre ont bénéficié jusqu'à présent d'une totale impunité, tandis qu'un tout petit nombre d'agents de police ou d'officiers de l'armée ont dû rendre des comptes pour d'autres abus contre des manifestants; qu'il est largement admis que la commission d'information créée en décembre 2013 n'a toujours pas mené d'enquête exhaustive, crédible et impartiale sur ces événements; que les autorités égyptiennes font état d'actes de violence commis par les manifestants contre les forces de l'ordre, y compris par armes à feu; que, selon la source officielle de l’Autorité de médecine légale, huit policiers ont été tués au cours de la dispersion de la place Rabaa;
F. whereas an estimated 1,400 protestors have been killed as a result of excessive and arbitrary use of force by security forces since July 2013, including on 2 January 2015, when security forces shot dead two persons during the violent dispersal of a protest by supporters of the Muslim Brotherhood in Cairo’s Matariya district; whereas the systematic and widespread killing of at least 1,150 pro-Morsi demonstrators by Egyptian security forces in July and August 2013 probably amounts to crimes against humanity, according to the NGO Human Rights Watch; whereas the latter stated that the Rab’a Square killings constitutes one of the world’s largest killings of demonstrators in a single day in recent history; whereas the security officials responsible for this massacre have benefited from full impunity so far, while very few police or military officers have been held accountable for other abuses against protestors; whereas the fact-finding committee established in December 2013 is widely seen to have failed to provide a thorough, credible and impartial investigation into these events; whereas the Egyptian authorities have denounced acts of violence, including the use of firearms, committed by protestors against security officials; whereas according to the official Forensic Medical Authority, eight police officers were killed during the Rab’a dispersal;

11. condamne sévèrement les attaques violentes opérées par les forces spéciales de police ukrainiennes à l'encontre des manifestants; demande que leurs auteurs soient traduits en justice et exige la démission du ministre de l'intérieur; invite le Conseil, dans ce contexte, à envisager la possibilité d'adopter des sanctions contre les agents de police responsables de ces actes;
11. Strongly condemns the brutal attack by Ukrainian special police forces on the demonstrators and calls for the perpetrators to be brought to justice and on the Minister of the Interior to resign; calls on the Council, in this connection, to envisage the possibility of adopting sanctions against the police officers responsible for such acts;

En réponse à une demande formulée par le Conseil, la Commission appréciera l'utilité et la valeur ajoutée potentielle d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS) destiné à faciliter l'accès transfrontière aux informations conservées dans les registres de police nationaux. Entre-temps, la Commission soutient le lancement d'un projet pilote prévu par un groupe d'États membres visant à instaurer les mécanismes de recherche transfrontière automatisée dans les index nationaux sur la base d'un système de concordance/nonconcordance
In response to a request made by the Council, the Commission will assess the necessity and potential added value of a European Police Record Index System (EPRIS) to facilitate cross-border access to information held in national police records In the meantime, the Commission is supporting the launch of a pilot project planned by a group of Member States to establish the mechanisms for automated cross-border searches in national indexes on a 'hit'/'no hit' basis.

– (PL) Monsieur le Président, en tant que diplômé en droit et ancien agent de police, je voudrais souligner l’importance de la décision-cadre du Conseil dont l’objectif vise à obliger les laboratoires de police scientifique à fournir les résultats d’analyses génétiques et d’empreintes digitales conformément à la norme internationale ISO 17025.
– (PL) Mr President, speaking as a law graduate and former police officer, I would like to stress the importance of the Council framework decision, whose objective is to oblige all forensic laboratories supplying the results of genetic and fingerprint tests to observe the ISO 17025 international standard.

- (PL) Monsieur le Président, le sujet du débat de ce jour concernant les violations des droits de l’homme et de la démocratie porte sur les événements tragiques survenus au Caire, où plusieurs centaines d’agents de police ont attaqué un groupe de réfugiés soudanais nettement inférieur en nombre.
– (PL) Mr President, the subject of today’s debate on infringements of human rights and democracy are the tragic events in Cairo, where several hundred police officers attacked a significantly smaller group of Sudanese refugees, who had travelled to Egypt in search of help and shelter.

Lors de sa réunion à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen avait convenu de mettre en place un réseau des instituts nationaux de formation policièreLa décision du Conseil instituant le Collège européen de Police (CEPOL) fait suite à cette décision.
At its meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council agreed to establish a network of national police training institutes. The Council Decision establishing the European Police College (CEPOL) follows on from that decision.

Tant les points de contact du réseau judiciaire européen qu'Eurojust en tant qu'unité centrale doivent être aussi accessibles et transparents que possible pour les juges, les procureurs et/ou les officiers de police de police nationaux et agents nationaux des douanes, ainsi que pour Europol et les institutions communautaires compétentes.
Both the contact points of the judicial network and Eurojust as a central unit must be as accessible and transparent as possible for national judges, prosecutors and/or police and customs officers as well as for Europol and the relevant Union institutions.