Traduction de «Agent de la gestion des documents destinés au Cabinet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agent de la gestion des documents destinés au Cabinet
Cabinet Document Management Officer

agent d'amélioration de la gestion des documents [ AAGD | agent d'amélioration - gestion des documents ]
records improvement officer [ systems improvement officer ]

Cours de perfectionnement en gestion des achats destiné aux agents supérieurs des approvisionnements
Supply Management Development Course

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sans préjudice des dispositions disciplinaires applicables aux fonctionnaires et aux autres agents, les membres sont responsables du traitement adéquat et de toute transmission à l’extérieur, par des membres de leurs cabinets, de documents classifiés, d’informations sensibles ou de documents confidentiels soumis au collège pour adoption ou pour information.
3. Without prejudice to the disciplinary provisions applicable to officials and other agents, Members are responsible for the proper handling and any external transmission by members of their Cabinets of classified documents, of sensitive information or of confidential documents submitted to the College for adoption or information.

(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.
(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an organic export certificate, in electronic form wherever possible, the documents necessary for the purposes of import, also in electronic form wherever possible, the criteria for recognition or withdrawal of the recognition of control authorities and control bodies in the context of import of compliant organic products, and in respect of the information to be sent by third countries recognised under that Regulation necessary for the supervision of their recognition and the exercise of that supervision by the Commission, including on-the-spot examination.

Les actions à financer pourraient comprendre des infrastructures liées au franchissement des frontières et des bâtiments connexes (par exemple des postes frontières, des aires ou des pistes d'atterrissage pour hélicoptères, etc.); des équipements opérationnels (tels que le matériel de laboratoire, des appareils d'examen des documents, des instruments de détection, des terminaux fixes ou mobiles de consultation du SIS et des systèmes nationaux, etc.); les moyens de transport nécessaires à la surveillance des frontières extérieures; les équipements destinés à l'échange d'informations en temps réel entre les autorités concernées; les systèmes de TCI; les programmes d'échanges et la formation des gardes-frontières, des agents des services d'immigration et des agents consulaires; etc.
Actions to be funded could include border crossing infrastructures and related buildings (e.g. border stations, helicopter landing places or lanes, etc.); operating equipment (laboratory equipment, document examination instruments, detection tools, mobile or fixed terminals for consulting SIS and national systems, etc.); means of transport for the surveillance of external borders; equipment for real time exchange of information between relevant authorities; ICT systems; exchange programmes and training of border guards, immigration officers and consular officers; etc.

Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit effectue le contrôle légal des comptes d'une entreprise qui fait partie d'un groupe dont l'entreprise mère est située dans un pays tiers, les règles de confidentialité et de secret professionnel visées au paragraphe 1 du présent article n'empêchent pas que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit transmette les documents d'audit pertinents au contrôleur du groupe situé dans un pays tiers, si ces documents sont destinés à la réalisation du contrôle légal des états financiers consolidés de l'entreprise mère.
Where a statutory auditor or an audit firm carries out a statutory audit of an undertaking which is part of a group whose parent undertaking is situated in a third country, the confidentiality and professional secrecy rules referred to in paragraph 1 of this Article shall not impede the transfer by the statutory auditor or the audit firm of relevant documentation concerning the audit work performed to the group auditor situated in a third country if such documentation is necessary for the performance of the audit of consolidated financial statements of the parent undertaking.

5. Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit effectue le contrôle légal des comptes d'une entreprise qui fait partie d'un groupe dont l'entreprise mère est située dans un pays tiers, les règles de confidentialité et de secret professionnel visées au paragraphe 1 du présent article n'empêchent pas que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit transmette les documents d'audit pertinents au contrôleur du groupe situé dans un pays tiers, si ces documents sont destinés à la réalisation du contrôle légal des états financiers consolidés de l'entreprise mère.
5. Where a statutory auditor or an audit firm carries out a statutory audit of an undertaking which is part of a group whose parent undertaking is situated in a third country, the confidentiality and professional secrecy rules referred to in paragraph 1 of this Article shall not impede the transfer by the statutory auditor or the audit firm of relevant documentation concerning the audit work performed to the group auditor situated in a third country if such documentation is necessary for the performance of the audit of consolidated financial statements of the parent undertaking.

2. Le formulaire dûment rempli est présenté à l'organe de gestion de l'État membre dans lequel se trouvent les spécimens ou, dans le cas visé à l'article 39, paragraphe 2, à l'organe de gestion de l'État membre de première destination, comporte les informations requises et est accompagné des documents justificatifs que l'organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer s'il y a lieu de délivrer un certificat.
2. The duly completed form shall be submitted to a management authority of the Member State in which the specimens are located, or in the case referred to in Article 39(2), to the management authority of the Member State of first destination, together with the necessary information and the documentary evidence that that authority deems necessary so as to enable it to determine whether a certificate should be issued.

2. Le formulaire dûment rempli est présenté à l'organe de gestion de l'État membre dans lequel se trouvent les spécimens ou, dans le cas visé à l'article 32, paragraphe 2, à l'organe de gestion de l'État membre de première destination, comporte les informations requises et est accompagné des documents justificatifs que l'organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer s'il y a lieu de délivrer un certificat.
2. The duly completed form shall be submitted to the management authority of the Member State in which the specimens are located, or in the case referred to in Article 32(2), to the management authority of the Member State of first destination, together with the necessary information and the documentary evidence that that authority deems necessary so as to enable it to determine whether a certificate should be issued.

Le contenu de ces programmes a été esquissé dans un document de travail de la Commission[6], qui fixe les grands objectifs suivants au programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»: il est destiné à soutenir le principe de solidarité dans la gestion du mouvement des personnes en assurant un partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l’introduction d’une gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union et de la mise en œuvre des politiques communes d’asile et d’immigration (..)
The content of these programmes was outlined in a Commission working document[6], which identified the following key objective for the “Solidarity and management of migration flows” general programme: to support the principle of solidarity in managing people flows by ensuring a fair share of responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of an integrated management of the Union’s external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration (..)