Traduction de «Agenda un jour à la page » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agenda un jour à la page
day at-a-glance agenda

Agenda DG 1 / Ordre du Jour de la séance | AGENDA [Abbr.]
Agenda DG 1 / Agenda of the sitting | AGENDA [Abbr.]

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

Ordre du Jour des commissions parlementaires | AGENDA-COM [Abbr.]
Parliamentary committees agenda | AGENDA-COM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les documents concernant les points de l'ordre du jour sont disponibles sur le site de l'OTIF, à la page suivante: [http ...]
Documents concerning the agenda items are available on the website of OTIF at the following link: [http ...]

3. Chaque fois que des pages du dossier de réception sont modifiées ou qu'une version consolidée et mise à jour est établie, l'index du dossier de réception annexé au certificat de réception UE par type est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.
3. Whenever pages of the information package are amended or a consolidated, updated version is established, the index to the information package attached to the EU type-approval certificate shall be amended accordingly to indicate the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.

Premièrement, en vertu du contrat de services de marketing, la promotion de la région de Zweibrücken sur la page d'accueil du site Internet de Ryanair se limitait à cinq paragraphes de 150 mots dans la rubrique «Top Five Things To Do» sur la page de la destination Zweibrücken, à la présence pendant une très courte période (16 jours) d'un simple lien sur la page d'accueil de www.ryanair.com renvoyant à un site mis à disposition par le Land, et à la présence de deux simples liens sur la page de la destination Zweibrücken renvoyant de nouveau vers un site mis à disposition par le Land.
Firstly, under the terms of the marketing services agreement, the promotion of the Zweibrücken region on the homepage of the Ryanair internet site was limited to five paragraphs of 150 words under ‘Top Five Things To Do’ on the page for the destination of Zweibrücken, the presence for a very short period of time (16 days) of a simple link on the www.ryanair.com homepage leading to a site made available by the Land, and the presence of two simple links on the page for the destination of Zweibrücken leading again to a site made available by the Land.

3. Chaque fois que des pages modifiées ou une version consolidée et mise à jour sont délivrées, l'index du dossier de réception annexé à la fiche de réception est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.
3. Whenever amended pages or a consolidated, updated version are issued, the index to the information package attached to the approval certificate shall be amended accordingly to show the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.

5. Les États membres mettent à la disposition du public, au moyen de pages d’information consultables sur l’internet, les listes visées au paragraphe 1 et assurent la mise à jour de ces pages.
5. Member States shall make available to the public, by means of Internet-based information pages, the lists referred to in paragraph 1 and shall keep those Internet-based information pages up to date.

Lorsque cette organisation met à jour le registre en y ajoutant un lieu de production, parce qu’elle a constaté que ce lieu de production était conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), et que la Chine met la version mise à jour du registre et les informations explicatives nécessaires à la disposition de la Commission, la Commission communique cette version mise à jour et, le cas échéant, les informations explicatives aux États membres au moyen de pages web d’information.
Where that organisation updates the register by including a place of production because that organisation has found that the place of production complies with point (1)(b) of Section I(B) of Annex I and China makes the updated version of the register available to the Commission as well as the necessary explanatory information, the Commission shall communicate that updated version and, where appropriate, that explanatory information to the Member States through internet based information pages.

35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.

* d'une réponse collective (transmise par courrier électronique ou consultable sur la page du point d'accès unique sur Internet. La publication de commentaires sur la page du point d'accès unique dans un délai de 15 jours ouvrables tient lieu d'accusé de réception).
* A collective response (by e-mail or on the Commission's single access point for consultation on the Internet. When comments are posted on the single access point within 15 working days, this will be considered as an acknowledgement of receipt.)

3. Si, dans le cas d'une réception de système, de composant ou d'entité technique, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission; une version codifiée et mise à jour du dossier de réception accompagnée d'une description détaillée de la modification sera également considérée comme satisfaisant à cette exigence.
3. In the case of system, component or separate technical unit approval, if particulars appearing in the information package have changed, the approval authority of the Member State in question shall issue revised page(s) of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue; a consolidated, updated version of the information package accompanied by a detailed description of the change shall also be deemed to meet this requirement.

4. Si, dans le cas d'une réception par type de véhicule, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception de l'État membre en question émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission; une version codifiée et mise à jour du dossier de réception accompagnée d'une description détaillée de la modification est également considérée comme satisfaisant à cette exigence.
4. In the case of vehicle type-approval, if particulars appearing in the information package have changed, the approval authority of the Member State in question shall issue revised page(s) of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue; a consolidated, updated version of the information package accompanied by a detailed description of the change shall also be deemed to meet this requirement.