Traduction de «Agence de ventes captives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agence de ventes captives
captive sales agency

agence de vente directe
direct sales force

Association canadienne des agences en vente et marketing [ ACAVM | Association canadienne des courtiers en alimentation ]
Canadian Association of Sales and Marketing Agencies [ CASMA | Canadian Food Brokers Association | Association of Sales & Marketing Companies International ]

agence | succursale | bureau de vente | bureau de représentation | agence commerciale
sales office | sales agency

agence commerciale | agence | bureau de vente | succursale commerciale | bureau de représentation régionale | bureau de représentation
sales office | sales agency

Agence fédérale de financement des ventes de produits agricoles
Commodity Credit Corporation | CCC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce budget devrait être alimenté par une subvention à la charge du budget général des Communautés européennes, ainsi que, le cas échéant, par les recettes perçues en rémunération des services rendus aux opérateurs intéressés, tout en s'assurant que les agences ne soient pas rendues captives de ces rémunérations.
This budget should be supplemented by a subsidy from the general budget of the European Communities and, where appropriate, by revenue from fees for services rendered to interested operators, whilst ensuring that the agencies are not unduly dependent on such revenue.

Deuxièmement, en ce qui concerne les prescriptions de résultats, le texte des dispositions en la matière doit établir très clairement que ces dispositions n'interdisent aucune des activités normales des offices de commercialisation agricole canadiens, ni, particulièrement, la réglementation du volume des produits canadiens mis en vente, l'exploitation d'une agence de vente à guichet unique ou la mise en commun des revenus.
Secondly, with regard to performance requirements, the wording of the provisions regarding performance requirements must be worded so that it is absolutely clear that these provisions do not proscribe the normal activities of Canadian agricultural marketing bodies, particularly the regulation of the volume of domestic product marketed, the operation of a central-desk selling agency, and the pooling of returns.

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage ou l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État de la RPDC émises après le 18 février 2013 en faveur ou en provenance du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de la RPDC ou de banques domiciliées en RPDC, ou d'agences et filiales de banques domiciliées en RPDC relevant ou non de la juridiction des États membres, ou d'entités financières qui ne sont pas domiciliées en RPDC et ne relèvent pas de la juridiction des États membres mais sont contrôlées par des personnes ou des entités domiciliées en RPDC, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
The direct or indirect sale or purchase of, or brokering or assistance in the issuance of, DPRK public or public-guaranteed bonds issued after 18 February 2013 to or from the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of the DPRK, or banks domiciled in the DPRK, or branches and subsidiaries, within and outside the jurisdiction of Member States, of banks domiciled in the DPRK, or financial entities that are neither domiciled in the DPRK nor within the jurisdiction of the Member States, but are controlled by persons or entities domiciled in the DPRK, as well as any persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, shall be prohibited.

Par ailleurs, il est important de savoir qu’au Québec le classement du sirop d’érable dans de grands contenant, soit en vrac, est obligatoire et que c’est l’agence de vente de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec qui en est à 100 p. 100 responsable.
It is also important to point out that in Quebec, classification of bulk maple syrup is mandatory, and the Federation of Quebec Maple Producers' sales agency is fully responsible for classification.

Ils ont trouvé intéressants les exemples tirés d'autres types de production, et ils ont créé cette agence de vente obligatoire.
Their interest was drawn by examples in other kinds of crops, and they created this compulsory selling agency.

C'est ce qu'ont fait aussi les membres de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, en créant l'an dernier l'agence de vente de blé à consommation humaine du Québec.
That is also what the members of the cash crop producers, the Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, did last year, when they created the wheat sales agency called the Agence de vente de blé à consommation humaine du Québec.

De telles agences de vente voient le jour au moyen d'un processus démocratique.
Such selling agencies are emerging through a democratic process.

De cette manière, la base d'imposition de la prestation est la marge bénéficiaire réalisée par l'agence au moment de la vente du voyage à forfait; l'agence n'est, dans ce cas, aucunement autorisée à déduire la TVA versée en amont sur les opérations qui profitent directement au voyageur.
The taxable amount is the profit margin realised by the agency on the supply of a travel package and hence the agency is not entitled to deduct input VAT on transactions directly benefiting the traveller.

Dans ce contexte, certains États membres appliquent une exonération sur la vente de voyages à forfait, pendant que d'autres appliquent une méthode forfaitaire pour calculer la marge bénéficiaire de l'agence de voyage.
Similarly, some Member States grant an exemption on the sale of package tours, while others apply an all-in method for calculating the travel agency's profit margin.

L'inclusion des organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'Union européenne dans le champ d'application du régime TVA : avec l'utilisation croissante d'Internet comme canal de vente, les agences de voyages à forfait ou les organisateurs de circuits touristiques établis dans des pays tiers fournissent de plus en plus de voyages à forfait à des résidants de l'UE.
With the growing use of the Internet as a sales outlet, package tour agencies or tour operators established in third countries are increasingly providing package tours to EU residents.