Suivant la pratique adoptée par certaines assemblées législatives, notamment certaines de nos assemblées législatives provinciales, je propose aujourd'hui de déposer réellement un véritable document qui affirme ce droit. Monsieur le Président, le dépôt du projet de loi C-1 à l'ouverture d'une législature, comme le décrit le Marleau-Montpetit, est essentiellement un geste symbolique visant à affirmer le droit du Parlement d'agir comme bon lui semble, indépendamment de ce qui se trouve ou non dans le discours du Trône.
Mr. Speaker, dealing with Bill C-1 in the proceedings at the opening of a Parliament is largely a symbolic gesture, as described in Marleau and Montpetit, to assert Parliament's right to act as it sees fit quite apart from what may or may not be in any Speech from the Throne.
