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Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Afficher bien en vue
Affiché bien en vue
Affiché bien en évidence
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
Bien en vue
Endroit bien en vue
Fumus boni juris
Présomption de

Traduction de «Afficher bien en vue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


affiché bien en évidence [ affiché bien en vue ]

posted in conspicuous places


affiché bien en vue [ afficbien en évidence ]

conspicuously posted






affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima facie case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4.2.1. Ces signaux sont conçus pour être employés par un pilote, dans son poste de pilotage, ses mains bien en vue du signaleur et, au besoin, éclairées.

4.2.1. These signals shall be used by a pilot in the cockpit with hands plainly visible to the signalman/marshaller, and illuminated as necessary to facilitate observation by the signalman/marshaller.


3. Les contrôles officiels qui sont effectués préalablement à la mise sur le marché ou au déplacement de certains animaux ou biens, en vue de la délivrance des certificats officiels ou des attestations officielles requis par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, pour la mise sur le marché ou le déplacement des animaux ou des biens, sont effectués conformément aux deux éléments suivants:

3. Official controls that are performed prior to the placing on the market, or the movement of certain animals and goods in view of the issuance of the official certificates or official attestations required by the rules referred to in Article 1(2), as a condition for the placing on the market or the movement of the animals or goods shall be performed in accordance with both of the following:


1. La présente directive établit des règles minimales relatives au gel de biens en vue de leur éventuelle confiscation ultérieure et à la confiscation de biens en matière pénale.

1. This Directive establishes minimum rules on the freezing of property with a view to possible subsequent confiscation and on the confiscation of property in criminal matters.


Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas d’urgence doivent être affichées bien en vue.

Clear instructions on emergency procedures shall be prominently displayed.


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Les accords en vertu desquels des copies d'un logiciel sont fournies en vue de leur revente et aux termes desquels le revendeur n'acquiert pas de licence sur les droits protégeant le logiciel, mais a seulement le droit de revendre ces copies, sont à considérer, pour l'application du règlement d'exemption par catégorie, comme des accords de fourniture de biens en vue de la revente.

Agreements, under which hard copies of software are supplied for resale and where the reseller does not acquire a licence to any rights over the software but only has the right to resell the hard copies, are to be regarded as agreements for the supply of goods for resale for the purpose of the Block Exemption Regulation.


1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d'enregistrement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance".

1. The operating air carrier shall ensure that at check-in a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the text stating your rights, particularly with regard to compensation and assistance".


1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d'enregistrement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance".

1. The operating air carrier shall ensure that at check-in a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the text stating your rights, particularly with regard to compensation and assistance".


(40) Les accords en vertu desquels des copies d'un logiciel sont fournies en vue de leur revente et aux termes desquels le revendeur n'acquiert pas de licence sur les droits protégeant le logiciel, mais a seulement le droit de revendre ces copies, sont à considérer, pour l'application du règlement d'exemption par catégorie, comme des accords de fourniture de biens en vue de la revente.

(40) Agreements under which hard copies of software are supplied for resale and where the reseller does not acquire a licence to any rights over the software but only has the right to resell the hard copies, are to be regarded as agreements for the supply of goods for resale for the purpose of the Block Exemption Regulation.


16. Des copies de l'affiche de la CCAMLR sur les détritus marins sont-elles exposées bien en vue à bord du navire?

16. Are copies of the CCAMLR placard on marine debris openly displayed on board the vessel?


Dans le cas du réseau de téléphone public, le numéro d'appel du centre de secours et éventuellement son adresse doivent être affichés bien en évidence près du poste de téléphone de l'établissement.

Where the public telephone system is used, the telephone number and possibly the address of the emergency service shall be clearly posted near the hotel telephone.




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Date index: 2024-11-19
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