Vertaling van "Affectation de transport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affectation de transport
lift allocation

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

véhicule affecté au transport du courrier
vehicle assigned to mail service

Règlement de 1975 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte Est
East Coast Shipping Employees Hours of Work Regulations, 1975

Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes [ OTR 2 ]
Ordinance of 6 May 1981 on Working Hours and Rest Periods for Professional Drivers of Light Passenger Transport Vehicles and Heavy Automobiles [ WHRPO 2 ]

véhicule à étage de grande capacité affecté au transport de voyageurs
double-deck large passenger vehicle

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ LUMin ]
Federal Act of 22 March 1985 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOA ]

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]
Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa résolution du 6 juillet 2010 sur un avenir durable pour les transports , le Parlement européen a souligné qu'une politique des transports efficace nécessite un cadre financier adapté aux défis à relever et qu'il convient dès lors de revoir à la hausse les moyens actuellement affectés au transport et à la mobilité; il a en outre jugé nécessaire la création d'un mécanisme destiné à coordonner et à optimiser l'utilisation des différentes sources de financement pour les transports et de l'ensemble des moyens et mécanismes financiers disponibles au niveau de l'Union.
In its resolution of 6 July 2010 on a sustainable future for transport , the European Parliament emphasised that an efficient transport policy required a financial framework that was appropriate to the challenges arising and that, to that end, the current resources for transport and mobility should be increased; it further considered that there was a need to create a facility to coordinate and optimise the use of different sources of transport funding and of all the financial means and mechanisms available at Union level.

Les engagements relatifs à des projets routiers ont atteint 2 611 millions d'euros (56,8% du total affecté aux transports) et les engagements pour les projets ferroviaires, 1 859,2 millions d'euros (40,4% du total destiné aux transports).
Commitments for road projects accounted for EUR2 611 000 (56.8% of the total for transport) and those for rail projects EUR1 859 200 (40.4% of that total).

La Commission a en outre lancé des travaux visant à identifier les problèmes spécifiques posés par le transport d'enfants afin, le cas échéant, d'introduire des règles de protection pour les véhicules affectés au transport scolaire.
The Commission has in addition launched work aimed at identifying the specific problems arising concerning the transport of children with a view, where appropriate, to introducing protection rules for school transport vehicles.

(8) Dans sa résolution du 6 juillet 2010 sur un avenir durable pour les transports, le Parlement européen a souligné qu'une politique des transports efficace nécessite un cadre financier adapté aux défis à relever et qu'il convient dès lors de revoir à la hausse les moyens actuellement affectés au transport et à la mobilité dans les différents lignes du budget qui les concernent; il a en outre jugé nécessaire la création d'un mécanisme destiné à coordonner et à optimiser l'utilisation des différentes sources de financement pour les transports et de l'ensemble des moyens et mécanismes financiers disponibles au niveau de l'Union.
(8) The European Parliament, in its resolution of 6 July 2010 on a sustainable future for transport, emphasised that an efficient transport policy required a financial framework that was appropriate to the challenges arising and that, to that end, the current resources for transport and mobility should be increased, in the various budget lines relating to them; it further considered necessary the creation of a facility to coordinate and optimise the use of different sources of transport funding and of all the financial means and mechanisms available at Union level.

(8) Dans sa résolution du 6 juillet 2010 sur un avenir durable pour les transports, le Parlement européen a souligné qu'une politique des transports efficace nécessite un cadre financier adapté aux défis à relever et qu'il convient dès lors de revoir à la hausse les moyens actuellement affectés au transport et à la mobilité; il a en outre jugé nécessaire la création d'un mécanisme destiné à coordonner l'utilisation des différentes sources de financement pour les transports, des crédits disponibles au titre de la politique de cohésion ainsi que des partenariats public-privé (PPP) ou d'autres instruments financiers, telles que les garanties.
(8) The European Parliament in its Resolution of 6 July 2010 on a sustainable future for transport emphasised that an efficient transport policy required a financial framework that was appropriate to the challenges arising and that, to that end, the current resources for transport and mobility should be increased; it further considered necessary the creation of a facility to coordinate the use of different sources of transport funding, funds available under cohesion policy, public-private partnerships (''PPPs'') or other financial instruments such as guarantees.

En vue de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications nationales des chauffeurs, une formation de sensibilisation au handicap pourrait être prévue dans le cadre de la qualification initiale ou de la formation continue visée par la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs .
With a view to facilitating the mutual recognition of national qualifications of drivers, disability awareness training could be provided as a part of the initial qualification or periodic training as referred to in Directive 2003/59/EC of the European Parliament and of the Council of 15 July 2003 on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers .

5. invite la Commission à faire en sorte que le développement des transports publics urbains soit soutenu par la création d'un fonds spécifique créé à cet effet; compte tenu de l'importance des aides publiques dans le processus de modernisation de la flotte de véhicules affectés au transport public urbain, demande à la Commission de fixer des conditions claires pour l'octroi de ces aides à l'achat de véhicules automobiles de transport public urbain qui soient similaires à celles applicables au transport ferroviaire;
5. Urges the Commission to ensure that the development of urban public transport is promoted through the creation of a special fund for this purpose. Given the importance of State aid for the modernisation of the urban public transport fleet, calls on the Commission to lay down clear conditions governing the granting of such aid for the acquisition of urban public transport vehicles, similar to those applicable in the rail transport sector;

La Commission cherche à définir plus précisément le champ d'application, premièrement, en établissant plus explicitement dans quels cas il faut appliquer les règles de l'AETR (accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route) et dans quels cas il faut appliquer les dispositions du règlement ; et deuxièmement, en établissant les catégories de véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs qui sont visées (véhicules de plus de 3,5 tonnes servant au transport de marchandises et véhicules affectés au transport de voyageurs pouvant transporter plus de neuf personnes).
The Commission is seeking to define the scope of the provisions more clearly, firstly by setting out more comprehensively when the AETR (European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport) and when the regulation should apply, and secondly by setting out the categories of goods and passenger vehicles affected (goods vehicles over 3.5 tonnes and passenger vehicles suitable for carrying over 9 persons).

Les véhicules visés sont désormais les véhicules à moteur des catégories M2 et M3 (véhicules affectés au transport de personnes) et les véhicules à moteur des catégories N2 et N3 (véhicules affectés au transport de marchandises), tels que définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE
The motor vehicles now covered are those in categories M2 and M3 (passenger vehicles) and categories N2 and N3 (goods vehicles), as defined in Annex II to Directive 70/156/EEC

La directive 92/6/CEE du Conseil, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur, a été adoptée le 10 février 1992. Cette directive établit des règles rendant obligatoire l'utilisation de limiteurs de vitesse pour les véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes, c'est-à-dire pour les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (autobus), ainsi que pour les véhicules de la catégorie N3, c'est-à-dire pour les véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal excédant 12 tonnes.
This Directive laid down rules requiring speed limitation devices for category M3 vehicles having a maximum weight exceeding 10 metric tonnes, i.e. vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat (buses); and for category N3 vehicles, i.e. vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 12 tonnes.