Que l'ordre pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-213, Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1 août 1885, soit révoqué, le projet de loi retiré, et l'affaire rayée de la liste des affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité.
That the order for second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-213, An Act respecting the designation of a Louis Riel Day and revoking his conviction of August 1, 1885, be discharged, the bill withdrawn, and the item removed from the items outside the order of precedence.