Vertaling van "Admission de résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

admission de résidents
admission of residents

admission de résidents permanents
permanent resident admission

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State

Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résident hors du Canada
Application for Coverage of Employment in Canada under the Canada Pension Plan by an Employer Resident Outside Canada

Convention Ontario-Québec pour l'admission de personnes résidant en Ontario à certains programmes dispensés en français dans des universités du Québec
Ontario-Quebec Agreement for the Admission of Ontario Residents to Selected Programs Offered in French at Quebec Universities

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

§ Les programmes sont offerts aux personnes admissibles qui résident ou vivent ordinairement dans une réserve ou une communauté inuite reconnue.
§ The programs serve eligible individuals resident or ordinarily resident on a reserve or in a recognized Inuit community.

Enfin, la page 11 présente certaines statistiques concernant ce que notre réseau de traitement a accompli en 2012, y compris les admissions de résidents permanents et de résidents temporaires.
Finally, page 11 gives some statistics about the work our processing network completed in 2012, including admissions of permanent and temporary residents.

Nous pourrions notamment élargir les catégories économiques canadiennes pour permettre l'admission des résidents à long terme et des travailleurs temporaires.
One such measure would be to expand the Canadian economic class to allow long-term residents and temporary workers to land.

(16) Tous les ressortissants de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans un État membre devraient jouir au minimum d'un socle commun de droits, sous forme d'égalité de traitement avec les citoyens de l'État membre d'accueil, indépendamment de la finalité initiale ou du motif de leur admission sur son territoire.
(16) All third-country nationals who legally reside and work in a Member State should enjoy at least the same common set of rights in the form of equal treatment with the nationals of the host Member State, irrespective of the initial purpose of, or basis for, admission.

Dans le domaine de l'immigration légale, un certain nombre de directives, couvrant des groupes spécifiques de ressortissants de pays tiers, a déjà été adopté: la directive 2003/86/CE du Conseil relative au droit au regroupement familial; la directive 2003/109/CE du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée; la directive 2004/114/CE du Conseil relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat; et la directive 2005/71/CE du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
In the field of legal immigration a number of directives have been adopted covering specific groups of third-country nationals: Council Directive 2003/86/EC on the right to family reunification; Council Directive 2003/109/EC concerning the status of third country nationals who are long-term residents; Council Directive 2004/114/EC on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service; Council Directive 2005/71/EC for facilitating of the admission of researchers into the EU.

Je suis contente que le Conseil réitère la vision globale du phénomène de la migration adoptée au Conseil européen de Thessalonique; c’est important, mais l’admission, la résidence, l’intégration, le contrôle des frontières et la création d’une dynamique positive en matière d’immigration pour les pays d’accueil et les pays d’origine ont été traités au Conseil européen de Tampere.
I am pleased that the Council is reiterating the global view of the phenomenon of migration adopted at the Thessaloniki European Council; that is important, but admission, residence, integration, border control and the creation of positive dynamics with regard to immigration for receiving countries and countries of origin were dealt with at the Tampere European Council.

Selon les critères établis aux termes de la Loi sur le transfèrement actuelle, cette personne n'est pas admissible. Le résident de la circonscription du député, qui a déjà examiné le projet de loi C-33, était ravi de constater que le membre de sa famille serait admissible, aux termes de la nouvelle mesure.
Under the present Transfer of Offenders Act the family member is not eligible under the stated criteria.The member's constituent has already studied Bill C-33 and was pleased to see that under Bill C-33 his or her family member, I am not sure of the gender of the constituent, would be eligible.

14. se félicite de l'intention de la présidence portugaise de procéder à l'examen de la politique migratoire de l'Union en tenant compte des prévisions démographiques pour les prochaines années dans les États de l'Union européenne; invite le Conseil et la Commission à présenter dans le courant du premier semestre de l'an 2000 - comme prévu par les conclusions de Tampere - la nouvelle stratégie et les mesures législatives correspondantes sur le plan de l'harmonisation des procédures d'asile, de la définition d'un système de protection temporaire et de la transformation de la Convention de Dublin en un instrument communautaire; demande à la Commission de présenter dans le même délai les premières propositions de directive relatives à une politique d'admission, de résidence et de regroupement familial concernant les citoyens de pays tiers ainsi qu'au développement effectif des conclusions de Tampere en ce qui concerne l'octroi de droits comparables à ceux des citoyens des pays membres;
14. Welcomes the intention of the Portuguese Presidency to review the Union's migration policy, taking into account the population forecasts for the Member States for the years ahead; calls on the Council and Commission, in the first half of the year 2000, proceeding on the basis of the Tampere conclusions, to submit the new strategy and the corresponding legislative measures to harmonise asylum procedures, lay down a temporary protection system, and convert the Dublin Convention into a Community instrument; calls on the Commission, within the same time-frame, to submit the first proposals for directives to institute an admission, residence and family reunification policy for third-country nationals and give proper effect to the Tampere conclusions by granting rights comparable to those enjoyed by citizens of Member States;

15. se félicite de l'intention de la présidence portugaise de procéder à l'examen de la politique migratoire de l'Union en tenant compte des prévisions démographiques pour les prochaines années dans les États de l'Union européenne; invite le Conseil et la Commission à présenter dans le courant du premier semestre de l'an 2000 - comme prévu par les conclusions de Tampere - la nouvelle stratégie et les mesures législatives correspondantes sur le plan de l'harmonisation des procédures d'asile, de la définition d'un système de protection temporaire et de la transformation de la Convention de Dublin en un instrument communautaire; demande à la Commission de présenter dans le même délai les premières propositions de directive relatives à une politique d'admission, de résidence et de regroupement familial concernant les citoyens de pays tiers ainsi qu'au développement effectif des conclusions de Tampere en ce qui concerne l'octroi de droits comparables à ceux des citoyens des pays membres;
15. Welcomes the intention of the Portuguese Presidency to review the Union's migration policy, taking into account the population forecasts for the Member States for the years ahead; calls on the Council and Commission, in the first half of the year 2000, proceeding on the basis of the Tampere conclusions, to submit the new strategy and the corresponding legislative measures to harmonise asylum procedures, lay down a temporary protection system, and convert the Dublin Convention into a Community instrument; calls on the Commission, within the same time-frame, to submit the first proposals for directives to institute an admission, residence and family reunification policy for third country nationals and give proper effect to the Tampere conclusions by granting rights comparable to those enjoyed by citizens of Member States;

L’article 9 précise les règles qui gouverneraient l’admission des résidents permanents dans une province avec laquelle un accord a été conclu.
Clause 9 specifies the rules that would govern the admission of permanent residents to a province with such an agreement.