Vertaling van "Admis au bénéfice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

admis au bénéfice du régime communautaire
receiving Community treatment | under Community treatment

être admis au bénéfice d'une pension | obtenir le droit à une pension
to become eligible for a pension

admis au bénéfice
awarded the privilege

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nombre de producteurs admis au bénéfice de l’arrachage
Number of producers accepted for grubbing up

Le budget disponible a été fixé à 1,5 million d'euros et cinq projets ont été admis au bénéfice d'un financement.
The budget available was set at Euro 1.5 Million, and five projects were duly selected for funding.

Votre rapporteure salue vivement l'élargissement du champ d'intervention du FEM à de nouvelles catégories de bénéficiaires admissibles, dont les travailleurs indépendants et les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, ou âgés de moins de 30 ans lorsqu'un État membre le décide, admis au bénéfice de services personnalisés cofinancés par le FEM, ce qui rend d'autant plus nécessaire l'augmentation des moyens alloués au FEM.
Your rapporteur very much welcomes the extension of the scope of the EGF regarding eligible beneficiaries, namely self-employed persons and the provision of personalised services co-financed by the EGF to a number of NEETs (a young person "Not in Education, Employment, or Training") under the age of 25, or when the Member States decide under the age of 30, which furthermore justifies the need to increase the resources made available for the EGF.

16. salue l'élargissement du champ d'intervention du Fonds à de nouvelles catégories de bénéficiaires admissibles, dont les travailleurs indépendants et les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, ou âgés de moins de 30 ans lorsqu'un État membre le décide, admis au bénéfice de services personnalisés cofinancés par le FEM; estime cependant que le Fonds serait plus efficace et aurait des effets beaucoup plus importants si le seuil général d'intervention était fixé à 200 salariés et non à 500;
16. Welcomes the extension of the scope of the fund regarding the eligible beneficiaries, namely self-employed persons and the provision of personalised services co-financed by the EGF to a number of NEETs under the age of 25, or when the Member states decide under the age of 30; nevertheless, believes that the fund would increase its effectiveness and produce a much higher impact if the general threshold would be placed at 200 workers, instead of 500;

Leur programme peut aussi être admis au bénéfice d'une participation financière de l'Union, si la maladie figure dans [le nouveau règlement financier], moyennant l'introduction d'une demande de financement.
Their programme may also be eligible for a Union financial contribution, if the disease is listed in [the new financial regulation] and they submit an application for funding.

« diagnostic compagnon» : tout dispositif destiné spécifiquement à déterminer les patients présentant une affection ou une prédisposition déjà diagnostiquée admis au bénéfice d’une thérapie ciblée ;
(6) ‘companion diagnostic’ means a device specifically intended to select patients with a previously diagnosed condition or predisposition as eligible for a targeted therapy;

2 bis. L'autorisation prévue à l'article 20, paragraphe 1, ne peut être refusée par l'institution compétente à une personne assurée victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et admis au bénéfice des prestations à charge de cette institution, lorsque le traitement indiqué ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l'État membre où il réside dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de sa maladie.
2a. The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) to an insured person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which the person resides within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.

En ce qui concerne la prime à la désaisonnalisation, ces animaux doivent être considérés comme ayant été admis au bénéfice de la prime spéciale.
For the purposes of the deseasonalisation premium, those animals should be deemed to have qualified for the special premium.

Les animaux qui n'ont pas été admis au bénéfice de la prime spéciale, soit en raison de l'application de la réduction proportionnelle prévue à l'article 123, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003, soit en application du facteur de densité prévu à l'article 131 dudit règlement, ne peuvent plus faire l'objet d'une demande au titre de la même tranche d'âge, et sont réputés avoir fait l'objet du paiement de la prime.
Animals which have not qualified for the special premium either on account of the application of the proportional reduction provided for in Article 123(4) of Regulation (EC) No 1782/2003 or of application of the stocking density provided for in Article 131 of that Regulation may no longer be the subject of an application for the same age bracket and shall be considered to have been the subject of payment of the premium.

1. Les produits originaires des États ACP sont admis au bénéfice de l'annexe V lors de leur importation dans la Communauté, sur présentation:
1. Products originating in the ACP States shall, on importation into the Community benefit from Annex V upon submission of either: