Traduction de «Administration du revenu intérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Administration du revenu intérieur
Bureau on Internal Revenue

revenu intérieur brut réel
real gross domestic income

revenu intérieur brut | RIB [Abbr.]
Gross Domestic Income | GDI [Abbr.]

revenu intérieur
domestic income

revenu intérieur
internal income

revenu intérieur brut
gross domestic income

revenu intérieur
domestic income [ internal income ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique (le «Régime Diamant») vise à pallier ces difficultés en introduisant une méthode de calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu des grossistes en diamants qui ne requiert pas de l’administration fiscale qu'elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la comptabilité des grossistes.
The new specific income tax regime for diamond traders in Belgium (the "Diamond Regime") seeks to address this difficulty by introducing a method to calculate the income tax base of diamond traders that does not require the tax administration to review the valuation of diamonds in the traders' accounts.

D'après les estimations, le revenu intérieur bénéficierait de quelque 160 milliards de dollars supplémentaires si ces flux financiers illicites étaient imposés.
Estimates show that about USD 160 billion would be mobilised in domestic revenues annually if these illicit financial flows were taxed.

Augmenter le revenu intérieur grâce à une fiscalité efficace et à la lutte contre la corruption
Strengthening domestic revenue through effective taxation and the fight against corruption

avec les pays partenaires qui ne sont pas des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure selon la liste des pays en développement établie par le CAD de l'OCDE ou dont le produit intérieur brut ne dépasse pas un pour cent du produit intérieur brut mondial; et
with partner countries that are not upper middle income countries on the OECD/DAC list of developing countries, or do not have a gross domestic product greater than one per cent of global gross domestic product.

A. considérant que l’Union européenne dans son ensemble, y compris ses États membres, reste le principal donneur d’aide au développement, puisqu’elle représente 56 % de l’aide totale mondiale, soit un montant de 49 milliards d’euros en 2009, ce qui est confirmé par les promesses collectives des gouvernements de l’UE d’atteindre un niveau d’aide publique au développement équivalent à 0,56 et 0,70 % du revenu intérieur brut (APD/PIB) d’ici 2010 et 2015 respectivement,
A. whereas the European Union as a whole, including its Member States, remains the leading development aid donor, accounting for 56% of the worldwide total, worth €49 billion in 2009, which is confirmed by the EU governments’ collective pledges of reaching 0.56% and 0.70% Official Development Assistance as a percentage of Gross National Income (ODA/GNI) by 2010 and 2015 respectively,

86. déplore que la Commission n'évoque pas les mesures qu'elle entend appliquer pour remédier à la baisse sensible de la part de leur richesse que l'Union européenne et les États membres consacrent à l'aide publique développement, afin que, quelles que soient les incidences de la crise financière, l'Europe poursuive toujours l'objectif d'affecter à l'APB 0,7 % de son revenu intérieur brut d'ici à 2015;
86. Deplores the fact, that there is no indication on how the Commission is planning to redress the situation of the serious decline in the contribution to ODA by the EU and its Member States, to ensure that, regardless of the impact of the financial crisis, Europe stays on track to reach the 0.7% GDI by 2015;

dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel net y compris le revenu brut de l'entreprise composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement (UE) no 575/2013 au cours de l'exercice précédent.
in the case of a legal person, administrative pecuniary penalties of up to 10 % of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1024 - EN - Règlement (UE) n ° 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1024/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 octobre 2012 // concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission («règlement IMI») // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1024 - EN - Regulation (EU) No 1024/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System and repealing Commission Decision 2008/49/EC ( ‘the IMI Regulation’ ) Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 1024/2012 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 October 2012 // on administrative cooperation through the Internal Market Information System and repealing Commission Decision 2008/49/EC (‘the IMI Regulation’) // (Text with EEA relevance)

88. regrette que la Commission ne fasse pas spécifiquement référence à son plan d'action de 2009 pour la mise en œuvre de la stratégie commune UE-Afrique, à sa promesse de programme d'aide au commerce, aux négociations des accords de partenariat économique et à l'impact du changement climatique sur les pays en voie de développement; rappelle à la Commission que ses ambitions pour la cohérence des politiques au service du développement doivent être maintenues tout au long de l'année 2009 et que les derniers chiffres de l'aide publique au développement (APD) publiés par le Comité d'aide au développement de l'OCDE en 2007 indiquent une importante réduction des contributions à l'APD par les États membres; est convaincu que la Commission doit prévoir de redresser cette tendance en 2009 pour faire en sorte que l'Europe reste sur les rails pour atteindre avant 2015 l'objectif d'y consacrer 0,7 % de son revenu intérieur brut;
88. Regrets that the Commission makes no specific reference to its plan of action in 2009 for the implementation of the Joint EU Africa Strategy, the promised Aid for Trade programme, the EPA negotiations, and the impact of climate change on developing countries; reminds the Commission that its ambitions on Policy Coherence for Development should be maintained throughout 2009 and that the latest ODA figures released by the OECD/DAC in 2007 indicate a serious decline in ODA contributions by Member States; believes the Commission should plan redressing this in 2009 to ensure that Europe stays on track to reach the 0.7% GDI by 2015;

1. Le revenu national brut aux prix du marché (RNB) et le produit intérieur brut aux prix du marché (PIB) sont définis conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 95).
1. Gross national income at market prices (GNI) and gross domestic product at market prices (GDP) shall be defined in accordance with the European system of national and regional accounts (ESA 95).