Vertaling van "Administration de pilotage du Pacifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Administration de pilotage du Pacifique [ APP | Administration de pilotage du Pacifique Canada ]
Pacific Pilotage Authority [ PPA | Pacific Pilotage Authority Canada ]

Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique [ Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (fleuve Fraser) | Règlement sur les tarifs de pilotage côtier de l'Administration de pilotage du Pacifique ]
Pacific Pilotage Tariff Regulations [ Pacific Pilotage Fraser River Tariff Regulations | Pacific Pilotage Coastal Tariff Regulations ]

administration du pilotage
pilot services

administration du pilotage sur la Clyde
Clyde Pilotage Authority

administration de pilotage
pilotage authority

Administration de pilotage de l'Atlantique [ APA | Administration de pilotage de l'Atlantique Canada ]
Atlantic Pilotage Authority [ APA | Atlantic Pilotage Authority Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu que l’Administration de pilotage du Pacifique a, en vertu de l’article 23 de la Loi sur le pilotage, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 6 avril 1985, le Règlement général prescrivant les tarifs des droits qui doivent être payés à l’Administration de pilotage du Pacifique pour le pilotage sur la côte du Pacifique et sur le fleuve Fraser;
Whereas the Pacific Pilotage Authority, pursuant to section 23 of the Pilotage Act, published in the Canada Gazette Part I on April 6, 1985, Regulations prescribing tariffs of pilotage charges to be paid to the Pacific Pilotage Authority for pilotage in the Coastal and Fraser River pilotage areas;

À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 22 de la Loi sur le pilotage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (fleuve Fraser)Note de bas de page et du Règlement sur les tarifs de pilotage côtier de l’Administration de pilotage du PacifiqueNote de bas de page , et d’approuver en remplacement, le Règlement général prescrivant les tarifs des droits qui doivent être payés à l’Administration de pilotage du Pacifique pour le pilotage sur la côte du Pacifique et sur le fleuve Fraser, ci-après, établi par l’Administration de pilotage du Pacifique, le 7 mai 1985.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to section 22 of the Pilotage Act, is pleased hereby to approve the revocation of the Pacific Pilotage Fraser River Tariff RegulationsFootnote and of the Pacific Pilotage Coastal Tariff RegulationsFootnote and approve, in substitution therefor, the annexed Regulations prescribing tariffs of pilotage charges to be paid to the Pacific Pilotage Authority for pilotage in the Coastal and Fraser River pilotage areas, made by the Pacific Pilotage Authority on May 7, 1985.

en fournissant, sur demande, et sans préjudice du droit national et de celui de l'Union, des données pertinentes en matière de positionnement des navires et d'observation de la Terre aux autorités nationales et aux organes de l'Union compétents, dans le cadre de leur mandat, afin de faciliter la prise de mesures préventives contre les menaces d'actes de piraterie et d'actes illicites intentionnels en vertu du droit applicable de l'Union ou d'instruments juridiques internationaux dans le domaine du transport maritime, sous réserve des règles applicables en matière de protection des données et conformément aux procédures administratives instaurées par le conseil d'administration ou par le groupe de pilotage de haut niveau créé en application de la directive 2002/59/CE, s'il y a lieu.
by providing, upon request and without prejudice to national and Union law, relevant vessel positioning and Earth observation data to the competent national authorities and relevant Union bodies within their mandate in order to facilitate measures against threats of piracy and of intentional unlawful acts as provided for in applicable Union law or under internationally agreed legal instruments in the area of maritime transport, subject to applicable data protection rules and in accordance with administrative procedures to be established by the Administrative Board or the High Level Steering Group established in accordance with Directive 2002/59/EC, as appropriate.

Assument une responsabilité particulière les fonctionnaires qui sont directement impliqués dans la nature frauduleuse des élections présidentielles et du référendum ou en sont responsables; les personnes chargées d'organiser et de mettre en œuvre la diffusion des informations falsifiées par l'intermédiaire des médias contrôlés par l'État; les personnes responsables de l'usage excessif et injustifié de la force contre des manifestants non armés et pacifiques; les personnes chargées de continuer à mettre en œuvre les sanctions administratives et pénales actuellement appliquées pour des raisons politiques à l'encontre de groupes importants de représentants de la société civile, de l'opposition démocratique, d'ONG et des médias libres en Biélorussie; et les personnes responsables d'une violation systématique et coordonnée des normes internationales en matière de droits de l'homme et des lois de la République de Biélorussie lors de l'administration de la justice ainsi que les personnes utilisant des méthodes de coercition et d'intimidation contre des représentants légaux de détenus et contre d'autres personnes.
Particular responsibility is borne by the officials directly involved or responsible for the fraudulent nature of the presidential elections and referendum; those responsible for organising and implementing the dissemination of falsified information through the state-controlled media; those responsible for excessive and unprovoked use of force against unarmed and peaceful protesters; those responsible for implementing the ongoing and politically motivated administrative and criminal sanctions against large groups of representatives of the civil society, democratic opposition, NGOs and free media in Belarus, and those responsible for systematic and coordinated violation of international human rights standards and the laws of the Republic of Belarus in the administration of justice and exercising methods of coercion and intimidation against legal representatives of detainees and against other individuals.

...des Laurentides Canada; Administration de pilotage du Pacifique Canada; Agence canadienne du pari mutuel; Secrétariat national à l’Alphabétisation; Bureau de la concurrence; Bureau de l’enquêteur correctionnel; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Bureau de l’intégrité de la fonction publique; Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Bureau du Commissaire des tribunaux de révision RPC-SV; Cabinet du Premier ministre; Cadets Canada; Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail; Collège canadien de police; Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Commissaire à l’environnement et au développement durable; Bureau du Commissaire à l’éthique; Commission d’appel des pensions; Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; Commission des champs de bataille nationaux; Condition féminine Canada; Conseil arbitral de l’assurance-emploi; Conseil canadien de la magistrature; Conseil national mixte; Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton; Cour canadienne de l’impôt; Cour d’appel fédérale; Cour fédérale; Cour suprême du Canada; Bureau du Directeur des lobbyistes; Élections Canada; Examen des normes du travail fédérales; ExportSource.ca; Fondation canadienne des relations raciales; Garde côtière canadienne; Gouverneur général du Canada; Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche; Infrastructure Canada; Monnaie royale du Canada; Marine Atlantique; Musée de la monnaie; Office d’investissement du Régime de pensions du secteur public; Office de commercialisation du poisson d’eau douce; Office de la propriété intellectuelle du Canada; Page Web consacrée à la réglementation; Partenariat fédéral pour les soins de santé; Partenariat technologie Canada; Projet de recherche sur les politiques; Receveur général du Canada; Recherche et développement pour la défense Canada; Registre public de la Loi sur les espèces en péril; Réseau du leadership; Réseau Entreprises Canada; Réseaux de centres d’excellence; Révision de la protection de l’environnement Canada; Secrétariat national recherche et sauvetage; Service Canada; Service canadien de renseignements criminels; Service des poursuites pénales du Canada; Société d’expansion du Cap-Breton; Société des ponts fédéraux Limitée; Société immobilière du Canada Limitée; Système canadien d’information sur la biodiversité; Tribunal des anciens combattants Canada? ...
...l Literacy Secretariat; Competition Bureau; Office of the Correctional Investigator; Transportation Safety Board of Canada; Public Service Integrity Office; Office of the Communications Security Establishment Commissioner; Office of the Commissioner of Review Tribunals CPP/OAS; Office of the Prime Minister; Cadets Canada; Canadian Centre for Occupational Health and Safety; Canadian Police College; Security Intelligence Review Committee; Commissioner of the Environment and Sustainable Development; Office of the Ethics Commissioner; Pension Appeals Board; Immigration and Refugee Board of Canada; National Battlefields Commission; Status of Women Canada; Employment Insurance Board of Referees; Canadian Judicial Council; National Joint Council; Cape Breton Growth Fund Corporation; Tax Court of Canada; Federal Court of Appeal; Federal Court; Supreme Court of Canada; Office of the Registrar of Lobbyists; Elections Canada; Federal Labour Standards Review; ExportSource.ca; Canadian Race Relations Foundation; Canadian Coast Guard; Governor General of Canada; Interagency Advisory Panel on Research Ethics; Infrastructure Canada; Royal Canadian Mint; Marine Atlantic; Currency Museum; Public Sector Pension Investment Board; Freshwater Fish Marketing Corporation; Canadian Intellectual Property Office; Government of Canada Regulation Web Site; Federal Healthcare Partnership; Technology Partnerships Canada; Policy Research Initiative; Receiver General for Canada; Defence Research and Development Canada; Species at Risk Act Public Registry; Leadership Network; Canada Business Network; Networks of Centres of Excellence; Environmental Protection Review Canada; National Search and Rescue Secretariat; Service Canada; Criminal Intelligence Service Canada; Public Prosecution Service of Canada; Enterprise Cape Breton Corporation; Federal Bridge Corporation Limited; Canada Lands Company Limited; Canadian Biodiversity Information Facility; Veteran Review and Appeal Board? ...

Il s'agit, notamment, de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, de l'Administration de pilotage du Pacifique, de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, de l'Administration de pilotage des Laurentides, de l'Administration du pont Blue Water, de Ridley Terminals Inc., de la Monnaie royale canadienne et ses filiales, et de la Société immobilière du Canada.
They include the ship-source oil pollution fund, the Great Lakes Pilotage Authority, the Pacific Pilotage Authority, the Atlantic Pilotage Authority, the Laurentian Pilotage Authority, the Blue Water Bridge Authority, Ridley Terminals Incorporated, the Royal Canadian Mint and subsidiary, and Canada Lands Company.

À la suite de l'exposé fait le 11 novembre 2009 par les autorités compétentes ukrainiennes et le transporteur aérien, le comité de la sécurité aérienne a demandé à l'administration nationale de l'aviation de fournir les documents suivants afin de pouvoir déterminer si, à ce stade, le retrait de Motor Sich est garanti: a) l'audit de vérification du système de gestion de la qualité du transporteur aérien; b) la confirmation que tous les appareils de Motor Sich assurant des vols internationaux sont équipés conformément aux normes de l'OACI concernant en particulier: i) les harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; ii) les postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12; iii) les EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; c) la confirmation que des données de performances au décollage sont disponibles dans le manuel d'exploitation du transporteur pour toutes les pistes actuellement utilisées par Motor Sich pour les appareils de types AN-12 et YAK-40; d) la preuve qu'il a été remédié de façon satisfaisante aux 38 manquements constatés en 2009 par l'administration nationale ukrainienne de l'aviation dans le cadre de ses activités de surveillance du transporteur.
Following the presentations made on 11 November 2009 by the competent authorities of Ukraine and the air carrier, the Air Safety Committee requested that the State Aviation Administration provides the following documentation in order to be able to determine whether the removal of Motor Sich at this stage is warranted: a) the verification audit of the air carrier's quality management system; b) confirmation that all aircraft of Motor Sich conducting international flights are equipped in conformity with ICAO standards, in particular: i) flight deck seat harness on aircraft of types AN-12, AN-72 and YAK-40; ii) flight deck quick donning masks on AN-12; iii) EGPWS on the aircraft of types AN-12 and AN-140; c) Confirmation that take-off performance data for all runways currently being used for aircraft of types AN-12 and YAK-40 by Motor Sich is available in the carrier's operations manual; d) evidence of satisfactory resolution of the 38 findings raised during 2009 by the State Aviation Administration of Ukraine during its oversight activities on the carrier.

Ce que nous essayons de faire, c'est de recommander au ministre de ne pas toucher au pilotage pour l'instant, mais de procéder à une étude des quatre systèmes de pilotage au Canada afin de mettre un peu d'ordre dans cette situation extravagante qui s'est aggravée au fil des ans : l'administration de pilotage des Laurentides, l'administration de pilotage des Grands Lacs, l'administration de pilotage de l'Atlantique et l'administration de pilotage du Pacifique, qui sont les quatre administrations de pilotage au Canada, et toutes fonctionnent indépendamment l'une de l'autre.
What we're trying to do is recommend to the minister not to change the pilotage at this state, but to review the four pilotage systems in Canada to bring some order to this extravagance that has developed over the years the Laurentian Pilotage Authority, the Great Lakes Pilotage Authority, the Atlantic Pilotage Authority, and the Pacific Pilotage Authority, the four pilotage authorities in Canada, which all operate separately.

Une fois l'étude terminée, un comité de pilotage (composé de représentants des principales administrations concernées) procède à son examen et peut approuver ou faire rectifier le travail jusqu'à ce qu'il traite de façon satisfaisante de tous les points repris dans le cahier des charges initial.
Upon completion of the study, a steering committee (composed of representatives of the main Administrations concerned) reviews the EIA and can approve or rectify the work until it satisfactorily addresses the issues raised in the original EIA specifications.

- Mise en place, pour chacun des thèmes choisis, de "Groupes de pilotage" composés de représentants des administrations nationales et de "Groupes de travail" rassemblant des experts nommés par les Etats membres, l'action sur chaque thème étant "emmenée" par un des pays participants.
- The setting up, for each of the topics chosen, of "Steering committees" made up of representatives of the national authorities and "Working parties" consisting of experts appointed by the Member States, with action on each topic being led by one of the participating countries.