Traduction de «Administration de la fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administration de la fiducie
administration of the trust

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

administration d'une fiducie
administration of a trust

administrer une fiducie
to administer a trust

agent d'administration et de fiducie [ agente d'administration et de fiducie ]
administrative and trust officer

services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]
estate trust services

fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]
involuntary trust [ trust de son tort | trust ex delicto | trust ex maleficio | trust in invitum ]

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

administrer les composants d’un système de TIC | gérer un système de TIC | administrer un réseau de TIC | administrer un système de TIC
administer network and system | administer system | administer ICT system | operate system

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudrait donc développer le rôle des fondations et des fiducies en ce qui concerne la collecte de fonds pour la recherche.
The role of foundations and trusts in raising funds for research should, therefore, be developed.

Pour des raisons de confidentialité, l’accès aux informations concernant les fiducies qui n'ont pas d’activité économique (par exemple, les fiducies familiales créées pour le financement d’études) ne sera accordé qu’aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime.
For privacy reasons, access to information in relation to trusts not engaged in economic activities (e.g. family trusts set up to finance studies) will only be granted to persons and organisations that can demonstrate a legitimate interest.

(11) Pour l’application du paragraphe (10), dans le cas où un contribuable — bénéficiaire d’une fiducie ou associé d’une société de personnes — a reçu ou est en droit de recevoir, à un moment donné, une aide d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’allocation de placement ou sous toute autre forme, la partie de l’aide qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à un bien dont le coût constitue une dépense en capital admissible de la fiducie ou de la société de personnes, ou comme devant servir à l’acquisition d’un tel bien, est réputée avoir été reçue à ce moment par la fiducie ou la société de personnes à titre d’aide du gouvernement, de la municipalité ou de l’autre administration en vue de l’acquisition d’un tel bien.
(11) For the purpose of subsection 14(10), where at any time a taxpayer who is a beneficiary under a trust or a member of a partnership received or is entitled to receive assistance from a government, municipality or other public authority, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, investment allowance or as any other form of assistance, the amount of the assistance that can reasonably be considered to be in respect of, or for the acquisition of, property the cost of which was an eligible capital expenditure of the trust or partnership shall be deemed to have been received at that time by the trust or partnership, as the case may be, as assistance from the government, municipality or other public authority for the acquisition of such property.

(7.2) Pour l’application du paragraphe (7.1), lorsque, à un moment donné, un contribuable bénéficiaire d’une fiducie ou associé d’une société de personnes a reçu ou est en droit de recevoir une aide d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’allocation de placement, ou sous toute autre forme, le montant de l’aide qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à un bien amortissable de la fiducie ou de la société de personnes ou comme étant destinée à l’acquisition d’un tel bien est réputé avoir été reçu à ce moment par la fiducie ou par la société de personnes, selon le cas, à titre d’aide du gouvernement, de la municipalité ou de l’autre administration pour l’acquisition d’un tel bien.
(7.2) For the purposes of subsection 13(7.1), where at any time a taxpayer who is a beneficiary of a trust or a member of a partnership has received or is entitled to receive assistance from a government, municipality or other public authority whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, investment allowance or as any other form of assistance, the amount of the assistance that may reasonably be considered to be in respect of, or for the acquisition of, depreciable property of the trust or partnership shall be deemed to have been received at that time by the trust or partnership, as the case may be, as assistance from the government, municipality or other public authority for the acquisition of depreciable property.

Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.
In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.

tout engagement qui résulte d'une relation de fiducie entre une entité visée à l'article 2 (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit bénéficiaire soit protégé en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité ou du droit civil.
any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between an entity referred to in Article 2 (as fiduciary) and another person (as beneficiary), provided that such beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.

Dans le cas où un seul bénéficiaire, peut-être un petit-fils ou un arrière petit-fils de l'auteur de la fiducie, reste au Canada, la fiducie serait réputée constituer une fiducie au sens de l'article 94 et assujettie à l'impôt canadien, en général sur l'ensemble du revenu imposable de la fiducie même si les actifs, l'administration et la plupart des bénéficiaires se trouvent ailleurs.
In the event a single beneficiary, perhaps a great-grandchild of the settlor, remains in Canada, the trust would, however, be deemed to constitute a section 94 trust, subject to Canadian taxation, generally on its full income, notwithstanding that the trust assets, the trust administration, and most of the beneficiaries are elsewhere.

b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.
(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.

Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.
Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out the retirement benefits that are granted and their conditions.

Ces fonds seront versés dans une fiducie créée par la nation crie de Norway House et administrés par cette fiducie dans l'intérêt de la Première nation et de ses membres.
Instead, the monies will be paid to and administered through a trust created by the Norway House Cree Nation for the benefit of the First Nation and its members.