Traduction de «Administrateur des terres territoriales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur des terres territoriales [ administratrice des terres territoriales ]
administrator of territorial lands

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales [ Règlement concernant l'aliénation de la pierre calcaire, du granit, de l'ardoise, du marbre, du gypse, du terreau, de la marne, du gravier, du sable, de l'argile, de la cendre volcanique ou de la pierre dans les terres territoriales situées dans les Terri ]
Territorial Quarrying Regulations [ Regulations respecting the disposal of limestone, granite, slate, marble, gypsum, loam, marl, gravel, sand, clay, Volcanic ash or stone in territorial lands in the Northwest Territories and Yukon Territory ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sol est la couche supérieure physique de ce qui est généralement dénommé «terre», le concept de «terre» étant beaucoup plus large et comportant des dimensions territoriales et spatiales.
While soil is the physical upper layer of what is usually referred to as "land", the concept of "land" is much wider and includes territorial and spatial dimensions.

Une amélioration de l’emploi et de la cohésion territoriale en poursuivant les objectifs spécifiques suivants: la promotion de la croissance économique, de l’inclusion sociale et de la création d’emplois, et la fourniture d’un soutien à l’aptitude à l’emploi et à la mobilité des travailleurs des communautés côtières et de l’intérieur des terres qui sont tributaires de la pêche et de l’aquaculture, y compris la diversification des activités à l’intérieur du secteur de la pêche et au profit d’autres secteurs de l’économe maritime.
Increasing employment and territorial cohesion by pursuing the following specific objective: the promotion of economic growth, social inclusion and job creation, and providing support to employability and labour mobility in coastal and inland communities which depend on fishing and aquaculture, including the diversification of activities within fisheries and into other sectors of maritime economy.

Zone de 12 milles marins limitée à la zone maritime relevant de la souveraineté de la Croatie située au nord du parallèle de latitude 45°10′ N le long de la côte occidentale de l'Istrie, depuis la limite extérieure des eaux territoriales croates, où ce parallèle touche les terres de la côte occidentale de l'Istrie (cap Grgatov rt Funtana)
12 miles limited to the sea area under the sovereignty of Croatia situated to the north of the 45 degrees and 10 minutes parallel north latitude along the west Istrian coast, from the outer limit of the territorial sea of Croatia, where this parallel touches the land of the west Istrian coast (the cape Grgatov rt Funtana)

Zone de 12 milles marins limitée à la zone maritime relevant de la souveraineté de la Slovénie située au nord du parallèle de latitude 45°10′ N le long de la côte occidentale de l'Istrie, depuis la limite extérieure des eaux territoriales croates, où ce parallèle touche les terres de la côte occidentale de l'Istrie (cap Grgatov rt Funtana)
12 miles limited to the sea area under the sovereignty of Slovenia situated to the north of the 45 degrees and 10 minutes parallel north latitude along the west Istrian coast, from the outer limit of the territorial sea of Croatia, where this parallel touches the land of the west Istrian coast (the cape Grgatov rt Funtana)

Une distinction est faite entre les sols, qui font l'objet de la présente communication, et l'utilisation des terres, qui sera abordée dans une autre communication traitant la dimension territoriale, dont la publication est prévue pour 2003.
A distinction is made between soil, which is the subject of this communication and land use, which will be the subject of a separate communication addressing the territorial dimension to be published in 2003.

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications territoriales des autochtones, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, de soustraire à l’aliénation les terres décrites à l’annexe ci-après, y compris les mines et les minéraux solides, liquides ou gazeux qu’elles renferment, incluant le gravier et le sable qui peuvent être aliénés conformément au Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, ainsi que les ressources forestières dont on peut disposer en vertu du Règlement sur le bois du Yukon, pour la période se terminant le 31 décembre 1993, sans préjudice aux droits des détenteurs
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, for the reason that the lands are required to facilitate the settlement of native land claims, is pleased hereby, pursuant to paragraph 23(a) of the Territorial Lands Act, to order the withdrawal from disposal of the lands describes in the schedule hereto, including all mines and minerals, whether solid, liquid or gaseous, including sand and gravel that may be disposed of pursuant to the Territorial Quarrying Regulations, and also including the forest resources which may be disposed of pursuant to the Yukon Timber Regulations, for a period terminating on December 31, 1993, without prejudice to the holders of

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et parce que les terres visées sont nécessaires pour faciliter le règlement des revendications des Inuit de la région visée par le règlement sur le Nunavut, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, d’ordonner la soustraction à l’aliénation des terres décrites à l’annexe ci-jointe, y compris les mines et minéraux solides, liquides ou gazeux ainsi que les matériaux de construction susceptibles d’être aliénés aux termes du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales, mais pas le bois de construction susceptible d’être aliéné en vertu de la Loi sur l’aménagement des forêts (Territoires du Nord-Ouest), pour la période se terminant le 31 mai 1995, ou à la date de promulgation de la loi ratifiant l’Entente sur les revendications territoriales conclue avec les Inuit de la région du Nunavut, la première éventualité étant celle à retenir, sans préjudicier les intérêts indiqués ci-après, y compris leurs renouvellements, remplacements, prolongements ou transferts :
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, and for the reason that the lands are required to facilitate the settlement of the land claims by the Inuit of the Nunavut Settlement Area, is pleased hereby, pursuant to paragraph 23(a) of the Territorial Lands Act, to order the withdrawal from disposal of the lands described in the schedule hereto, including mines and minerals, whether solid, liquid or gaseous, and construction material that may be disposed of pursuant to the Territorial Quarrying Regulations, but excluding timber that may be disposed of pursuant to the Forest Management Act (Northwest Territories), for the period terminating on May 31, 1995, or on the date of coming into force of the legislation ratifying the land claims Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty in Right of Canada, whichever comes first, without prejudice to the following interests, including any renewals, replacements, extensions or transfers thereof:

À L’EXCEPTION des parcelles de terres territoriales décrites dans l’annexe qui sont assujetties à un bail ou à une convention de vente conclus conformément à la Loi sur les terres territoriales et au Règlement sur les terres territoriales.
SAVING, EXCEPTING AND RESERVING thereout and therefrom any tract of territorial lands described in the schedule which is subject to a lease or agreement for sale made pursuant to the Territorial Lands Act and the Territorial Lands Regulations.

À l’exception des parcelles de terres territoriales décrites dans l’annexe qui font l’objet d’un bail, d’un accord de vente ou d’autre forme d’alinéation établi conformément à la Loi sur les terres territoriales et au Règlement sur les terres territoriales;
Saving and excepting therefrom and reserving thereout any tract of territorial lands described in this schedule which is subject to an agreement for lease, sale or other disposition made pursuant to the Territorial Lands Act and the Territorial Lands Regulations;

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...