Traduction de «Administrateur de la Cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Administrateur de la Cour
administrator of the Court

Administrateur de la Cour fédérale du Canada
Administrator of the Federal Court of Canada

Administrateur de la Cour
Administrator of the Court

adjoint de l'administrateur de la Cour
Deputy Administrator of the Court

administrateur d'une cour de justice [ administratrice d'une cour de justice ]
judicial court administrator

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

administrateur principal
Administrator - top

administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications
telecommunication administrator | telecommunications administrators | telecommunications administrator | telecommunications engineering technician

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) l'évolution relative de la rémunération des administrateurs exécutifs au cours des trois derniers exercices, sa relation avec l'évolution de la performance générale de l'entreprise et avec les modifications de la rémunération moyenne des salariés au cours de la même période ;
(b) the relative change of the remuneration of executive directors over the last three financial years, its relation to the development of the general performance of the company and to change in the average remuneration of employees over the same period ;

(b) l'évolution relative de la rémunération des administrateurs exécutifs au cours des trois derniers exercices, sa relation avec l'évolution de la performance générale de l'entreprise et avec la rémunération moyenne des salariés au cours de la même période;
(b) the relative change of the remuneration of executive directors over the last three financial years, its relation to the development of the general performance of the company and to change in the average remuneration of employees over the same period;

1. L'administrateur central veille à ce que le 1er mai de chaque année, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l’état de conformité, pour l'année précédente, pour tout exploitant d'installation et tout exploitant d'aéronef titulaire d'un compte de dépôt d'exploitant ou d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué en soustrayant du total des quotas restitués pour la période en cours le total des émissions vérifiées pour la période en cours jusqu'à et y compris l'année en cours, et en intégrant un facteur de correction.
1. The central administrator shall ensure that on 1 May of each year, the Union Registry indicates the compliance status figure for the preceding year for every installation and aircraft operator with an open or blocked operator or aircraft operator holding account by calculating the sum of all allowances surrendered for the current period less the sum of all verified emissions in the current period up to and including the current year, plus a correction factor.

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

1. Les États membres veillent à ce que l'entreprise établisse un rapport sur la rémunération clair et compréhensible, fournissant une vue d'ensemble complète de la rémunération, y compris tous les avantages, quelle que soit leur forme, octroyée au cours du dernier exercice, conformément à la politique de rémunération visée à l'article 9 bis, à chaque administrateur, dont les administrateurs nouvellement recrutés et les anciens administrateurs.
1. Member States shall ensure that the company draws up a clear and understandable remuneration report, providing a comprehensive overview of the remuneration, including all benefits in whatever form, granted, in accordance with the remuneration policy referred to in Article 9a, to individual directors, including to newly recruited and former directors, in the last financial year.

(33) Outre les mesures relatives aux administrateurs non exécutifs et dans le but également d’accroître la présence des femmes parmi les administrateurs chargés de tâches de gestion quotidienne, il devrait être exigé des sociétés cotées qu’elles prennent des engagements individuels quant à la représentation des deux sexes parmi leurs administrateurs exécutifs, qu’elles devraient avoir honorés d’ici le 1er janvier 2020.
(33) In addition to the measures relating to non-executive directors, and with a view also to improving the gender balance among directors involved in daily management tasks, listed companies should be required to make individual commitments regarding the representation of both sexes among executive directors, to be achieved at the latest by 1 January 2020.

Ainsi, les membres du sexe sous‑représenté devraient, par exemple, occuper au moins un poste au sein des conseils comptant trois ou quatre administrateurs non exécutifs, au moins deux postes dans les conseils réunissant cinq ou six administrateurs non exécutifs et au moins trois postes au sein des conseils dans lesquels siègent sept ou huit administrateurs non exécutifs.
Thus, for example, members of the under-represented sex should hold at least one position on boards with three or four non-executive directors, at least two positions on boards with five or six non-executive directors, and at least three positions on boards with seven or eight non-executive directors.

La définition d’«administrateur» précise que les objectifs fixés par la directive visent l’ensemble des administrateurs non exécutifs, dont les représentants des salariés, dans les États membres où une certaine proportion d’administrateurs non exécutifs peut, ou doit, être nommée ou élue par le personnel de la société et/ou par des organisations de travailleurs, conformément au droit interne ou aux pratiques nationales, tandis que les procédures pratiques qui garantiront la réalisation des objectifs prévus dans la présente directive devraient être définies par les États membres concernés (voir le considérant 21).
The definition of 'director' clarifies that the objectives set by the directive cover all non-executive directors, including employee representatives in those Member States where a certain proportion of the non-executive directors can or must be appointed or elected by the company's workforce and/or organisations of workers pursuant to national law or practice while the practical procedures for ensuring that the objectives provided for in this Directive are attained should be defined by the Member States concerned (see Recital 21).

Votre rapporteur estime que la KTA devrait continuer à opérer, avec des administrateurs locaux, au cours de la période de l'après-statut, tandis que les commissions de liquidation devraient compter des membres internationaux.
The rapporteur believes that the KTA should continue to operate, with local Board Members, in the post-status era, while the Liquidation Committees should have international Members.