Traduction de «Adjudication de droits pétroliers et gaziers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adjudication de droits pétroliers et gaziers
disposition of interests in oil and gas

technicien juridique en droits pétroliers et gaziers [ technicienne juridique en droits pétroliers et gaziers ]
oil and gas rights paralegal

assistant juridique en droits pétroliers et gaziers [ assistante juridique en droits pétroliers et gaziers ]
oil and gas rights legal assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application des articles 20 à 28, les termes « droit pétrolier ou gazier » , « gaz » , « ministre territorial responsable des ressources pétrolières et gazières » , « ordonnance pétrolière ou gazière » , « pétrole » , « ressources pétrolières ou gazières » et « zone adjacente » s’entendent au sens de l’article 2 de la Loi sur le Yukon, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent article.
(2) The expressions “adjoining area” , “gas” , “oil” , “oil and gas interest” , “territorial oil and gas minister” and “Yukon oil and gas laws” in sections 20 to 28 have the same meaning as in section 2 of the Yukon Act, as it read immediately before the coming into force of this subsection.

(2) Pour l'application des articles 20 à 28, les termes « ordonnance pétrolière ou gazière », « droit pétrolier ou gazier », « gaz », « ministre territorial responsable des ressources pétrolières et gazières », « pétrole », « ressources pétrolières ou gazières » et « zone adjacente » s'entendent au sens de l'article 2 de la Loi sur le Yukon.
(2) The expressions " adjoining area" , " gas" , " oil" , " oil and gas interest" , " territorial oil and gas minister" and " Yukon oil and gas laws" in sections 20 to 28 have the same meaning as in section 2 of the Yukon Act.

Règlement concernant la cession à bail de droits pétroliers et gaziers sur certaines terres publiques
Regulations Respecting the Leasing of Oil and Gas Rights Located on Certain Public Lands

72.1 La présente loi s'applique aux titres ou droits pétroliers ou gaziers acquis ou octroyés avant l'entrée en vigueur du présent article.
72.1 This Act applies to every interest or right in oil or gas acquired or vested before the coming into force of this section.

87. souligne qu'il y a lieu d'assurer la sécurité énergétique et, à terme, l'autosuffisance de l'Union, qui s'obtiendra principalement en encourageant l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies renouvelables, ce qui, grâce à des sources d'énergie de substitution, réduira la dépendance à l'égard des importations; observe l'intérêt naissant envers la prospection de champs de pétrole et de gaz en mer Méditerranée et en mer Noire; estime que, dans le cadre de la politique de l'Union en matière de forages pétroliers et gaziers en mer, il convient de mettre l'accent sur la prévention des risques potentiels et sur la définition de zones économiques exclusives pour les États membres concernés et les pays tiers intéressés, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, à laquelle tous les États membres, et l'Union en tant que telle, ont adhéré;
87. Stresses the need to ensure the energy security and eventual self-sufficiency of the EU, to be achieved primarily by promoting energy efficiency and savings and renewable energy, which will, together with other alternative sources of energy, reduce import dependence; notes the emerging interest in the exploration of oil and gas fields in the Mediterranean Sea and the Black Sea; believes that, in the context of the EU policy on oil and gas drilling at sea, emphasis should be put on preventing potential hazards and delineating exclusive economic zones for the Member States concerned and relevant third countries in accordance with the UN Convention on the Law of the Sea, to which all the Member States, and the EU itself, are signatories;

89. souligne qu'il y a lieu d'assurer la sécurité énergétique et, à terme, l'autosuffisance de l'Union, qui s'obtiendra principalement en encourageant l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies renouvelables, ce qui, grâce à des sources d'énergie de substitution, réduira la dépendance à l'égard des importations; observe l'intérêt naissant envers la prospection de champs de pétrole et de gaz en mer Méditerranée et en mer Noire; estime que, dans le cadre de la politique de l'Union en matière de forages pétroliers et gaziers en mer, il convient de mettre l'accent sur la prévention des risques potentiels et sur la définition de zones économiques exclusives pour les États membres concernés et les pays tiers intéressés, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, à laquelle tous les États membres, et l'Union en tant que telle, ont adhéré;
89. Stresses the need to ensure the energy security and eventual self-sufficiency of the EU, to be achieved primarily by promoting energy efficiency and savings and renewable energy, which will, together with other alternative sources of energy, reduce import dependence; notes the emerging interest in the exploration of oil and gas fields in the Mediterranean Sea and the Black Sea; believes that, in the context of the EU policy on oil and gas drilling at sea, emphasis should be put on preventing potential hazards and delineating exclusive economic zones for the Member States concerned and relevant third countries in accordance with the UN Convention on the Law of the Sea, to which all the Member States, and the EU itself, are signatories;

Le Conseil soutient également que le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant que l'élément de la motivation selon lequel la société Kala Naft commercialise des équipements pour les secteurs pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien ne saurait être considéré comme «apportant un appui» à la prolifération nucléaire, sans mettre cet élément en relation avec les autres éléments de la motivation.
The Council also submits that the General Court erred in law by holding that the fact that Kala Naft markets equipment for the oil and gas sectors which is liable to be used in the Iranian nuclear programme cannot be regarded as ‘supporting’ nuclear proliferation, without placing that fact in context with the other justifying grounds.

Il sera bien entendu accueilli en raison des accords pétroliers et gaziers conclus en masse par des entreprises de l’UE avec le Kazakhstan, mais j’exige que ces dirigeants soulèvent la question de la dégradation abjecte des droits de l’homme et réclament une action vérifiable de la part de Nazarbayev afin d’y mettre un terme.
He is being received, of course, because of the massive oil and gas deals that EU companies are doing in Kazakhstan, but I am demanding that those leaders raise this issue of the grotesque degradation of human rights and demand verifiable action from Nazarbayev that it ends.

Or, depuis quelques temps, la situation dans le pays suscite des préoccupations. Elles concernent les tentatives du Kremlin et des siloviki, à savoir les hommes de pouvoir proches du président Poutine, de restreindre la liberté de la presse et des ONG, en particulier si on estimait qu’elles interféraient avec les intérêts stratégiques russes, notamment dans le conflit sanglant en Tchétchénie, ou dans la stratégie de réforme des ventes controversées des secteurs pétrolier et gazier entamées au début des années 90, dans le but de renforcer le droit de présentation de l’État.
However, for some time now, concerns have been expressed that the Kremlin and the siloviki, so-called men of power close to President Putin, have been attempting to restrict freedom of the media and NGOs, in particular, where it was felt that they were interfering with Russian strategic interests, such as the bloody conflict in Chechnya, or the strategy of reversing some of the controversial sell-offs of the oil and gas sector in the early 1990s in order to increase the patronage of the state.

Trois sociétés détenaient des droits pétroliers et gaziers dans l'aire marine de conservation Gwaii Haanas.
Three companies held oil and gas rights in the Gwaii Haanas Marine Conservation Area.