Vertaling van "Adhérent du groupe CL " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adhérent du groupe CL
AL group member

gestionnaire du groupe CL
AL group manager

groupe CL
AL group

adhérent-correspondant de groupe
group clearer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On entend par “Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat” un Contrat d'assurance avec valeur de rachat qui: i) couvre les personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe; et pour lequel ii) une prime est perçue pour chaque membre du groupe (ou membre d'une catégorie du groupe) qui est déterminée indépendamment des aspects de l'état de santé autres que l'âge, le sexe et le tabagisme du membre (ou de la catégorie de membres) du groupe.
The term “Group Cash Value Insurance Contract” means a Cash Value Insurance Contract that (i) provides coverage on individuals who are affiliated through an employer, trade association, labour union, or other association or group; and (ii) charges a premium for each member of the group (or member of a class within the group) that is determined without regard to the individual health characteristics other than age, gender, and smoking habits of the member (or class of members) of the group.

57 (1) Sur réception d’un avis de la Banque du Canada précisant qu’un adhérent ou un adhérent-correspondant de groupe est en défaut, les adhérents et les adhérents-correspondants de groupe qui ne sont pas en défaut et la Banque du Canada déposent chacun au compte de règlement de l’adhérent ou de l’adhérent-correspondant de groupe en défaut la somme déterminée selon la formule suivante :
57 (1) Upon receiving notice from the Bank of Canada that a direct clearer or group clearer is in default, the direct clearers and group clearers that are not in default and the Bank of Canada shall each deposit into the defaulting direct clearer’s or group clearer’s settlement account the amount determined by the formula

(4) Enfin, les adhérents et les autres adhérents-correspondants de groupe avisent à leur tour, sans délai, de cette décision toute entité du groupe pour laquelle ils agissent à titre d’adhérent-correspondant de groupe ou, le cas échéant, tout sous-adhérent pour lequel ils agissent à titre d’agent de compensation.
(4) The direct clearers and other group clearers shall immediately notify every indirect clearer for which they act as a clearing agent or every entity belonging to the group for which they act as a group clearer of that decision.

(5) Les autres adhérents et adhérents-correspondants de groupe avisent sans délai de cette décision leurs sous-adhérents ou les entités du groupe pour lequel ils agissent à titre d’adhérent-correspondant de groupe, selon le cas.
(5) Every other direct clearer or group clearer shall immediately notify every indirect clearer for which it acts as clearing agent or every entity belonging to the group for which it acts as group clearer, as the case may be, of that decision.

(2) L’adhérent, l’adhérent-correspondant de groupe, l’agent de compensation et la Banque du Canada peuvent échanger des instruments de paiement par l’entremise d’un adhérent ou d’un adhérent-correspondant de groupe agissant en leur nom.
(2) A direct clearer, group clearer, clearing agent or the Bank of Canada may exchange payment items through a direct clearer or group clearer, acting on its behalf.

La demande de la République fédérale de Somalie d'adhérer à l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et modifié à Ouagadougou le 22 juin 2010, est acceptée.
The request made by the Federal Republic of Somalia to accede to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000, as amended in Luxembourg on 25 June 2005 and as amended in Ouagadougou on 22 June 2010, is hereby approved.

Tous les États membres de l’UE-25 adhèrent au Groupe Australie (AG) et au Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) mais Chypre n’est pas encore membre de l’Arrangement de Wassenaar et sept États membres (Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Slovaquie et la Slovénie), de même que la Roumanie (sur le point d’adhérer à l’Union), n'ont pas encore rejoint le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR).
All the 25 EU Member States are members of the Australia Group (AG) and the Nuclear Suppliers Group (NSG), but Cyprus is not yet a member of the Wassenaar Arrangement, and seven Member States (Cyprus, Estonia, Latvia, Lithuania, Malta, Slovakia and Slovenia) are not yet members of the MTCR and neither is Romania (in the process of acceding to the EU).

31. Lorsqu'il est satisfait du travail préparatoire effectué pour un groupe de produits candidat et qu'il adhère à la recommandation favorable du groupe de travail ad hoc, le CUELE transmet le rapport final avec les propositions de rédaction du mandat à la Commission et lui demande d'entamer la procédure d'établissement des critères écologiques pour le groupe de produits en question et de lui donner un mandat tenant compte des propositions susmentionnées.
31. When satisfied with the above preparatory work for a candidate product group and with the positive recommendation of the ad hoc working group, the EUEB shall forward the final report together with the proposals concerning the drafting of the mandate to the Commission, and shall request the Commission to initiate the procedure for setting the ecological criteria for the product group in question and to give a mandate to the EUEB that takes into account the abovementioned proposals.

On entend par “Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat” un Contrat d'assurance avec valeur de rachat qui i) couvre les personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe, et pour lequel ii) une prime est perçue pour chaque membre du groupe (ou membre d'une catégorie du groupe) qui est déterminée indépendamment des aspects de l'état de santé autres que l'âge, le sexe et le tabagisme du membre (ou de la catégorie de membres) du groupe.
The term “Group Cash Value Insurance Contract” means a Cash Value Insurance Contract that (i) provides coverage on individuals who are affiliated through an employer, trade association, labour union, or other association or group; and (ii) charges a premium for each member of the group (or member of a class within the group) that is determined without regard to the individual health characteristics other than age, gender, and smoking habits of the member (or class of members) of the group.