Vertaling van "Activités des filiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités des filiales
operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air
instructor in outdoor activities | practitioner of instruction in outdoor activities | outdoor activities instruction practitioner | outdoor activities instructor

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En pareil cas, les dispositions de la présente directive qui s’appliqueraient aux activités concernées si elles étaient exécutées directement par un organisme de gestion collective devraient également s’appliquer aux activités desdites filiales ou autres entités.
In such cases, those provisions of this Directive that would be applicable if the relevant activity were carried out directly by a collective management organisation should be applicable to the activities of the subsidiaries or other entities.

Les dettes provenant d'activités de filiales ne peuvent pas être prises en compte.
Debts arising from subsidiaries' operations shall not be taken into account.

1. Les États membres prévoient que les activités visées à l'annexe I peuvent être exercées sur leur territoire, conformément à l'article 35, à l'article 36, paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 39, paragraphes 1 et 2, et aux articles 40 à 46, soit au moyen de l'établissement d'une succursale soit par voie de prestation de services par tout établissement financier d'un autre État membre, filiale d'un établissement de crédit ou filiale commune de plusieurs établissements de crédit, dont l'acte constitutif et le statut permettent l'exercice de ces activités et qui remplit chacune des conditions suivantes:
1. Member States shall provide that the activities listed in Annex I may be carried out within their territories, in accordance with Article 35, Article 36(1), (2) and (3), Article 39(1) and (2) and Articles 40 to 46, either by establishing a branch or by providing services, by any financial institution from another Member State, whether a subsidiary of a credit institution or the jointly owned subsidiary of two or more credit institutions, the memorandum and Articles of association of which permit the carrying out of those activities and which fulfils each of the following conditions:

ii) en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés albanaises, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et aux succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et aux succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.
(ii) as regards the operation of subsidiaries and branches of Albanian companies, established in their territory, treatment no less favourable than that accorded by Member States to their own companies and branches, or to any subsidiary and branch of any third country company, established in their territory, whichever is the better.

ii) en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Albanie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et aux succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
(ii) as regards the operation of subsidiaries and branches of Community companies in Albania, once established, treatment no less favourable than that accorded to its own companies and branches or to any subsidiary and branch of any third country company, whichever is the better.

2. Toutefois, en ce qui concerne les activités des agences maritimes fournissant des services de transport maritime international, y compris les activités de transport intermodal comprenant une partie maritime, chaque partie autorisera les sociétés de l'autre partie à avoir leur présence commerciale sur son territoire sous la forme de filiales ou de succursales, dans des conditions d'établissement et d'activité non moins favorables que celles accordées à ses propres sociétés ou aux filiales ou succursales de sociétés d'un pays tiers, si celles-ci sont meilleures.
2. However, in respect of activities undertaken by shipping agencies for the provision of international maritime transport services, including intermodal activities involving a sea leg, each Party shall permit the companies of the other Party to have a commercial presence in its territory in the form of subsidiaries or branches, under conditions of establishment and operation no less favourable than those accorded to its own companies or to subsidiaries or branches of companies of any third country, whichever are better.

ii) en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.
(ii) as regards the operation of subsidiaries and branches of companies from the former Yugoslav Republic of Macedonia, established in their territory, treatment no less favourable than that accorded by Member States to their own companies and branches, or to any subsidiary and branch of any third country company, established in their territory, whichever is the better.

2. Sans préjudice des réserves énumérées à l'annexe 3, la Communauté et ses États membres réservent aux activités des filiales communautaires de sociétés russes un traitement non moins favorable que celui accordé à d'autres sociétés communautaires ou à des sociétés communautaires qui sont les filiales d'une société d'un pays tiers, si celui-ci est meilleur, et ce conformément à leurs législations et leurs réglementations.
2. Without prejudice to the reservations listed in Annex 3, the Community and its Member States shall grant to Community subsidiaries of Russian companies a treatment no less favourable than that granted to other Community companies or to Community companies which are subsidiaries of any third country companies whichever is the better, in respect of their operation and this in conformity with their legislation and regulations.

3. Sans préjudice des réserves énumérées à l'annexe 4, la Russie réserve aux activités des filiales russes de sociétés communautaires un traitement non moins favorable que celui accordé à d'autres sociétés russes ou à des sociétés russes qui sont les filiales d'une société d'un pays tiers, si celui-ci est meilleur, et ce conformément à ses législations et ses réglementations.
3. Without prejudice to the reservations listed in Annex 4, Russia shall grant to Russian subsidiaries of Community companies a treatment no less favourable than that granted to other Russian companies or to Russian companies which are subsidiaries of any third country companies whichever is the better, in respect of their operation and this in conformity with its legislation and regulations.

Les États membres prévoient que les activités dont la liste figure à l'annexe I peuvent être exercées sur leur territoire, selon les dispositions de l'article 20, paragraphes 1 à 6, de l'article 21, paragraphes 1 et 2, et de l'article 22, tant au moyen de l'établissement d'une succursale que par voie de prestation de services par tout établissement financier d'un autre État membre, filiale d'un établissement de crédit, ou filiale commune de plusieurs établissements de crédit, dont le statut légal permet l'exercice de ces activités et qui remplit chacune des conditions suivantes:
The Member States shall also provide that the activities listed in Annex I may be carried on within their territories, in accordance with Articles 20(1) to (6), 21(1) and (2), and 22, either by the establishment of a branch or by way of the provision of services, by any financial institution from another Member State, whether a subsidiary of a credit institution or the jointly-owned subsidiary of two or more credit institutions, the memorandum and articles of association of which permit the carrying on of those activities and which fulfils each of the following conditions: