Vertaling van "Activité potentiellement contaminante pour les sols " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité potentiellement contaminante pour les sols
potentially soil-contaminating activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en décharge des déchets est une autre activité majeure potentiellement contaminante : en moyenne, 65 % des déchets municipaux générés dans l'UE (190 millions de tonnes en 1995) sont encore mis en décharge.
Waste landfilling is another potentially contaminating activity of major relevance: on average, 65% of municipal waste generated in the EU (190 million tonnes in 1995) is still landfilled.

Liste des activités potentiellement polluantes pour les sols
List of potentially soil polluting activities

Cette liste commune des activités potentiellement polluantes pour les sols pourrait être complétée par d’autres listes plus exhaustives adoptées au niveau national.
This common list of potentially soil polluting activities may be complemented by other more comprehensive lists adopted at national level.

En outre, pour toute transaction concernant un terrain sur lequel est exercée ou a été exercée une activité potentiellement contaminante, le vendeur ou l'acheteur potentiel sera tenu de présenter à l'administration et à l'autre partie à la transaction, un rapport relatif à l’état du sol.
This is complemented by the obligation for a seller or a prospective buyer to provide to the administration and to the other party in the transaction a soil status report for sites where a potentially contaminating activity has taken or is taking place.

1. Lors de la mise en vente d'un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l'annexe IV ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu'une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l'autorité compétente visée à l'article 12 et de l'autre partie à la transaction.
1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex IV is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 12 and to the other party in the transaction.

1. Lors de la mise en vente d’un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l’annexe II ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu’une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l’autorité compétente visée à l’article 11 et de l'autre partie à la transaction.
1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex II is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 11 and to the other party in the transaction.

41. souscrit à l'idée de la Commission de mieux informer les citoyens au sujet des sites pollués ou menacés de pollution et de rendre plus transparentes les opérations foncières se fondant sur des plans locaux d'aménagement du territoire, notamment grâce à l'établissement d'un rapport sur l'état du sol, en particulier des sites où a lieu ou a eu lieu une activité potentiellement polluante;
41. Supports the Commission in its approach to increase public knowledge of contaminated sites or sites which may be threatened with contamination and the transparency of land transactions based on local land development plans, in particular through the establishment of the soil status report and especially for places where activities with potential to cause soil contamination have been or are being carried out;

ANNEXE II Liste des activités potentiellement polluantes pour les sols
ANNEX II List of potentially soil polluting activities

Afin d'éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l'air, les eaux et les sols, ainsi que les déchets provenant notamment d'installations industrielles, la directive IPPC prévoit également une procédure d'autorisation des activités ayant un fort potentiel de pollution et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes.
In order to prevent or minimise pollutants being released into the air, water and soil as well as waste, in particular from industrial plants, the IPPC Directive also establishes a procedure for authorising activities with a high pollution potential and sets minimum requirements to be included in all permits, particularly in terms of pollutants released.