Vertaling van "Activité exclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité exclue
waived activity

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

trouble exclu
Disorder excluded

comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC
activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method

gestion par activités | gestion par activité | gestion basée sur les activités | GBA | management par activités | MPA | management par activité | MPA
activity-based management | ABM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une activité exclue consiste à «accepter une contrepartie au titre de la promotion ou de la vente d'un arrangement».
Excluded activities are defined to include “accepting consideration in respect of the promotion or sale of an arrangement”.

Activités exclues et pays et territoires non coopératifs
Excluded activities and non-cooperative jurisdictions

Article 16 Activités exclues et pays et territoires non coopératifs
Article 16 Excluded activities and non-cooperative jurisdictions

L'ACCAF et le CALU recommandent par conséquent que le projet de loi soit modifié de manière à ce que les conseillers en assurance et en finance qui sont engagés dans des activités exclues puissent, eux aussi, invoquer le crédit accordé à l'information.
CAIFA and CALU therefore recommend that Bill C-25 be amended by extending the good-faith-reliance defence to insurance and financial advisers who are engaged in excluded activities.

Pour chaque activité exclue, nous avons des exemples de contributions qui ont été quand même accordées.
For every exclusion, we had examples of contributions having been given out anyway.

Par contre, comme l'agent d'assurance reçoit une contrepartie, en l'occurrence les commissions, il sera considéré comme étant engagé dans une activité exclue et ne pourra pas invoquer pour sa défense le crédit accordé à l'information.
However, because the insurance professional receives commissions, he will be considered to be engaged in excluded activity and will not be permitted that good-faith-reliance defence.

Cependant, ce moyen statutaire de défense fondé sur le crédit accordé à l'information n'est pas accessible aux conseillers engagés dans ce que la loi qualifie d'«activités exclues».
However, this statutory defence of good-faith reliance is not available to advisers engaged in what's referred to in the legislation as “excluded activities”.

Les concessions pour l’évacuation ou le traitement des eaux usées ainsi que pour des projets de génie hydraulique, d’irrigation ou de drainage (pour autant que le volume d’eau destiné à l’approvisionnement en eau potable représente plus de 20 % du volume total d’eau mis à disposition par ces projets ou ces installations d’irrigation ou de drainage) devraient également être exclues dans la mesure où elles sont liées à une activité exclue.
Concessions for the disposal or treatment of sewage and for hydraulic engineering projects, irrigation or land drainage (provided that the volume of water to be used for the supply of drinking water represents more than 20 % of the total volume of water made available by such projects or irrigation or drainage installations) should also be excluded in so far as they are connected with an excluded activity.

Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.
Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.

(12) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.
(12) Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.