Traduction de «Actions déjà diffusées à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions déjà diffusées à
shares already marketed

action déjà émise
already issued share

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des titres d’emprunt sont échangeables ou convertibles en actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, les actionnaires, et les investisseurs en général, ont déjà à leur disposition des informations sur ces actions sous-jacentes.
Where debt securities are exchangeable or convertible into shares already admitted to trading on a regulated market, information on the underlying shares is already available to shareholders and investors in general.

En revanche, lorsqu’un émetteur a des actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, il y a lieu de ne pas exiger de prospectus pour toute admission ultérieure des actions de même catégorie sur le même marché réglementé, y compris lorsque ces actions résultent de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières ou de l’exercice de droits conférés par d’autres valeurs mobilières, pour autant que les nouvelles actions admises représentent une fraction limitée par rapport aux actions de même catégorie déjà admises sur le même marché réglementé, à moins que cette admission ne soit cumulée avec une offre au public de valeurs mobilières qui relève du champ d’application du présent règlement.
In contrast, where an issuer has shares already admitted to trading on a regulated market, a prospectus should not be required for any subsequent admission of the shares of the same class on the same regulated market, including where such shares result from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, provided that the newly admitted shares represent a limited proportion in relation to shares of the same class already admitted to the same regulated market, unless such admission is combined with an offer of securities to the public falling within the scope of this Regulation.

Au lieu de dire que les banques de moyenne capitalisation vont avoir une structure de détention des actions votantes de 65-35, c'est-à-dire qu'un seul individu disposera de 65 p. 100 des actions votantes et que 35 p. 100 des actions seront diffusées à la grandeur de la population, on vous dit de donner le même traitement à la Banque Nationale et aux autres institutions financières de moyenne capitalisation qu'aux grandes banques, c'est-à-dire de permettre à un seul individu d'avoir 20 p. 100 des actions votantes et que 80 p. 100 des autres actions votantes soient diffusées largement dans le public.
Instead of the proposed 65%-35% split in voting share ownership among medium-range banks—one person holding 65% of voting shares and 35% of shares being widely held by Canadians—what we are proposing is that the National Bank and other mid-range banks be placed on a level playing field with large banks. In a nutshell, single ownership should be limited to 20% of voting shares and 80% of voting shares should be widely held.

Le sénateur trouve-t-il paradoxal qu'on ait fait cette réponse pour les annonces sur le Plan d'action économique diffusées pendant le Super Bowl, ce qui m'a choquée, puisque ces annonces ont dû coûter très cher?
Does the honourable senator find it ironic that this was the answer for the ads during the Super Bowl game for Canada's Economic Action Plan, which shocked me because the cost of ads would be so expensive?

Voilà le juste équilibre que nous voulons trouver. D'ailleurs, bon nombre des émissions transmises par certains de ces services, comme Six Feet Under ou The Sopranos, sont déjà diffusées sur les chaînes canadiennes.
A lot of the programming that may be carried by some of those services is available through the Canadian broadcasters, like Six Feet Under, like The Sopranos.

Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d'évaluer, à tout moment, les conditions d'une transaction sur actions qu'ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.
In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.

b) que la personne qui diffuse la recommandation respecte les obligations imposées aux producteurs à l'article 6 si le producteur de cette recommandation ne l'a pas déjà diffusée par un canal de distribution.
(b) if the producer of the recommendation has not already disseminated it through a distribution channel, the requirements laid down in Article 6 on producers are met by the disseminator.

Elle s'est fait dire ensuite, dans les semaines suivantes, qu'elle devait faire la rue comme prostituée parce que ces images étaient déjà diffusées sur Internet et qu'on les montrerait à sa famille, et on s'en est servi pour faire de l'extorsion.
She was then told, within weeks of this, to work the streets as a prostitute because these images had already been put on the Internet and in fact they would be shown to her family, and it was used as extortion.

(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.
(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.

Cette situation conduit à présenter un cadre global de référence pour l'action culturelle qui permet: - de mieux faire coïncider les actions déjà retenues par la Communautée avec les finalités prévues à l'article 128, - de restructurer les actions d'encouragement déjà mises en oeuvre en les rendant plus efficientes, - d'explorer les possibilités de concourir à la réalisation des objectifs retenus par le Traité en matière culturelle qui ne font pas déjà l'objet d'actions spécifiques, - d'intégrer la culture dans les autres activités communautaires, - de tirer les conséquences de l'emergence de la société de l'information.
The new situation provides an overall framework for cultural action in which: - the priorities for action agreed by the Community can be matched more closely to the aims set out in Article 128; - existing support measures can be reorganized and made more efficient; - possibilities can be explored of contributing to the objectives for culture laid down in the Treaty which, until now, have not benefited from any specific form of encouragement; - cultural aspects can be integrated into other Commuinity activities; - the implications of the burgeoning information society can be taken into account.