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Action
Action d'apport
Action de numéraire
Action émise au pair
Action émise au-dessous du pair
Action émise contre espèces
Action émise en contrepartie d'apports
Actions émises
Actions émises et non amorties
Compagnie avec actions inscrites à la cote
Compagnie avec actions émises dans le public
Obligation émise au pair
Société avec actions inscrites à la cote
Société avec actions émises dans le public
Société cotée en bourse
Titres

Vertaling van "Action émise au pair " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




action émise au-dessous du pair

share issued at discount [ share at discount ]


compagnie avec actions émises dans le public [ société avec actions émises dans le public | compagnie avec actions inscrites à la cote | société avec actions inscrites à la cote | société cotée en bourse ]

publicly-traded company


action de numéraire | action émise contre espèces

share issued for cash | cash share




action d'apport | action émise en contrepartie d'apports

initial share | share issued as consideration for the transfer of assets other than cash | share issued for a consideration other than cash | share issued for consideration other than cash | vendor's share


actions émises et non amorties

capital stock issued and outstanding


actions émises

issued shares | issued stock | shares issued


action | < titre (toutes les actions) / actions | titres (émises par différentes sociétés)

stock / stocks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les actions initialement souscrites par les membres sont émises au pair. Les autres actions sont émises au pair à moins que, par un vote à la majorité des deux tiers au moins du nombre des gouverneurs, représentant au moins les deux tiers du nombre total des voix attribuées aux membres, le Conseil des gouverneurs décide, dans des circonstances particulières, d’une souscription selon d’autres modalités.

5. Shares of stock initially subscribed to by members shall be issued at par. Other shares shall be issued at par unless the Board of Governors, by a vote of not less than two thirds of the Governors, representing not less than two thirds of the total voting power of the members, decides to issue them in special circumstances on other terms.


Les parts comprises dans les souscriptions minima des États membres originaires seront émises au pair. Les autres parts seront émises au pair, à moins que, dans des circonstances spéciales, la Banque ne décide, par un vote à la majorité du nombre total des voix attribuées, de les émettre à d’autres conditions.

Shares included in the minimum subscriptions of original members shall be issued at par. Other shares shall be issued at par unless the Bank by a majority of the total voting power decides in special circumstances to issue them on other terms.


(i) le nombre d’actions de chaque catégorie émises depuis la date du dernier bilan et la valeur attribuée à chaque catégorie, en distinguant les actions émises en contrepartie de numéraire des actions émises, directement ou indirectement, en rétribution de services et des actions émises, directement ou indirectement, pour une autre considération, et

(i) the number of shares of each class issued since the date of the last balance sheet and the value attributed thereto, distinguishing shares issued for cash, shares issued, directly or indirectly, for services and shares issued, directly or indirectly, for other consideration, and


(i) le nombre d’actions de chaque catégorie émises depuis la date du dernier bilan et la valeur attribuée à chaque catégorie, en distinguant les actions émises en contrepartie de numéraire des actions émises, directement ou indirectement, en rétribution de services et des actions émises, directement ou indirectement, pour une autre considération, et

(i) the number of shares of each class issued since the date of the last balance sheet and the value attributed thereto, distinguishing shares issued for cash, shares issued, directly or indirectly, for services and shares issued, directly or indirectly, for other consideration, and


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b) les actions émises, immédiatement avant la fusion, de chaque catégorie d’actions (sauf une catégorie dont toutes les actions émises sont annulées lors de la fusion) du capital-actions de chaque société remplacée (appelée « catégorie échangée » au présent paragraphe) sont converties en actions émises, immédiatement après la fusion, d’une autre catégorie d’actions du capital-actions de la nouvelle société (appelée « catégorie remplaçante » au présent paragraphe);

(b) all of the issued shares, immediately before the amalgamation, of each class of shares (other than a class of shares all of the issued shares of which were cancelled on the amalgamation) of the capital stock of each predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged class”) are converted into all of the issued shares, immediately after the amalgamation, of a separate class of shares of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “substituted class”),


Les actions émises en contrepartie d'apports à la suite d'une augmentation du capital souscrit doivent être libérées dans une proportion non inférieure à 25 % de leur valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable. Lorsqu'une prime d'émission est prévue, son montant doit être intégralement versé.

Shares issued for a consideration, in the course of an increase in subscribed capital, must be paid up to at least 25 % of their nominal value or, in the absence of a nominal value, of their accountable par. Where provision is made for an issue premium, it must be paid in full.


les sociétés faisant ces apports disposent de réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer et dont le montant est au moins égal à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions émises en contrepartie des apports autres qu'en numéraire;

the companies furnishing such consideration have reserves which may not be distributed under the law or the statutes and which are at least equal to the nominal value or, where there is no nominal value, the accountable par of the shares issued for consideration other than in cash;


Les actions émises en contrepartie d'apports doivent être libérées au moment de la constitution de la société ou au moment de l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités, dans une proportion non inférieure à 25 % de leur valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.

Shares issued for a consideration must be paid up at the time the company is incorporated or is authorised to commence business at not less than 25 % of their nominal value or, in the absence of a nominal value, their accountable par.


4. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque toutes les actions émises à la suite d'une augmentation du capital souscrit sont émises en contrepartie d'apports autres qu'en numéraire faits par une ou plusieurs sociétés, à condition que tous les actionnaires de la société bénéficiaire des apports aient renoncé à l'établissement du rapport d'experts et que les conditions de l'article 10, paragraphe 4, points b) à f), soient remplies.

4. Member States may decide not to apply paragraph 2 if all the shares issued in the course of an increase in subscribed capital are issued for a consideration other than in cash to one or more companies, on condition that all the shareholders in the company which receive the consideration have agreed not to have an experts' report drawn up and that the requirements of points (b) to (f) of Article 10(4) are met.


a) les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit;

(a) shares issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital;




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Action émise au pair ->

Date index: 2023-06-24
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