Vertaling van "Actif immobilisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs
capital asset | fixed asset | non-current asset

actif immobilisé | immobilisations | valeurs immobilisées
capital assets | fixed assets | immoveable assets

actif immobilisé | valeur immobilisée
fixed asset

Base d'évaluation alternative des éléments de l'actif immobilisé à des montants réévalués
Alternative measurement basis of fixed assets at revalued amounts

Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pendant la période de déclaration.
For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the reporting period.

1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point i), les États membres peuvent autoriser ou obliger toutes les entreprises, ou toute catégorie d'entre elles, à évaluer les éléments de l'actif immobilisé à des montants réévalués.
1. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may permit or require in respect of all undertakings or any classes of undertaking measurement of fixed assets at revalued amounts.

5. prend note des observations de la Cour des comptes concernant les insuffisances dans la gestion des immobilisations, ainsi que la validation tardive du système comptable; se félicite de la réponse de Frontex selon laquelle l'Agence "a débuté la validation du système comptable au cours du premier trimestre de 2012 et la finalisera d’ici septembre 2012"; demande à Frontex de continuer à améliorer sa gestion et de notifier à l'autorité de décharge l'introduction de procédures pour la cession d'actifs immobilisés et la compilation d'inventaires complets;
5. Notes the remarks of the Court of Auditors regarding the weaknesses of the management of fixed assets as well as the late validation of the accounting system; welcomes Frontex’s reply that it ‘has started the validation of the Accounting System in the first quarter of 2012 and will finalise it by September 2012’; calls on Frontex to continue improving its management and to notify the discharge authority of the introduction of procedures for the disposal of fixed assets and the compilation of full inventories;

La Cour admet que la situation patrimoniale d’une société peut se présenter d’une manière tellement complexe qu’un suivi transfrontalier précis du sort réservé à l’ensemble des éléments d’actifs immobilisés et circulants de celle-ci soit, jusqu’à la réalisation des plus-values latentes incorporées dans ces éléments, presque impossible à réaliser.
The Court accepts that the asset situation of a company may appear so complex that an accurate cross-border tracing of the destiny of all the items making up the company’s fixed and current assets until the unrealised capital gains incorporated into those assets are realised is almost impossible.

Au titre de la législation espagnole précédente, les plus-values des non-résidents étaient taxées à un taux unique de 35 %, alors que les résidents étaient soumis à une taxation progressive lorsque les actifs immobilisés restaient la propriété du contribuable pour une durée inférieure à un an, et à un taux unique de 15 % lorsque les actifs étaient réalisés après une durée d'un an.
Under the previous Spanish legislation capital gains of non-resident individuals were taxed at a flat rate of 35%, whereas residents were subject to progressive taxation when the fixed assets remained within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets were realised after one year of possession.

En vertu de la législation espagnole, les plus-values des personnes physiques non résidentes sont imposées à un taux forfaitaire de 35 %, alors que celles des résidents sont soumises à une imposition progressive lorsque les actifs immobilisés restent en la possession du contribuable moins d’un an, et à un taux forfaitaire de 15 % lorsque les actifs sont réalisés après un an.
Under Spanish legislation capital gains of non-resident individuals are taxed at a flat rate of 35%, whereas residents are subject to progressive taxation when the fixed assets remain within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets are realised after one year of possession.

On n'appliquera donc pas la nouvelle base d'évaluation à certains éléments du bilan, comme l'actif immobilisé (les immobilisations corporelles, par exemple). De même, certains instruments financiers, comme les prêts à long terme, continueront d'être évalués au coût historique.
Fair value accounting will therefore not be permitted for balance sheet items such as fixed assets (for example land and buildings or plant and equipment). Similarly, certain financial instruments, such as long-term debt, will continue to be stated at historical cost.