Vertaling van "Actif et passif du gouvernement fédéral " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Actif et passif du gouvernement fédéral
Federal Government Assets and Liabilities

Actif, passif, provenance et utilisation des fonds des gouvernements provinciaux
Provincial Government Assets, Liabilities, Sources and Application of Funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le développement à grande échelle de bâtiments "passifs" ou à faible consommation d'énergie fait l'objet d'une promotion dans le secteur privé comme au niveau du gouvernement fédéral, régional et local.
Considerable expansion of passive or low energy buildings is being promoted in the private sector as well as at the federal, regional and local government level.

28. estime que la reprise de l'activité économique au second semestre de 2009 a été le fruit des mesures extraordinaires prises par les gouvernements et les banques centrales dans le monde entier dès la fin de l'année 2008 sous la forme de garanties sur les passifs des banques, d'injection de capital et de mesures de sauvetage des actifs dépréciés;
28. Believes that the revival of economic activity in the second half of 2009 was a result of the extraordinary measures taken by governments and central banks worldwide since the end of 2008 in the form of guarantees for bank liabilities, capital injections and asset support schemes;

19. se félicite du rapprochement progressif entre le gouvernement américain et la Fédération de Russie et espère que ce progrès pourra déboucher sur un cadre commun mutuellement bénéfique destiné à renforcer la sécurité et la stabilité dans l'ensemble du continent; invite le Conseil à jouer un rôle actif visant à faciliter le dialogue entre les deux parties de manière à renforcer les politiques de prévention des conflits, à permettre aux parties de faire face aux défis et menaces communs et à parvenir à un désarmement nucléaire effectif; invite la Fédération de Russie à démontrer le bien-fondé de sa proposition visant à améliorer l'architecture de sécurité actuelle impliquant la Russie, l'UE et les États-Unis, de façon à ce que le dialogue ouvert et constructif réclamé par la Russie sur le sujet puisse commencer;
19. Welcomes the gradual rapprochement between the US administration and the Russian Federation and hopes that this can lead to a common and mutually beneficial framework aimed at strengthening security and stability throughout the continent; calls on the Council to play an active role in facilitating the dialogue between the parties with a view to stepping up conflict-prevention policies, facing common challenges and threats and achieving effective nuclear disarmament; calls on the Russian Federation to substantiate its proposal for an upgrade of the current security architecture involving Russia, the EU and the US, so that the open and constructive dialogue on the subject that Russia has asked for can begin;

(136) Comme le précise le gouvernement fédéral, l'actif et le passif de la Wfa doivent être revus à la baisse chaque année pour être inscrits au bilan de la WestLB sous forme de valeur actuelle.
(136) According to the Federal Government, Wfa's assets and liabilities would be newly discounted each year in order to be entered in WestLB's balance sheet at their actual value.

(183) Le gouvernement fédéral a expliqué qu'une nouvelle répartition des actions de la WestLB n'avait pas été possible en raison du caractère particulier de l'opération, notamment en raison de la réalisation d'un "circuit fermé" et du droit exclusif (à valeur strictement interne) de mainmise du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur les actifs de la WfA en cas de liquidation de la WestLB, que les actionnaires de la WestLB avaient approuvé.
(183) According to the German authorities, a redistribution of shares in WestLB was not possible because of the specific nature of the transaction, especially the closed-circuit arrangement and the Land's prerogative (only valid internally) as regards the net assets of Wfa in the event of the liquidation of WestLB, which was agreed by WestLB's shareholders.

Tableau 6: Rémunération versée par la WestLB pour la cession des actifs de la Wfa (informations fournies par le gouvernement fédéral)
Table 6: Remuneration paid by WestLB for the transfer of Wfa (data provided by the German authorities)

(3) Afin de pouvoir déterminer si la cession d'actifs constituait une aide d'État, la Commission a demandé au gouvernement fédéral de lui fournir des informations complémentaires, par lettres du 12 janvier 1993, du 9 février 1993, du 10 novembre 1993, du 13 décembre 1993 et du 16 janvier 1996.
(3) By letters dated 12 January 1993, 9 February 1993, 10 November 1993 and 13 December 1993 and 16 January 1996, the Commission asked the German authorities for further information in order to determine whether the asset transfer constituted State aid.

10. affirme sa foi dans une société de citoyens actifs bénéficiant de chances égales, vivant au sein de communautés vigoureuses et soutenus par un gouvernement performant et constate qu'aujourd'hui il y a, en Europe, de trop nombreuses personnes condamnées à vivre marginalisées et à dépendre en permanence de la protection sociale, pour cette raison que les régimes de sécurité sociale sont passifs et que la charge fiscale pesant sur le travail est excessive;
10. Believes in a society of active citizens with equal opportunities living in strong communities and backed by enabling government. Today, too many people in Europe are condemned to a marginalised existence on permanent welfare dependency because of passive systems of social security and excessive tax burdens on labour.