Traduction de «Acte semblable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte semblable
similar practice

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]
impaired prooflike

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

organisme semblable au Campylobacter
Campylobacter-like organism

lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme
Erythema multiforme-like lupus erythematosus

lupus érythémateux et syndrome semblable à l'érythème multiforme
Rowell's syndrome

Carence en bêta-glucoronidase Mucopolysaccharidoses, type III, IV, VI, VII Syndrome de:Maroteaux-Lamy (léger) (sévère) | Morquio (-semblable à) (classique) | Sanfilippo (type B) (type C) (type D)
Beta-glucuronidase deficiency Mucopolysaccharidosis, types III, IV, VI, VII Syndrome:Maroteaux-Lamy (mild)(severe) | Morquio(-like)(classic) | Sanfilippo (type B)(type C)(type D)

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]
Single European Act [ SEA [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour faire reculer durablement la corruption, il convient d’infliger des sanctions dès que de tels faits sont décelés, mais également, avant tout, de limiter les possibilités de commettre semblables actes.
As well as ensuring that corruption is sanctioned when identified, a sustainable decrease in corruption requires action to make corruption less likely in the first place.

a) dans le cas d’une obligation transférable, sur présentation de l’obligation et d’une copie authentiquée de la saisie-exécution ou autre acte semblable émanant d’un tribunal, la Banque peut immatriculer le shérif auquel la saisie-exécution ou autre acte semblable est adressé comme titulaire de l’obligation ou inscrire son nom sur l’obligation à ce titre; et
(a) in the case of a bond that is transferable, upon presentation of the bond and an authenticated copy of the writ of execution or other like process issued out of the court, the Bank may register the sheriff to whom the writ of execution or other like process is directed as owner of the bond or enter his name in the bond accordingly; and

b) dans le cas d’une obligation non transférable, sur présentation de l’obligation et d’une copie authentiquée de la saisie-exécution ou autre acte semblable émanant du tribunal, la Banque peut rembourser l’obligation et en payer la valeur au shérif auquel la saisie-exécution ou autre acte semblable est adressé.
(b) in the case of a bond that is not transferable, upon presentation of the bond and an authenticated copy of a writ of execution or other like process issued out of the court, the Bank may redeem the bond and pay the value thereof to the sheriff to whom the writ of execution or other like process is directed.

(5) Si le Tribunal décide que la Commission ou l’administrateur général a commis un acte discriminatoire prévu aux articles 7, 8, 10 ou 14 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il peut ordonner à la Commission ou à l’administrateur général de mettre fin à l’acte et de prendre des mesures de redressement ou des mesures destinées à prévenir des actes semblables ou il peut rendre les ordonnances prévues aux alinéas 53(2)b) à e) et au paragraphe 53(3) de cette loi.
(5) If the Tribunal determines that the Commission or the deputy head has engaged in a discriminatory practice set out in section 7, 8, 10 or 14 of the Canadian Human Rights Act, it may order that the Commission or deputy head, as the case may be, cease the discriminatory practice and take measures to redress the practice or to prevent the same or a similar practice from occurring in the future or it may make any order that may be made under any of paragraphs 53(2)(b) to (e) or subsection 53(3) of that Act.

3. La Commission peut décider au moyen d’actes d’exécution, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique communiquées aux États membres, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 22, paragraphe 3, que l’Union doit agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un traitement semblable est mis en cause dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’OMC, lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.
3. The Commission may decide by means of implementing acts, based on a full and balanced factual analysis and legal reasoning provided to the Member States in accordance with the examination procedure referred to in Article 22(3), that the Union is to act as the respondent where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the WTO, where a panel has been established and the claim concerns the same specific legal issue, and where it is necessary to ensure a consistent argumentation in the WTO case.

L’exigence relative à la communication de toute modification de l’acte constitutif ou des statuts de l’émetteur aux autorités compétentes de l’État membre d’origine fait double emploi avec les exigences semblables au titre de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées , et risque de créer de la confusion sur le rôle de l’autorité compétente.
The requirement to communicate any amendment of an issuer’s instruments of incorporation or statutes to the competent authorities of the home Member State overlaps with the similar requirement under Directive 2007/36/EC of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies and can result in confusion regarding the role of the competent authority.

2. Il appartient aux États membres de décider si l’article 4, paragraphe 4, s’applique à un spectacle pornographique ayant lieu dans le contexte de relations consenties lorsque l’enfant a atteint la majorité sexuelle ou entre pairs qui sont des personnes d’âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n’aient pas impliqué d’abus ni d’exploitation, ni la remise d’argent ou d’autres formes de rémunération ou de contrepartie en échange de ce spectacle pornographique.
2. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 4(4) applies to a pornographic performance that takes place in the context of a consensual relationship where the child has reached the age of sexual consent or between peers who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, in so far as the acts did not involve any abuse or exploitation and no money or other form of remuneration or consideration is given as payment in exchange for the pornographic performance.

1. Il appartient aux États membres de décider si l’article 3, paragraphes 2 et 4, s’applique aux activités sexuelles consenties entre pairs qui sont des personnes d’âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n’aient pas impliqué d’abus.
1. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 3(2) and (4) apply to consensual sexual activities between peers, who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, in so far as the acts did not involve any abuse.

Il est au sommet d'une hiérarchie comprenant la Brigade des martyrs d'al-Aqsa, qui organise et planifie ses propres actes terroristes et tolère délibérément des actes semblables commis par d'autres.
He stands at the head of a hierarchy including his al-Aqsa brigade which organizes and plans its own terrorist acts and deliberately tolerates similar acts by others.

Les principes codifiés prévoient notamment: que la peine doit refléter la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant—le principe de la proportionnalité; que les tribunaux doivent tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes et doivent infliger des peines semblables aux délinquants qui ont posé des actes semblables; qu'il faut éviter les peines excessivement longues ou sévères—le principe de la totalité; que le délinquant ne doit pas être incarcéré s'il est possible d'infliger une peine moins contraignante; et que les tribunaux doivent envisager toutes les peines possibles, autres que l'emprisonnement, qui sont justifiées dans les circonstances.
According to these principles, the sentence should reflect the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender—the proportionality principle; the courts should take into account aggravating and mitigating circumstances and impose similar sentences for similar actions; excessively long or harsh sentences must be avoided—the totality principle; offenders should not be imprisoned if a more lenient sentence can be imposed; and the courts should consider every possible sentence besides imprisonment that may be justified under the circumstances.