Traduction de «Acte de Londres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte de Londres | Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
London Act | London Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Traité entre le Royaume-Uni et la Tchécoslovaquie pour l'extradition des criminels, signé à Londres le 11 novembre 1924 et amendé par un Protocole signé à Londres
Treaty between the United Kingdom and Czechoslovakia for the Extradition of Criminals signed at London November 11, 1924 and amended by a Protocol signed at London

prix quotidien à Londres [ prix quotidien de la bourse du sucre à Londres ]
London sugar market daily price [ London daily price ]

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

aiglefin tranché à la façon de Londres | aiglefin coupé de Londres
London cut cured fish

acte de transfert [ acte de cession | acte translatif de propriété | acte translatif | acte translatif de biens-fonds | acte translatif de propriété immobilière | acte transférant un terrain | acte de vente | titre | transport | acte attributif ]
conveyance [ deed of conveyance | deed of lands | deed of land | conveyancing instrument | deed | transfer deed ]

dérèglementation de la City de Londres en 1986
BIG BANG

Centre pour les études dans le domaine de la défense | Centre pour les études dans le domaine de la défense au King's College à l' Université de Londres
Centre for Defence Studies at King's College of the University of London

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les données recueillies dans le cadre du TFTP transmises aux autorités de l'UE figuraient des indices importants liés à plusieurs actes terroristes ou tentatives d'attentat de premier plan, et notamment: les attentats de Madrid et Londres, le complot de 2006 visant à détruire des avions assurant des liaisons transatlantiques à l'aide d'explosifs liquides, ainsi que la tentative déjouée d'attaque contre des intérêts américains en Allemagne en 2007.
The TFTP derived information which was provided to EU authorities included significant leads in relation to a number of high profile (attempted) terrorist attacks, such as the Madrid and London attacks, the 2006 plot to bring down transatlantic flights using liquid explosives, and the 2007 attempted attack on U.S. interests in Germany.

5. constate que, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, un contrat cadre a été attribué en 2007 à la société N1 Creative, basée à Londres, qui a sous-traité certains services à la société Ace signale que déjà, entre 2007 et 2008, deux contrats de services ont été conclus entre l'Agence et AceAce, pour un montant total de 101 000 EUR, sans passer par une procédure d'appel d'offres publique, mais conformément aux modalités d'exécution du règlement financier (droits exclusifs); prend acte des précisions reçues par l'autorité de décharge des précisions sur le nombre et le type de projets menés dans le cadre de ce contrat, d'une part par N1 Creative, et d'autre part, par Ace
5. Notes that following an open call for tenders, a framework contract was awarded in 2007 to N1 Creative, a London-based company which subcontracted some services to Ace points out that already between 2007 and 2008, two service contracts were concluded between the Agency and AceAce for a total value of EUR 101 000, without passing through a public procurement procedure, but in line with the implementing rules of the Financial Regulation (exclusive rights); takes note of the details on the number and type of projects performed under this contract by N1 Creative on the one hand and by AceAce on the other hand as received by the discharge authority;

24. est convaincu que la stabilité et la sécurité dans la Corne de l'Afrique auraient une incidence positive en matière de politique et de sécurité au-delà de la région, et également en termes d'investissements et de sécurisation des transports maritimes dans l'océan Indien; estime par conséquent qu'il y a lieu de lancer, au niveau du G-20, une réflexion sur des stratégies visant à favoriser la sécurité et la stabilité dans la région et sur la coordination, afin de dégager les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre d'une approche globale; prend acte, à cet égard, de l'expérience réussie de la conférence sur la Somalie organisée à Londres en février 2012 et encourage la VP/HR à envisager la possibilité d'une conférence similaire en 2013;
24. Believes that a stable and secure Horn of Africa would have positive political and security impacts beyond the region, also in terms of investment and secure shipping routes in the Indian Ocean; takes the view, therefore, that a reflection on strategies to promote security and stability in the region and on coordination to provide the necessary financial resources to implement a comprehensive approach should be started at G-20 level; notes in this regard the positive experience of the Somalia conference held in London in February 2012, and encourages the HR/VP to explore the possibility of a similar conference in 2013;

- Une personne fournissant un service local à Londres, tel que défini à la section 179(1) du Greater London Authority Act 1999 (service d'autobus) au titre d'un accord conclu par Transport for London en vertu de la section 156(2) dudit acte ou d'un accord de filiale de transport en vertu de la section 169 dudit acte
- A person who provides a London local service as defined in section 179(1) of the Greater London Authority Act 1999 (a bus service) in pursuance of an agreement entered into by Transport for London under section 156(2) of that Act or in pursuance of a transport subsidiary's agreement as defined in section 169 of that Act

Une personne fournissant un service local à Londres, tel que défini à la section 179 (1) du Greater London Authority Act 1999 (service d'autobus) au titre d'un accord conclu par Transport for London en vertu de la section 156 (2) dudit acte ou d'un accord de filiale de transport en vertu de la section 169 dudit acte
A person who provides a London local service as defined in section 179(1) of the Greater London Authority Act 1999 (a bus service) in pursuance of an agreement entered into by Transport for London under section 156(2) of that Act or in pursuance of a transport subsidiary's agreement as defined in section 169 of that Act

Il se compose de trois différents actes: l'acte de Londres de 1934, l'acte de La Haye de 1960 et l'acte de Genève de 1999.
This Agreement is constituted by three different Acts: the 1934 London Act, the 1960 Hague Act and the 1999 Geneva Act.

L'Acte de Genève a été adopté pour introduire un certain nombre d'éléments nouveaux dans le système d'enregistrement international des dessins et modèles industriels mis en place par l'Acte de Londres du 2 juin 1934 et l'Acte de La Haye du 28 novembre 1960.
The Geneva Act was adopted in order to introduce certain innovations to the system for the international deposit of industrial designs provided for in the London Act, which had been adopted on 2 June 1934, and the Hague Act, which had been adopted on 28 November 1960.

Par rapport à l'Acte de Londres et à l'Acte de La Haye, l'une des principales innovations est de donner à une organisation intergouvernementale possédant un office habilité à accorder la protection des dessins et modèles ayant effet sur son territoire la possibilité de devenir partie à l'Acte de Genève.
As compared to the London Act and the Hague Act, one of the main innovations is that an intergovernmental organisation which maintains an office authorised to grant protection to designs with effect in the territory of the organisation may become party to the Geneva Act.

Le système d'enregistrement international des dessins et modèles permet aux propriétaires de dessins et modèles couverts par les Actes de Londres, de La Haye et de Genève, originaires d'un État signataire, d'obtenir que leurs dessins et modèles soient protégés avec le minimum de formalités et de dépenses.
The system of international registration of designs enables design resulting from the London, Hague and Geneva Acts owners originating from a Contracting State to obtain protection of their designs with a minimum of formality and expense.