Vertaling van "Acheteur de résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheteur de résidence
home buyer

marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur
buyers' market

cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur
buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange

cours acheteur | cours d'achat | prix acheteur | taux acheteur | taux d'achat
bid price | bid rate | buyers rate | buying price | buying rate

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

acheteur | acheteuse | acheteur de commerce | acheteur/acheteuse
purchasing and supply agent | purchasing and supply office clerk | purchaser | purchasing and supply office worker

crédit acheteur [ crédit-acheteur | crédit d'acheteur ]
buyer credit [ buyer's credit ]

cyberconsommateur | cyberconsommatrice | consommateur en ligne | consommatrice en ligne | consommateur Internet | consommatrice Internet | cyberacheteur | cyberacheteuse | acheteur en ligne | acheteuse en ligne | acheteur Internet | acheteuse Internet | e-consommateur | e-consommatrice | e-acheteur | e-acheteuse
cyberconsumer | online consumer | Internet consumer | e-consumer | cybershopper | online shopper | Internet shopper | e-shopper

cours acheteur [ taux de change acheteur | taux acheteur ]
buying exchange rate [ buying rate ]

acheteur de temps | acheteuse de temps | acheteur-temps | acheteuse-temps | acheteur de temps-émission | acheteuse de temps-émission | préposé à l'achat de temps | préposée à l'achat de temps
time buyer | time-buyer | airtime buyer | time broker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une exception à cette règle de base est prévue pour les contrats avec des consommateurs, de sorte que lorsque l'acheteur de biens ou de services est un consommateur (agissant en tant que particulier, en dehors d'une activité professionnelle), le choix exprès d'une législation nationale ne peut priver celui-ci de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle.
An exception to these basic rules is for consumer contracts so that when the acquirer of goods or services under a contract is a consumer (i.e. acting outside his trade or profession), an express choice of law cannot exclude the protection of the 'mandatory rules' of the law of the country of his habitual residence; and in the absence of a choice of law, the whole contract is governed by the law of the consumer's habitual residence.

La Loi sur les banques exige des acheteurs de résidence d'assurer les hypothèques excédant 75 p. 100 de la valeur de la résidence.
The Bank Act requires homebuyers to insure mortgages that exceed 75 per cent of the value of the home.

En Bulgarie et en Slovaquie, la principale préoccupation concerne les acheteurs, qui doivent être des résidents de longue durée dans le pays, ce qui constitue une discrimination à l’égard des ressortissants d’autres pays de l’UE.
The main concern in Bulgaria and Slovakia is that buyers must be long-term residents in the country, which discriminates against other EU nationals.

dans le cas d'un contrat de vente avec un consommateur, d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui est un contrat à distance, d'un contrat hors établissement ou d'un contrat par lequel le vendeur s'est engagé envers l'acheteur à prendre des dispositions pour le transport , du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat;
(a) in the case of a consumer sales contract or a contract for the supply of digital content which is a distance or off-premises contract, or in which the seller has undertaken to arrange carriage to the buyer , the consumer’s place of residence at the time of the conclusion of the contract;

Une récente étude Eurobaromètre a cependant montré que seulement 1% of des Européens – pour l’essentiel des acheteurs de résidences secondaires ou des habitants des zones frontalières – contractaient un emprunt hypothécaire dans un autre État membre.
Yet a recent Eurobarometer study showed that only 1% of Europeans, mostly second home owners or those in border regions, take out a mortgage from another Member State.

En vertu de la sixième directive TVA, l'achat d'une voiture neuve donne lieu à la perception d'une TVA au taux standard applicable dans le pays de résidence de l'acheteur.
Under the 6th VAT Directive, purchases of new cars are subject to VAT at the standard rate applicable in the buyer's country of residence.

Cette jurisprudence prise dans son ensemble suggère que tout bénéficiaire d'un droit reconnu par le droit communautaire (y compris le destinataire transfrontalier de services ou l'acheteur de biens) a droit au même traitement que les ressortissants nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne tant son droit formel d'intenter une action que les conditions pratiques dans lesquelles cette action peut être intentée, indépendamment du fait qu'il soit ou ait été résident, ou même physiquement présent dans le pays en question.
This case law taken as a whole, suggests that any beneficiary of a Community law right (including a cross-border recipient of services or purchaser of goods) is entitled to equal treatment with nationals of the host country, as regards both formal entitlement to bring actions and also the practical conditions in which such actions can be brought, irrespective of whether he is, or ever has been, resident or even physically present in that country.

À notre avis, afin de bénéficier aux acheteurs de résidence canadiens et de favoriser la prestation de services novateurs et efficaces, cette loi doit susciter un marché sain et des règles de jeu équitables sur le marché canadien des assurances hypothécaires.
In our opinion, for the benefit of Canadian homebuyers and the provision of innovative and efficient services, this legislation needs to result in a healthy marketplace and a level playing field in the Canadian mortgage insurance market.

Ce sont des activités commerciales pour lesquelles les acheteurs de résidences nous versent des frais et des primes.
They are commercially based; fees and premiums come in from homebuyers.

De plus, les Américains ayant étendu ce programme de garantie de prêts à des acheteurs qui résident effectivement hors des États-Unis, ils construisent actuellement des navires pour des pays étrangers, grâce au programme Title XI.
Because the Americans have that loan guarantee program to guarantee purchasers who actually reside outside the United States, they are actually building ships for foreign companies now compliments of Title XI.