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Service HSCSD
Service à haut débit

Traduction de «Accès virtuel à haut débit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accès par paquets hautbit | accès par paquets à haut débit | accès HSPA

high-speed packet access | HSPA


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accès HSDPA | accès par paquets en liaison descendante haut débit

High-Speed Downlink Packet Access | HSDPA [Abbr.]


accès haut débit sans fil

broadband wireless access | BWA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) «accès virtuel à haut débit», un type d'accès de gros aux réseaux à haut débit consistant en une liaison d'accès virtuel aux locaux de l'abonné via tout type d'architecture de réseau d'accès, à l'exclusion du dégroupage physique, associé à un service de transmission vers un ensemble défini de points de transfert et comprenant des éléments de réseau spécifiques, des fonctionnalités de réseau spécifiques et des systèmes électroniques auxiliaires.

(11) "virtual broadband access" means a type of wholesale access to broadband networks that consists of a virtual access link to the customer premises over any access network architecture, excluding physical unbundling, together with a transmission service to a defined set of points of handover, and including specific network elements, specific network functionalities and ancillary IT systems.


Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées a ...[+++]

Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.


Lorsqu’une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé l’obligation de fournir un accès virtuel à haut débit considère, après avoir procédé à l’évaluation visée au premier alinéa, qu’un produit européen d’accès virtuel à haut débit n’est pas approprié dans les circonstances données, elle fournit une justification motivée dans son projet de mesure conformément à la procédure décrite aux articles 6 et 7 de la directive 2002/21/CE.

Where a national regulatory authority which has previously imposed an obligation to provide virtual broadband access considers, following its assessment pursuant to the first sub-paragraph, that a European virtual broadband access product is not appropriate in the specific circumstances, it shall provide a reasoned explanation in its draft measure in accordance with the procedure set out in Articles 6 and 7 of Directive 2002/21/EC.


e) efficacité opérationnelle, notamment pour ce qui est de limiter, dans la mesure du possible, les obstacles à la mise en œuvre et les coûts de déploiement pour les fournisseurs d’accès virtuel à haut débit et les demandeurs d’accès virtuel à haut débit.

(e) operational effectiveness, in particular in respect of limiting to the extent possible implementation obstacles and deployment costs for virtual broadband access providers and virtual broadband access seekers.


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1. La fourniture d’un produit d’accès virtuel à haut débit imposée conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE est réputée constituer la fourniture d’un produit européen d’accès virtuel à haut débit si elle est assurée conformément aux paramètres minimaux énumérés dans l’une des offres figurant à l’annexe I et qu’elle répond de manière cumulative aux exigences de fond suivantes:

1. The provision of a virtual broadband access product imposed in accordance with Article 8 and 12 of Directive 2002/19/EC shall be considered as the provision of a European virtual broadband access product if it is supplied in accordance with the minimum parameters listed in one of the Offers set out in Annex I and cumulatively meets the following substantive requirements:


«accès virtuel à haut débit», un type d'accès de gros aux réseaux à haut débit consistant en une liaison d'accès virtuel aux locaux de l'abonné via tout type d'architecture de réseau d'accès, à l'exclusion du dégroupage physique, associé à un service de transmission vers un ensemble défini de points de transfert et comprenant des éléments de réseau spécifiques, des fonctionnalités de réseau spécifiques et des systèmes électroniques auxiliaires;

(11)virtual broadband access’ means a type of wholesale access to broadband networks that consists of a virtual access link to the customer premises over any access network architecture, excluding physical unbundling, together with a transmission service to a defined set of points of handover, and including specific network elements, specific network functionalities and ancillary IT systems;


Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées a ...[+++]

Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.


Les produits européens d'accès virtuel à haut débit devraient être disponibles dans les cas où un opérateur puissant sur le marché est obligé, en application de la directive-cadre et de la directive «accès», de fournir, à des conditions réglementées, l'accès à un point d'accès spécifique de son réseau.

European virtual broadband access products should be available in cases where an operator with significant market power has been required under the terms of the Framework Directive and the Access Directive to provide access on regulated terms at a specific access point in its network.


(37) Les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte des produits européens d'accès virtuel à haut débit instaurés par le présent règlement lorsqu'elles évaluent les produits d'accès les plus appropriés à imposer aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché pour permettre l'accès à leur réseau, tout en évitant une réglementation excessive due à la multiplication inutile de produits d'accès de gros, que ces derniers soient imposés à l'issue d'une analyse de marché ou fournis dans d'autres circonstances.

(37) The establishment of European virtual broadband access products under this Regulation should be reflected in the assessment by national regulatory authorities of the most appropriate access remedies to the networks of operators designated as having significant market power, while avoiding over-regulation through the unnecessary multiplication of wholesale access products, whether imposed pursuant to market analysis or provided under other conditions.


(38) Par souci de prévisibilité réglementaire, il convient que la législation tienne compte des éléments essentiels des modifications de la pratique réglementaire au titre du cadre juridique actuel, qui ont une incidence sur les conditions dans lesquelles les produits d'accès de gros, et notamment les produits européens d'accès virtuel à haut débit, sont rendus disponibles pour les réseaux NGA.

(38) In the interests of regulatory predictability, key elements of evolving decisional practice under the current legal framework which affect the conditions under which wholesale access products, including European virtual broadband access products, are made available for NGA networks, should also be reflected in the legislation.




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Date index: 2022-03-15
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