Traduction de «Accès aux activités économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès aux activités économiques
access to economic activities

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

Base de données sur les ressources au large des côtes et leur sensibilité aux activités économiques
Coastal Resource and Sensitivity Information System

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c
Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie

Consultation d'experts sur les conditions d'accès aux ressources ichtyques dans les zones économiques exclusives
Experts Consultation on the conditions of access to the fish resources of the Exclusive Economic Zone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en ce qui concerne les étudiants, les durées maximales imposées en matière d'accès aux activités économiques au titre de l'article 24 ne sont pas respectées, ou un étudiant progresse insuffisamment dans ses études conformément au droit national ou à la pratique administrative de l'État membre concerné.
with regard to students, the time limits imposed on access to economic activities under Article 24 are not respected or a student does not make sufficient progress in the relevant studies in accordance with national law or administrative practice.

J'ai la certitude qu'elle vous aurait adressé ses félicitations aussi pour les efforts que vous faites pour obtenir l'égalité en matière d'accès aux activités économiques et aux ressources.
I'm sure she would have sent along her congratulations as well to you in your efforts to achieve equality in terms of access to economics and the resources.

Deuxièmement, s'agissant de l'aide apportée à une activité économique, les mesures d'aide publique en faveur de projets d'installation du haut débit sont généralement destinées à l'exercice d'une activité économique, telle que la construction, l'exploitation et la fourniture d'un accès à une infrastructure de haut débit, y compris les installations de relais et les équipements au sol (systèmes fixes, terrestres, sans fil, par satellites, ou une combinaison de ces technologies).
Second, as regards support granted for an economic activity, State measures supporting broadband deployment projects usually address the exercise of an economic activity (such as building, operating, and enabling access to broadband infrastructure including backhaul facilities and ground equipment, such as fixed, terrestrial wireless, satellite-based, or a combination thereof).

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes".

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest : construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network ; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport 1992, de reconduire les dispositions qui viennent à échéance le 31 décembre 1995 dans l'Acte d'Adhésion. Il s'agit notamment: - de l'interdiction pour les navires battant pavillon espagnol ou portugais d'accéder aux eaux de la zone située au sud du 56°30' de latitude Nord, à l'Est du 12° de longitude Ouest et au Nord de 50°30' de latitude Nord (Irish box), - des limitations concernant la pêche au thon germon et au thon tropical, pour les navires des Dix, dans tout ou partie des eaux portugaises (Azorian box), - des conditions d'accès des navires espagnols dans les eaux portugaises et réciproquement, fixées par l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Portugal. 2. Calendrier - Conseil Présentation par la Commission lors du Conseil des Ministres du 20/10/93 Adoption prévue lors du Conseil des Ministres du 20/12/93 - Parlement Echanges de vues prévus en novembre en sous-Commission Adoption de l'avis prévu lors de la plénière du 13 au 17/12/93 Conclusion Cette proposition est importante, a souligné le Commissaire Paleokrassas, car elle consacre l'entrée définitve de l'Espagne et du Portugal dans le régime général pour une activité économique importante dans ces deux pays.
The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 report, the Commission does not propose to renew certain provisions of the Act of Accession expiring on December 1995: - the prohibition on vessels flying the Spanish or Portuguese flag from fishing in the zone south of latitude 56°30' N, east of longitude 12° W and north of latitude 50°30' N (Irish box) - the restrictions on fishing for albacore and tropical tuna by vessels of the Ten in all or part of Portuguese waters (Azorian box) - the terms of access of Spanish vessels to Portuguese waters and vice versa set by the bilateral agreement between Spain and Portugal. 2. Timetable - Council Presentation by Commission to Council of Ministers on 20.10.93 Adoption by Council of Ministers scheduled for 20.12.93 - Parliament Discussion in subcommittee scheduled for mid-November Adoption of opinion scheduled for plenary session on 13 to 17.12.93. Conclusion Mr Paleokrassas stressed the importance of the proposal as marking the definitive inclusion of Spain and Portugal in the general arrangements governing an economic activity of importance to both countries.

De nombreux pays où l'Union a des intérêts économiques ont fait des offres intéressantes: Hong-Kong (qui garantit la liberté d'accès sous toutes ses formes: établissement de filiales, acquisition de succursales; le traitement national est lui aussi garanti. Le GATS couvre aussi un large éventail de services transfrontaliers); Singapour (qui offre un libre accès à son marché bancaire offshore. L'accès au marché national, beaucoup plus limité, n'est toujours pas autorisé, mais les droits des banques étrangères sont protégés par des garanties de traitement national); l'Australie (qui a renoncé à interdire l'entrée sur le marché aux banques commerciales universelles. Elle autorise aussi, à présent, l'ouverture directe de succursales sur un large segment du marché bancaire); la Corée elle-même augmente progressivement la part des investissements de portefeuille autorisée dans les entreprises coréennes, et le critère discrétionnaire du "besoin économique" est de moins en moins appliqué dans la banque, les valeurs mobilières et les assurances; l'accès aux activités de conseil en investissement et de gestion des actifs pourrait être amélioré dans le cadre d'un accord sur le GATS d'ici la fin du mois de juillet.
Many countries where EU interests are present have good offers on the table in this moment : Hongkong (where it guarantees access in all forms : subsidiary, branch acquisition; national treatment also guaranteed. A wide range of cross border services are also bound under GATS); Singapore (where it offers open access to its offshore banking market. New access to the very much smaller domestic market is still not permitted but the rights of the foreign banks are protected by national treatment guarantees); Australia (where it dropped its ban on new market entry for "full licence" commercial banks. It now also allows direct branching in a large part of the banking market), even Korea is gradually increasing levels of portfolio investment in Korean firms, the discretionary "economic needs tests" in banking, securities and insurance are disappearing; access to investment advisory and asset management business could be improved in a GATS deal by the end of July.

Le programme KONVER poursuit les objectifs généraux suivants : - des améliorations au niveau de l'environnement et la restauration de sites militaires et de zones gavement affectées par l'activité militaire, le nettoyage et la reconversion de bâtiments militaires desaffectés et de leur environnement, la modernisation de ces locaux pour l'installation de petites et moyennes entreprises, l'aménagement des paysages, de petits travaux destinés à améliorer l'spect de l'environnement construit et la construction de routes d'accès aux sites des nouvelles ativités; - la promotion d'activités économiques de substitution, l'accent étant mis sur la création ou le développement de PME; - la rénovation et la modernisation des infrastructures sociales et économiques (par exemple équipements de collectivité, routes, approvisionnements en eau et en électricité) dans les zones avec activités de défense, à condition qu'il soit prouvé que ces opérations font partie intégrante et constituent un élément essentiel d'une stratégie de restauration économique des zones considérées.
The KONVER programme has the following general objectives: - improvements to the environment and refurbishment of military premises and sites seriously altered by military activity, cleaning up and converting closed- down military buildings and their environment, modernization of these buildings for the installation of small and medium-sized businesses, landscaping, small-scale work to improve the amenity value of these built-up areas and construction of access roads to sites with new activities; - promotion of alternative economic activities, the accent being put on the creation and development of small businesses; - renovation and modernization of the social and economic infrastructure (for example public amenities, roads, water and electricity supply) in areas with defence sector activities, provided that it can be shown that these operations form an integral part of and constitute an essential element in a strategy for restoring the economy in the areas concerned.