Traduction de «Accès aisé au temps de radiodiffusion et de câble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès aisé au temps de radiodiffusion et de câble
fair access to broadcasting and cable time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. d'examiner la directive «satellite câble» afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et d’étudier les moyens d’améliorer l’accès transfrontière aux services de radiodiffusion en Europe;
7. a review of the Satellite and Cable Directive to assess if its scope needs to be enlarged to broadcasters' online transmissions and to explore how to boost cross-border access to broadcasters' services in Europe.

Le recours à des logiciels TIC de pointe permet d’effectuer en temps réel des opérations bancaires via divers circuits et plateformes. Les clients bénéficient ainsi d’un accès aisé aux services dont ils ont besoin.
Its state of the art ICT software allows for real-time banking across a variety of platforms and channels, allowing its customers to enjoy convenient access to service as and when they require it.

1. Lorsque, dans le cadre de sa compétence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule, en vertu d'instructions du gouverneur en conseil, qu'au moins un canal d'une entreprise de transmission par câble soit réservé à l'usage d'une autorité provinciale en vue de la radiodiffusion éducative ou, lorsque la Société Radio-Canada agit en qualité d'agent de Sa Majesté du chef du Canada aux fins d'assurer à une autorité provinciale l'usage d'un moyen de transmission en vue de la radiodiffusion éducative, les périodes de temps réservées à l'autorité provinciale sur ledit canal ou moyen de transmision doivent être utilisées pour radiodiffuser une programmation de l'un ou l'autre des types suivants :
1. Where, within its jurisdiction, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, on the direction of the Governor in Council, stipulates that at least one channel of a cable transmission facility be set aside for the use of a provincial authority for educational broadcasting or where the Canadian Broadcasting Corporation acts as agent of Her Majesty in right of Canada in providing a transmission facility for the use of a provincial authority for educational broadcasting, the time reserved on such channel or transmission facility for the provincial authority shall be used for broadcasting the following types of programming:

des économies d’énergie importantes au niveau des consommateurs: les consommateurs seront en mesure de mieux gérer leur consommation d’énergie grâce à un accès aisé et gratuit aux données relatives à leur consommation en temps réel et à leur historique de consommation, établies à l’aide de compteurs plus précis.
Major energy savings for consumers: easy and free-of-charge access to data on real-time and historical energy consumption through more accurate individual metering will now empower consumers to better manage their energy consumption.

Je regrette aussi que ce rapport recommande en même temps d’octroyer aux femmes un accès aisé à la contraception et à l’avortement.
I also regret that this report recommends in the same breath that women should be allowed easy access to contraception and abortion.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.

11. souligne le fait que des maladies comme le sida, la malaria et la tuberculose ont des effets catastrophiques sur la structure sociale d'un certain nombre de pays et, par conséquent, sur leur développement potentiel; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d’intensifier l’aide en vue du développement de la capacité humaine et institutionnelle permettant de financer et de développer la recherche dans le domaine de la santé; engage en même temps la Commission à œuvrer à la révision de l'accord TRIPS, de façon à ce que ce dernier ne fasse plus obstacle à un accès aisé aux produits pharmaceutiques de base dans les pays ACP;
11. Underlines the fact that diseases like HIV/AIDS, malaria, and tuberculosis are having a catastrophic effect on the social structure of a number of countries and, thereby, on their potential development; therefore calls on the Council and Commission to step up assistance to develop the human and institutional capacity to support and develop research into health; also calls upon the Commission to work towards a review of the TRIPS agreement so that it is no longer an obstacle to easy access to basic medicines in the ACP countries;

Certains craignent que le commerce électronique puisse être entravé, dès sa naissance, par des réglementations qui risquent d’exposer les commerçants à 15 juridictions européennes différentes et que ces mêmes réglementations puissent en même temps ne pas réellement fournir aux citoyens un accès aisé et abordable à la justice.
There are fears that e-commerce may be strangled at birth by regulations which potentially expose traders to 15 different European legal jurisdictions whilst at the same time the very same regulations could fail to really give our citizens easy or affordable access to justice.

Pour ce qui est de la question spécifique de l'accès des distributeurs par câble aux droits nécessaires à la distribution par câble, la directive 93/83/CEE du 27 septembre 1993, relative à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, a instauré un cadre juridique pour l'acquisition du droit d'auteur et des droits voisins.
As regards the specific issue of cable distributors’ access to the rights needed for cable distribution, Directive 93/83/EEC of 27 September 1993, on satellite broadcasting and cable retransmission has provided a legal framework for the acquisition of copyright and neighbouring rights.

Les dérogations possibles devraient toutefois être limitées et assorties de procédures adéquates de contrôle et de sauvegarde ; qu'il importe d'informer le public correctement, en temps utile et de manière exhaustive, en veillant à ce que toutes les informations, et plus particulièrement celles qui concernent la santé humaine, soient d'un accès aisé pour le public, sans toutefois surcharger les administrations locales par des exigences excessives ; qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux au niveau des experts afin que le Conseil puisse arriver à un accord politique lors de sa prochaine session, en juin.
However, possible exceptions should be limited and be accompanied by appropriate monitoring procedures and safeguards; the importance of correct, timely and exhaustive information to the public, paying attention, however, not to overburden local administrations with excessive requirements, while ensuring that data, especially those relating to human health, are readily available to the public; that further work, to be conducted at technical level, was needed with a view to reaching political agreement at its next session in June.