Traduction de «Accusation formulée en termes généraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accusation formulée en termes généraux
general accusation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Eurojust, y compris son collège, ses membres nationaux, leurs suppléants, les assistants et les membres de son personnel, ainsi que l'OLAF respectent toute limitation de l'accès ou de l'utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, notifiée par un État membre, un organe de l'Union, un pays tiers ou une organisation internationale, conformément à l'article 19, paragraphe 2.
6. Eurojust, including the College, the National Members, Deputies and Assistants, as well as Eurojust staff members, and OLAF, shall respect any restriction on access or use, in general or specific terms, indicated by Member States, Union bodies, third countries and international organisations in accordance with Article 19(2).

6. Eurojust, y compris son collège, ses membres nationaux, leurs suppléants, les assistants ainsi que les membres de son personnel, ainsi que l'OLAF respectent toute restriction de l'accès ou de l'utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, notifiée par un État membre, un organe de l'Union, un pays tiers ou une organisation internationale, conforment à l'article 25, paragraphe 2.
6. Eurojust, including the College, the National Members, Deputies, Assistants, as well as Eurojust staff members, and OLAF, shall respect any restriction to access or use, in general or specific terms, indicated by Member States, Union bodies, third countries and international organisations in accordance with Article 25(2).

6. Eurojust, y compris son collège, ses membres nationaux, leurs suppléants, les assistants ainsi que les membres de son personnel respectent toute restriction de l'accès ou de l'utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, notifiée par un État membre, un organe de l'Union, un pays tiers ou une organisation internationale, conforment à l'article 25, paragraphe 2.
6. Eurojust, including the College, the National Members, Deputies, Assistants, as well as Eurojust staff members, shall respect any restriction to access or use, in general or specific terms, indicated by Member States, Union bodies, third countries and international organisations in accordance with Article 25(2).

De surcroît, le règlement financier a pour objectif de prévoir des règles financières, formulées non pas pour un domaine particulier de la politique de l'Union mais en termes généraux, et relatives notamment à l'établissement et à l'exécution du budget de l'Union européenne.
Moreover, the purpose of the Financial Regulation is to provide financial rules in general terms and not for a specific field of EU policy, in particular for establishing and implementing the EU budget.

Alors que la grande majorité des États membres (AT, BE, BG, CY, DE, EE, FI, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, SK et UK) conservent toutes les informations requises, trois autres (CZ, LV et SE) ont adopté des dispositions de mise en œuvre qui ne précisent pas la nature des informations à conserver mais qui sont formulées en des termes plus généraux ou comportent des conditions spéciales L’Espagne et le Portugal n’ont pas fourni de listes des informations conservées, mais ont instauré une obligation générale de conserver toutes les informations transmises par d’autres États membres.
While the vast majority of the Member States (AT, BE, BG, CY, DE, EE, FI, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, SK and UK) store all the required information, three (CZ, LV and SE) have adopted implementing provisions that do not specify what information needs to be stored, but are more general or include specific conditions. ES and PT have not provided lists of stored information, but established a general obligation to store all information transmitted by other Member States.

la demande est manifestement abusive ou formulée en termes trop généraux, ou
the request is manifestly unreasonable or formulated in too general a manner; or

Bien que ces exigences soient déjà formulées en termes généraux dans la directive-cadre, il y a toujours lieu de préciser le rôle des représentants des travailleurs en ce qui concerne le contrôle du bruit sur le lieu de travail.
These requirements are mentioned already in general terms in the Framework Directive, but there is still reason to specify the role of workers’ representatives in controlling noise at work.