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Accusation
Accusation de terrorisme
Arguments de l'accusation
Arrangement antiterrorisme
Arrangement contre le terrorisme
Disposition antiterroriste
Droit de visite des avocats
Droits de l'accusé
Droits de la défense
Journée européenne des victimes du terrorisme
Lutte contre le terrorisme
Mesure de lutte contre le terrorisme
Moyens de l'accusation
Mécanisme de lutte contre le terrorisme
Présomption d'innocence
Recommandations spéciales
Répression du terrorisme
Réquisitoire
Terrorisme
Terrorisme de droite
Terrorisme fasciste
Terrorisme noir
Thèse de l'accusation

Traduction de «Accusation de terrorisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


terrorisme de droite | terrorisme fasciste | terrorisme noir

black terrorism | fascist terrorism | right-wing terrorism


terrorisme [ lutte contre le terrorisme | répression du terrorisme ]

terrorism [ elimination of terrorism | Counter-terrorism(STW) ]


Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme

European Day for the Victims of Terrorism | European Day of Remembrance of Victims of Terrorism


arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


Terrorisme : Comité du Sénat sur le terrorisme et sécurité publique (spécial) [ Terrorisme ]

Terrorism: the report of the Senate Special Committee on Terrorism and the Public Safety [ Terrorism ]


disposition antiterroriste [ arrangement contre le terrorisme | mesure de lutte contre le terrorisme | mécanisme de lutte contre le terrorisme | arrangement antiterrorisme ]

counter-terrorism arrangement


Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations




droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]

rights of the defence [ presumption of innocence | rights of the accused | right to counsel's visits | Defence rights(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Eggleton : Ces circonstances criminelles Ð la trahison, le terrorisme, et ainsi de suite Ð qui sont passibles d'une peine de cinq ans, pourriez-vous nous parler du genre d'accusation de terrorisme pouvant mener à une peine de cinq ans, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de ce pays?

Senator Eggleton: These criminalized situations — treason, terrorism, et cetera — with a five-year possibility, maybe you could comment on what kind of terrorism charge would get you five years outside or inside of the country?


1. Les États membres veillent à ce que les enquêtes ou les poursuites concernant les infractions relevant de la présente directive ne dépendent pas d’une déclaration ou d’une accusation émanant d’une victime du terrorisme ou de toute autre personne victime de l’infraction, du moins si les actes ont été commis sur le territoire de l’État membre concerné.

1. Member States shall ensure that investigations into, or prosecution of, offences covered by this Directive are not dependent on a report or accusation made by a victim of terrorism or other person subjected to the offence, at least if the acts were committed on the territory of the Member State.


En raison de cette accusation, elle peut voir sa citoyenneté révoquée. Dans une question au ministre, j'ai déjà mentionné plus tôt que la préoccupation majeure dans ce cas, c'est que des gens peuvent être accusés de terrorisme, sans avoir eu droit à un procès juste et équitable, dans un pays où le système judiciaire n'est pas étanche aux pressions politiques, par exemple.

In a question to the minister, I mentioned earlier that the main concern in this case is that people can be accused of terrorism without having the right to a fair and just process in a country where the justice system is not immune to political pressure, for example.


rappelle que le groupe Abou Sayyaf est accusé d'être responsable des pires actes de terrorisme commis aux Philippines, notamment de sanglants attentats à la bombe, dont un contre un ferry à Manille, qui avait fait plus de 100 morts en 2004.

Points out that the Abu Sayyaf group is accused of carrying out the worst acts of terrorism committed in the Philippines, including deadly bombings such as the attack on a ferry in Manila in 2004 in which more than 100 people were killed.


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Il n'est pas accusé de terrorisme, il a été reconnu coupable de terrorisme.

This is not a suspected terrorist.This is a convicted terrorist.


La tragédie d'Air India et les événements du 11 septembre nous rappellent que lorsque nous adoptons une loi antiterroriste visant à combattre le terrorisme de manière à respecter les droits fondamentaux de la personne, nous devons tenir compte non seulement des droits et libertés de ceux qui sont accusés de terrorisme, mais aussi des tragiques coûts humains du terrorisme même, non seulement des décès et des blessures des victimes, mais aussi des torts causés à leur famille.

The Air India tragedy and the events of 9/11 remind us that when enacting anti-terrorism legislation for combating terrorism in a manner that has due regard for fundamental human rights, we must consider not only the rights and freedoms of those that may be accused of terrorism, but also the tragic human cost to terrorism itself, not only the deaths of or harm done to the victims, but also the harm done to their families.


Il est accusé de meurtre, il est accusé de terrorisme.

He has been charged with murder and terrorism.


Quand le Conseil entend-il cesser de chercher à abuser l’opinion publique européenne et suivre l’exemple des États-Unis qui ont fini par reconnaître le caractère fantasque des accusations de terrorisme portées contre les moudjahidines, accusations négociées précisément avec les fauteurs mêmes de ce terrorisme?

When will the Council cease its attempts to mislead European public opinion, and when will it follow the US in finally recognising the falsity of the 'terrorist' charges made against the Mujahedeen, which are actually the result of deals made with those who are truly responsible for terrorism?


Quand le Conseil entend-il cesser de chercher à abuser l'opinion publique européenne et suivre l'exemple des États-Unis qui ont fini par reconnaître le caractère fantasque des accusations de terrorisme portées contre les moudjahidines, accusations négociées précisément avec les fauteurs mêmes de ce terrorisme?

When will the Council cease its attempts to mislead European public opinion, and when will it follow the US in finally recognising the falsity of the 'terrorist' charges made against the Mujahedeen, which are actually the result of deals made with those who are truly responsible for terrorism?


On en conclut aisément que, s'ils enfreignent cette règle, ils risqueront, en vertu de la future loi sur le terrorisme, d'être accusés de terrorisme, puisqu'ils auront commis le délit consistant à soutenir une action terroriste.

It is easy to conclude that, if they do not, they run the risk under the forthcoming terrorism law of being sentenced as terrorists for the crime of supporting terrorist action.




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Accusation de terrorisme ->

Date index: 2023-07-02
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