Traduction de «Accroître la transparence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accroître la transparence
increase transparency

Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique [ Loi sur les candidatures de compétence fédérale ]
An Act to provide for increased transparency and objectivity in the selection of suitable individuals to be named to certain high public positions [ Federal Nominations Act ]

Propositions visant à accroître la transparence de la publicité des tarifs des lignes aériennes : Document de consultation des intervenants
Options for Greater Transparency in Airline Fare Advertising: Stakeholder Consultation Document

scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre
glass shot | glasswork

auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique
ultrasonic test

prise de vues par transparence | plan obtenu par transparence | transparence
process shot

Initiative pour la transparence des industries extractives | initiative pour la transparence du secteur des industries extractives | EITI [Abbr.]
Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]

directive sur la transparence | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Transparency Directive

transparence en matière de finances publiques | transparence budgétaire
fiscal transparency

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accroître la transparence transfrontière en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs: eu égard à la dimension internationale de la fraude et de l'évasion fiscales, la transparence fiscale doit également s'appliquer au-delà des frontières.
Increasing cross-border transparency on beneficial ownership: Given the international nature of tax evasion and avoidance, tax transparency must also extend across borders.

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

La Commission a aussi proposé d'accroître la transparence vis-à-vis du public, en imposant aux grandes multinationales de publier en ligne des informations essentielles relatives à la fiscalité (IP/16/1349).
The Commission has also proposed increasing transparency towards the public, by requiring large multinationals to publish key tax-related information online (IP/16/1349).

Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives // Strasbourg, le 5 juillet 2016
Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse // Strasbourg, 5 July 2016

Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives // Strasbourg, le 5 juillet 2016
Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse // Strasbourg, 5 July 2016

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Le Médiateur appelle les dirigeants de l'UE à s'accorder pour accroitre la transparence au sein du Conseil
Ombudsman urges EU leaders to agree to more transparency in the Council

Sur proposition de M. Cardoso e Cunha, le Commissaire chargé de l'Energie, la Commission fait part au Conseil de la nécessité d'accroître la transparence des prix dans le secteur, en vue de la création de conditions pour l'achèvement du marché intérieur de l'Energie.
On a proposal from Mr Cardoso e Cunha, the Member of the Commission responsible for energy, the Commission is informing the Council of the need to increase the transparency of prices in the sector, so that the right conditions are created for completion of the internal energy market.

Sur la base d'une communication du président Delors, la Commission a pris une première série de mesures en vue d'accroître la transparence de ses travaux.
Based on a Communication from President Delors, the Commission has identified a series of first measures designed to increase the transparency of its work.

Les carences constatées dans ce domaine mettent encore une fois en exergue l'urgence de rendre opérationnelle l'Agence Européenne de l'Environnement; - d'accroître les efforts dans le domaine de la recherche et développement, pour mieux comprendre les problèmes à résoudre et pour favoriser la mise au point de technologies assurant une utilisation plus rationnelle des ressources et un moindre impact environnemental; - de développer l'information, l'éducation et la formation, de façon à accroître la transparence du processus décisionel, de favoriser la compréhension des problèmes et par ce biais le consensus et l'engagement responsables des différents acteurs; - de promouvoir la planification sectorielle et l'aménagement du territoire, pour assurer une répartition territoriale plus équilibrée des activités productives répondant à la fois aux préoccupations environnementales ainsi qu'aux impératifs socio-économiques; - de favoriser le recours aux instruments économiques et fiscaux, de façon à rétablir la cohérence entre les forces du marché et les objectifs environnementaux par l'internationalisation des coûts externes dans les prix des produits et des charges payées par les utilisateurs des biens et services; - d'intégrer d'une façon plus systématique les préoccupations environnementales lors des instruments financiers communautaires et nationaux de façon à accroître l'efficacité de ces interventions et leur impact dans le temps.
The deficiencies noted in this area highlight once again the urgent need for an operational European Environment Agency; - to step up research and development efforts in order to have a better understanding of the problems to be resolved and to encourage the development of technologies which use resources more economically and have less impact on the environment; - to develop information, education and training so as to increase the transparency of the decision-making process, to promote an understanding of the problems, and in so doing to promote a consensus among the various players and a commitment on their part; - to promote sectoral and spatial planning to ensure a more balanced geographical distribution of productive activities, in line with both environmental concerns and socio-economic imperatives; - to encourage the use of economic and fiscal instruments so as to reconcile market forces and environmental objectives by internalizing external costs in the price of products and the charges paid by users of goods and services; - 4 - - to incorporate environmental concerns more systematically in Community and national financial instruments so as to increase the effectiveness of their operations and their impact over time.