Vertaling van "Accords sous-régionaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accords sous-régionaux
submission agreements

Comité des accords commerciaux régionaux | CRTA [Abbr.]
Committee on Regional Trade Agreements | CRTA [Abbr.]

écheveau d'accords commerciaux régionaux
spaghetti bowl

Comité des accords commerciaux régionaux
Committee on Regional Trading Agreements

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

accorder une libération sous caution [ accorder la mise en liberté sous caution | accorder le bénéfice du cautionnement ]
grant bail

Sous-comité des receveurs régionaux pour l'exécution visant le trafic voyageurs
Regional Collectors Enforcement Traffic Subcommittee

accords mondiaux et régionaux
global and regional arrangements

accorder la mise en liberté sous caution
admit to bail

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’autres tiers tels que les gouvernements régionaux, les banques ou institutions nationales de développement, les banques régionales ou les organismes publics détenus ou contrôlés par les États membres, les entités du secteur privé et les entités établies en dehors de l’Union devraient également pouvoir contribuer directement à l’EFSI, sous réserve de l’accord du comité de pilotage.
Other third parties such as regional governments, national promotional banks or institutions, regional banks or public agencies owned or controlled by Member States, private sector entities, and entities outside the Union, should also be able to contribute directly to the EFSI subject to the agreement of the Steering Board.

Outre ces organisations régionales, il existe un certain nombre d'autres accords de coordination et de coopération régionaux, sous-régionaux et bilatéraux concernant la lutte contre la pollution.
In addition to those regional organisations, a number of other regional, sub-regional and bilateral coordination and cooperation arrangements exist with regard to pollution response.

L’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 8 décembre 2005, a pour objet de rendre plus efficaces, et de compléter, les accords bilatéraux, régionaux et internationaux qui existent pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.
The International Instrument to Enable States to Identify and Trace, in a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons, adopted by the United Nations General Assembly on 8 December 2005, aims to enhance the effectiveness of, and complement, existing bilateral, regional and international agreements to prevent, combat and eradicate the illicit trade in small arms and light weapons in all its aspects.

les membres des gouvernements et parlements nationaux et régionaux et les membres des cours constitutionnelle et suprême, sous réserve que ces personnes ne soient pas dispensées de l'obligation de visa par le présent accord.
members of national and regional Governments and Parliaments, Constitutional Courts and Supreme Courts, if they are not exempted from the visa requirement by the present Agreement.

aux membres des gouvernements et parlements nationaux et régionaux et aux membres des cours constitutionnelle et suprême, sous réserve que ces personnes ne soient pas dispensées de l'obligation de visa par le présent accord, dans l'exercice de leurs fonctions et pour une durée de validité limitée à leur mandat, si celui-ci est inférieur à cinq ans.
members of national and regional Governments and Parliaments, Constitutional Courts and Supreme Courts, if they are not exempted from the visa requirement by the present Agreement, in the exercise of their duties, with a term of validity limited to their term of office if this is less than five years.

Les parties coopèrent avec les organisations et dans le cadre des arrangements de gestion et de conservation des pêcheries sous-régionaux, régionaux et mondiaux, dans le but de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord.
The Parties shall cooperate with subregional, regional and global fishery conservation and management organisations and arrangements with the goal of promoting the achievement of the objectives of this Agreement.

1. La Commission coopère avec des organisations et des arrangements de gestion des pêcheries sous-régionaux, régionaux et mondiaux et, le cas échéant, établit des arrangements institutionnels appropriés tels que des comités consultatifs, en accord avec ces organisations et arrangements, dans le but de promouvoir la réalisation de l’objectif de la présente convention, d’obtenir les meilleures informations scientifiques disponibles, et d’éviter les doubles emplois s’agissant de leurs travaux.
1. The Commission shall cooperate with subregional, regional, and global fishery organizations and arrangements and, as appropriate, shall establish relevant institutional arrangements such as consultative committees, in agreement with such organizations or arrangements, with the goal of promoting the achievement of the objective of this Convention, obtaining the best available scientific information, and avoiding duplication with respect to their work.

(61) Dans d'autres régions, un large éventail de groupements, d'enceintes et d'accords de coopération régionaux et sous-régionaux abordent le thème de la gouvernance.
(61) In other regions, there is a wide range of regional and subregional groupings, fora and arrangements for cooperation addressing governance issues.

1. Les parties contractantes peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux, y compris des accords régionaux ou sous-régionaux, pour la protection du milieu marin de la zone de la mer Méditerranée contre la pollution, sous réserve que de tels accords soient compatibles avec la présente convention et conformes au droit international.
1. The Contracting Parties may enter into bilateral or multilateral agreements, including regional or sub-regional agreements, for the protection of the marine environment of the Mediterranean Sea against pollution, provided that such agreements are consistent with this Convention and conform to international law.