Vertaling van "Accorder une réduction de cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder une réduction de cotisations
grant a premium reduction

réduction des cotisations retraite
retirement annuity relief

accord de désarmement tarifaire [ accord de réduction tarifaire ]
tariff-reduction agreement

réduction des cotisations d'assurance-emploi
employment insurance premium reduction

accord de réduction de capacité structurelle
structural capacity reduction arrangement

réduction des forces [ accord MBFR | démilitarisation | MBFR | réduction mutuelle et équilibrée des forces ]
force reduction [ demilitarisation | MBFR | MBFR Agreement | Mutual Balanced Force Reductions ]

coordination par réduction de la cotisation
contribution offset integration method | contribution offset integration

accorder (réduction)
to allow (reduction)

accord START [ négociations START | négociations sur la réduction des armements stratégiques | START ]
START agreement [ Strategic Arms Reduction Talks ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Récemment, des mesures de modération salariale et de réduction des cotisations de sécurité sociale, notamment, ont été prises.
Recent policy measures include wage moderation and reductions of social security contributions.

La vaste réforme fiscale décidée antérieurement sera progressivement mise en oeuvre entre 2002 et 2005; cette réforme et la réduction des cotisations de sécurité sociale devraient entraîner une diminution des charges pesant sur le travail.
The previously decided comprehensive tax reform is being implemented gradually from 2002 to 2005, and should, together with cuts in social security contributions, reduce the overall tax burden on labour.

La Commission est néanmoins d’avis que, si le financement d’un régime de couverture au profit des salariés par l’employeur constitue effectivement un avantage dans le chef des salariés, il est indéniable qu’une éventuelle réduction des cotisations constituera également une réduction des charges dans le chef de l’employeur et donc un avantage dans son chef.
The Commission is nevertheless of the opinion that, even if the financing of a cover scheme in favour of employees by the employer is in fact an advantage for the employees, it is undeniable that any reduction in premiums will also constitute a reduction in the charges payable by the employer and therefore an advantage for him.

Lorsqu’une entité détermine le montant décrit au paragraphe 20(b), si les cotisations au titre d’exigences futures de financement minimal pour des services futurs dépassent le coût des services selon IAS 19 au cours d’une période donnée, cet excédent réduit le montant de l’avantage économique disponible en tant que réduction des cotisations futures. Toutefois, le montant décrit au paragraphe 20(b) ne peut jamais être inférieur à zéro.
When an entity determines the amount described in paragraph 20(b), if the future minimum funding requirement contributions for future service exceed the future IAS 19 service cost in any given period, that excess reduces the amount of the economic benefit available as a reduction in future contributions However, the amount described in paragraph 20(b) can never be less than zero.

Le 21 décembre 2000, la Commission européenne a adopté une décision négative concernant un régime d’aides accordées sous la forme d’une réduction de cotisations sociales notifié par la Suède (21), dans laquelle elle faisait observer que les autorités norvégiennes, dans une lettre du 27 juillet 2000, n'avaient pas seulement présenté des commentaires au sujet de la décision d’ouvrir la procédure pour la Suède, mais aussi confirmé que la Norvège appliquait un régime similaire.
On 21 December 2000, the European Commission took a negative decision concerning a reduced social security contributions aid scheme notified by Sweden (21). In the decision, the Commission pointed out that Norway, by letter dated 27 July 2000, not only submitted comments to the decision to initiate the procedure regarding the Swedish case but also confirmed that it operated a similar scheme.

Cela s'est traduit par des mesures, généralement au niveau de l'offre, telles que la formation et l'aide personnalisée à la recherche d'un emploi, mais elles ont souvent été associées à des mesures telles que les subventions à l'emploi et la réduction des cotisations de sécurité sociale destinées à créer, sur le marché du travail, une demande pour les personnes objectivement désavantagées (jeunes peu instruits, personnes handicapées, chômeurs âgés, etc.).
This has involved typically supply-side measures such as training and individualised job search assistance, but in many cases these have been combined with measures, such as employment subsidies and reduced social security contributions aimed at creating a labour market demand for people carrying objective disadvantages (young people with poor education, disabled people, older unemployed, etc.).

D'autres pays accordent des réductions de cotisations sociales patronales à l'engagement de jeunes à la recherche de leur premier emploi ou de chômeurs de longue durée.
Others provide reduced employers' SSC for hiring the young seeking first job or those in long-term unemployment.

Certains États membres conditionnent les réductions d'impôt ou de cotisations à la création d'emplois (Portugal, Italie, Grèce), traitent plus favorablement les contrats à durée indéterminée que les contrats temporaires (Espagne) ou réservent les réductions de cotisations patronales aux nouvelles entreprises (Autriche); en Belgique, la baisse des cotisations sera progressivement alignée au cours de plusieurs années sur la moyenne des trois principaux pays limitrophes.
Some Member States link tax or SSC reductions with the creation of new jobs (Portugal, Italy, Greece) or treat permanent contracts more favourably than temporary ones (Spain) or reserve employers' SSC reductions for new companies (Austria), while in Belgium SSC reductions are to be gradually aligned, over several years, to the average of the three main neighbouring countries.

La Commission entend appliquer cette disposition de manière rigoureuse à toutes les aides au fonctionnement, qui comprennent les aides accordées sous forme de dégrèvement fiscal ou de réductions des cotisations versées aux systèmes de sécurité sociale ou de prestations de chômage.
The Commission intends to apply this rule with rigour to all operating aid, including aid in forms of tax relief, or of reductions of contributions to social security or to unemployment benefit systems.