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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accorder la préséance
Classement de préséance
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Guide des préséances relatives à Ottawa
Ordre de préséance
Ordre de préséance économique
Préséance Répertoire des Dignitaires canadiens
Séquence d'interclassement de comparaison
Séquence de comparaison
Traité international

Vertaling van "Accorder la préséance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


classement de préséance | ordre de préséance | séquence de comparaison | séquence d'interclassement de comparaison

collating sequence | collation


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]






accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


Préséance Répertoire des Dignitaires canadiens

Precedence of Canadian dignitaries and officials


Guide des préséances relatives à Ottawa

Guide to relative precedence at Ottawa
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord renferme une disposition qui reconnaît la suprématie de la Charte canadienne des droits et libertés, mais il est clair que l'article 13 dit que l'accord a préséance sur les lois fédérales et provinciales.

There is a provision recognizing the supremacy of the charter of rights and freedoms, but it is clear that paragraph 13 states that federal and provincial laws take second place to this agreement.


D'abord et avant tout, nous voulons nous assurer que toute loi qui serait adoptée soit conforme à l'esprit et à l'intention de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et qu'elle reconnaisse explicitement que l'accord a préséance en cas d'incohérence ou de conflit, comme il est stipulé à l'article 2.12.2 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

First and foremost, we want to be sure that any legislation upholds the spirit and the intent of the Nunavut Land Claims Agreement, and that it explicitly acknowledges the agreement's precedence in case of inconsistency or conflict, as stipulated in article 2.12.2 of the Nunavut Land Claims Agreement.


.il est clair que l'accord aura préséance sur la LCPE; le projet de loi stipule que la LCPE devra, aux termes de la loi, être administrée de façon compatible avec l'accord sur l'harmonisation.

.it is clear that the Accord will take precedence over CEPA; the bill creates a statutory duty that CEPA be administered in a manner consistent with the Harmonization Accord.


Mon amendement porte sur l'élargissement injustifié des privilèges et des pouvoirs du Président du Sénat qui ne sont pas accordés ou envisagés dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Cette loi n'accorde aucune préséance à un sénateur par rapport à un autre, ni aucun pouvoir permettant au Président du Sénat de déterminer les privilèges d'un autre sénateur ou leur exercice.

My amendment addresses the unwarranted expansion of the privileges and powers of the Senate Speaker not granted or contemplated by the BNA Act, which granted no overlordship of one senator over another and no privileges or powers to the Senate Speaker to determine another senator's privileges or their exercise.


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Si les groupes politiques ne se mettent pas d’accord sur les personnes à élire ou s’il y a des candidatures ‘indépendantes’, on procède à un vote et l’ordre de préséance est déterminé par l’ordre suivant lequel les candidats sont élus.

If the political groups cannot agree on the persons to be elected or if there are ‘independent’ candidates, a vote is held and the order of precedence is determined by the order in which the candidates are elected.


La raison est que les groupes politiques arrivent éventuellement à un accord sur les personnes mais jamais sur l’ordre de préséance.

The reason for this is that, although the political groups sometimes reach agreement on the candidates, they never do on the order of precedence.


En dehors de la question de l’efficacité du travail de la Cour de Strasbourg, nous devons savoir que, pour renforcer l’idée de l’Europe, une Europe des valeurs, une Europe anthropocentrique, nous devons accorder la préséance à tout ce qui exprime de la solidarité: la solidarité entre États membres, la solidarité entre les nations, cette solidarité dont nous avons si cruellement besoin en Grèce à l’heure actuelle.

However effectively the Court in Strasbourg worked, we must know that, in order to strengthen the idea of Europe, a Europe of values, an anthropocentric Europe, what must take precedence over everything is solidarity: solidarity between Member States, solidarity between nations, the solidarity that we need so badly in Greece right now.


Cela veut dire qu’en vertu de l’article 14 de cette directive, qui porte sur le droit des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée à séjourner sur le territoire d’États membres autres que celui qui leur a accordé le statut de résident de longue durée, lorsque les ressortissants de pays tiers souhaitent accéder à une activité économique à titre salarié ou indépendant, les États membres peuvent accorder la préséance aux citoyens européens pour des motifs liés à la politique du marché du travail.

This means that, under Article 14 of this directive, which relates to the right of third-country nationals who are long-term residents to reside in the territory of Member States other than the one which granted them long-term resident status, the Member States may give precedence to EU citizens for labour market policy reasons, if the third-country nationals wish to access employment or self-employed activities.


Deuxièmement, le commissaire a été imprudent en décidant d’accorder la préséance à la libre prestation de services par rapport aux conventions collectives.

Secondly, it was imprudent of the Commissioner to decide to give the free movement of services precedence over the collective agreement.


Pourquoi adopter ces mesures avant d'avoir fait un examen exhaustif du rapport de la commission et accordé la préséance aux questions qui y sont soulevées?

Why would the government proceed on those sorts of issues before having a full and exhaustive look at the royal commission report to ensure that the issues raised in that document are addressed first?


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