Traduction de «Accord-cadre européen volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre européen volontaire
voluntary European framework agreement

Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
European framework agreement on harassment and violence at work

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est plus précisément des services sociaux d’intérêt général (SSIG), le Comité européen de la protection sociale a publié en 2010 un cadre européen volontaire de qualité qui fournit des orientations sur les modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation des normes de qualité.
Specifically as regards social services of general interest (SSGIs), the European Social Protection Committee in 2010 published a voluntary EU quality framework providing guidelines on how to set, monitor and evaluate quality standards.

- Accord-cadre européen sur le télétravail dans le commerce, 2001
- European agreement on guidelines on telework in commerce, 2001

- à l’adoption, en 2004, d’un accord-cadre européen entre partenaires sociaux sur le stress lié au travail.
- The adoption of a European Framework Agreement on work-related Stress between social partners in 2004.

La présente directive n’empêche pas les États membres d’appliquer des critères qualitatifs spécifiques pour procéder à cette sélection, tels que ceux définis dans le cadre européen volontaire de qualité pour les services sociaux, rédigé par le comité de la protection sociale de l’Union européenne.
This Directive does not prevent Member States from applying specific quality criteria for the choice of service providers, such as the criteria set out in the voluntary European Quality Framework for Social Services of the European Union’s Social Protection Committee.

Dans le domaine de la coopération au développement, les initiatives contribuant à la réalisation des objectifs du développement durable comprennent une communication relative à la stratégie de l’UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement[70], un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale[71], un document de travail des services de la Commission sur l’amélioration de la gestion de l’environnement dans la coopération au développement[72], ainsi que la conclusion d’accords dans le cadre de l’initiative relative à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), parmi lesquels un accord de partenariat volontaire conclu avec le Congo Brazzaville et des négociations avec plusieurs autres pays.
In the development cooperation area, initiatives contributing to the objectives of sustainable development include a Communication on an EU strategy for supporting disaster risk reduction in developing countries [70], a Strategic European Framework for International Science and Technology Cooperation [71], a Staff Working Document on Improving environmental integration in development cooperation [72], and agreements within the Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) initiative. These include a Voluntary Partnership Agreement concluded with Congo Brazzaville and negotiations with several other countries.

Parallèlement, le 19 juin 1996, l' UNICE (à présent BusinessEurope), le CEEP et la CES ont conclu un accord-cadre européen sur le travail à temps partiel, mis en œuvre par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997.
In parallel, on 19 June 1996, the UNICE (now BusinessEurope), the CEEP and the ETUC concluded a framework agreement on part-time work, implemented by Directive 97/81/EC of 15 December 1997.

Parallèlement, le 19 juin 1996, l' UNICE, le CEEP et la CES ont conclu un accord-cadre européen sur le travail à temps partiel, mis en œuvre par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997.
In parallel, on 19 June 1996, the UNICE, the CEEP and the ETUC concluded a framework agreement on part-time work, implemented by Directive 97/81/EC of 15 December 1997.