Traduction de «Accord électoral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

..alliance électorale | accord électoral
electoral pact

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

courrier électoral | envoi électoral
electoral mail | electoral material

remaniement électoral | sectionnement électoral
redistribution

agent électoral | agent électoral/agente électorale | agente électorale
campaign manager | electorate officer | election agent | parliamentary agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres qui se mettent ainsi en retrait des travaux de la Commission se voient accorder un «congé électoral non rémunéré» par le président et ne peuvent recourir aux ressources humaines ou matérielles de la Commission durant cette période.
Members so withdrawing from the work of the Commission shall be granted ‘unpaid electoral leave’ by the President and may not use the Commission's human or material resources during that period.

2. invite toutes les parties associées au processus électoral, notamment les organes chargés d'organiser les élections et les services de sécurité, à honorer les engagements pris en vertu de l'accord d'Arusha et rappelle que celui-ci a mis un terme à la guerre civile et constitue le fondement de la constitution burundaise; souligne l'importance de parvenir à un accord consensuel sur le calendrier électoral en partant de l'évaluation technique à effectuer par les Nations unies;
2. Calls on all those involved in the electoral process, including the bodies responsible for organising elections and the security services, to honour the commitments made in the Arusha Agreement, and recalls that this agreement put an end to the civil war and is the foundation on which the Burundian Constitution is based; underlines the importance of a consensual agreement on the electoral calendar on the basis of a technical assessment to be undertaken by the UN;

3. invite toutes les parties associées au processus électoral, notamment les organes chargés d'organiser les élections et les services de sécurité, à honorer les engagements pris en vertu de l'accord d'Arusha et rappelle que celui-ci a mis un terme à la guerre civile et constitue le fondement de la constitution burundaise; souligne l'importance de parvenir à un accord consensuel sur le calendrier électoral en partant de l'évaluation technique qu'effectueront les Nations unies;
3. Calls on all those involved in the electoral process, including the bodies responsible for organising elections and the security services, to honour the commitments made in the Arusha Agreement, and recalls that this agreement put an end to the civil war and is the foundation on which the Burundian Constitution is based; underlines the importance of a consensual agreement on the electoral calendar on the basis of a technical assessment to be undertaken by the UN;

8. s'inquiète de la polémique sur les éventuelles irrégularités du processus électoral; invite les partis politiques à collaborer pour déceler ces irrégularités éventuelles et à se mettre d'accord sur les améliorations à apporter au processus électoral, en particulier la réforme du registre électoral, l'accès aux médias et la représentation équilibrée des partis et des candidats, ainsi qu'à la commission électorale nationale; les invite également à s'entendre sur des réformes structurelles dans des domaines qui contribueront au développement du pays à long terme, notamment la réforme judiciaire, la réforme de l'Assemblée nationale et d'autres efforts visant à stimuler la bonne gouvernance et la démocratie;
8. Notes with concern the ongoing dispute over alleged irregularities in the electoral process; calls on the political parties to work together to identify any flaws that occurred and to agree on steps to improve the electoral process, notably reform of the voter list, access to the media and balanced reporting, and the National Election Committee, as well as on structural reforms in areas that will contribute to Cambodia’s longer term development, including judicial reform, National Assembly reform and other efforts to boost good governance and democracy;

Ce boycott a pris fin lorsqu'un accord pluripartite a été conclu en vue de former deux organismes parlementaires chargés d'enquêter sur les allégations d'abus de biens publics à des fins électorales et de rédiger des recommandations en vue d'améliorer le processus électoral.
The boycott was ended when a cross-party agreement was reached to form two parliamentary bodies to investigate allegations of abuse of public funds for election purposes and to draft recommendations to improve the electoral process.

Dans de tels cas, l’accord-cadre précise qu’ils sont tenus de prendre un congé électoral sans rémunération lors de leur campagne électorale.
In such cases, the Framework Agreement specifies that they are required to take unpaid electoral leave during their election campaign.

Plusieurs États membres [64] accordent déjà un droit de vote et un droit électoral local à tous les résidents étrangers sous certaines conditions.
Several Member States [64] already grant local franchise to all foreign residents under certain conditions.