Traduction de «Accord sur les niveaux de service des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord sur les niveaux de service des opérations
operational service level agreement

accord sur les niveaux de service | entente sur les niveaux de service
service level agreement | SLA

accord de niveau de service | contrat de niveau de service | entente sur les niveaux de service | ANS [Abbr.]
service level agreement | SLA [Abbr.]

accord sur les niveaux de service [ ANS | convention sur le niveau de service ]
service-level agreement [ SLA | service level agreement ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Il convient de poursuivre la réflexion sur les structures administratives indispensables à la gestion d’un CISE pour le domaine maritime, en particulier sur la nécessité de conclure des accords sur les niveaux de services entre autorités nationales.
· Further reflection is required on the administrative structures needed to manage a Maritime CISE, in particular the need for service level agreements between national authorities.

14. l’identification des propriétaires des systèmes visés au point 13), les accords sur le niveau de service qui s’y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec leurs personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales.
(14) an identification of the owners of the systems identified in point (13), service level agreements related thereto, and any software and systems or licenses, including a mapping to their legal entities, critical operations and core business lines

2. Étant donné la taille du CEPD comparée à celle des autres institutions et à des fins de bonne gestion et d’économie budgétaire, le CEPD négocie activement des accords de coopération, des mémorandums d’accord et des accords sur les niveaux de service avec d’autres institutions.
2. Given the size of the EDPS in comparison with the other institutions, and with a view to good management and budgetary economy, the EDPS shall actively pursue cooperation agreements, memoranda of understanding and service level agreements with other institutions.

élaborer des conditions contractuelles types «sûres et équitables» pour les contrats CC, notamment pour les accords sur les niveaux de service;
drawing up ‘safe and fair’ model conditions for CC contracts, not least for service level agreements;

(14)l’identification des propriétaires des systèmes visés au point m), les accords sur le niveau de service qui s’y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec les entités juridiques, les opérations critiques et les activités prioritaires.
(14)an identification of the owners of the systems identified in (m), service level agreements related thereto, and any software and systems or licenses, including a mapping to its legal entities, critical operations and core business lines.

2. Des dispositifs de sécurité, des niveaux de service et des exigences en matière de gestion sont définis pour tous les services de réseau dans l’accord relatif aux services de réseau conclu avec le prestataire de services.
2. Security features, service levels and management requirements of all network services shall be identified in the network service agreement with the service provider.

Le présent règlement n'est pas applicable aux virements de fonds * résultant d'une opération commerciale effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire, à condition qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne tous les virements de fonds résultant de cette opération et que le bénéficiaire * ait passé un accord avec le prestataire de services de paiement * permettant le paiement de la fourniture de biens et de services.
The Regulation does not apply to transfers of funds * which flow from a commercial transaction carried out using a credit or debit card or any other similar payment instrument, provided that a unique identifier allowing the transaction to be traced back to the payer accompanies all transfers of funds flowing from that commercial transaction and that the beneficiary has entered into agreement with the payment service provider enabling the payment of the provision of goods and services.

3) en ce qui concerne les accords entre concurrents tels que définis au point 7, lorsque les concurrents opèrent, aux fins de l'accord, à des niveaux différents de la chaîne de production ou de distribution, l'une quelconque des restrictions flagrantes énumérées aux points 1 et 2.
(3) as regards agreements between competitors as defined in point 7, where the competitors operate, for the purposes of the agreement, at a different level of the production or distribution chain, any of the hardcore restrictions listed in paragraph (1) and (2) above.