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Accord sur le mandat des Jeux du Canada

Traduction de «Accord sur le mandat des Jeux du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur le mandat des Jeux du Canada

Canada Games Mandate Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sont à porter à son crédit, notamment, les accords commerciaux conclus avec le Canada et la Japon, les négociations en cours avec le Mercosur et les mandats de négociation en vue d'obtenir des accords avec Singapour, la Nouvelle Zélande et l'Australie.

This includes the landmark trade deals with Canada and Japan with work continuing on a trade agreement with Mercosur and on mandates for trade deals with Singapore, New Zealand and Australia.


Au plus profond de la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, notre gouvernement a renouvelé tous nos programmes culturels, y compris le Fonds du livre du Canada, le Fonds des médias du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques, leur accordant un nouveau mandat de cinq ...[+++]

At the base point of the worst moment of the worst recession since the Second World War, our government renewed all of our cultural programs, including the Canada Book Fund, the Canada Media Fund and the Canada Periodical Fund, for a period of five years.


B. considérant que l'Union a commencé à exercer cette compétence en menant les négociations en cours tendant à conclure des accords d'investissement avec l'Inde, Singapour et le Canada, et en présentant des propositions de mandats de négociation avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Égypte;

B. whereas the Union has begun to exercise this competence with ongoing negotiations for investment agreements with India, Singapore and Canada, and proposals for negotiating mandates with Morocco, Tunisia, Jordan and Egypt;


B. considérant que l'Union a commencé à exercer cette compétence dans le cadre des négociations en cours tendant à conclure des accords d'investissement avec l'Inde, Singapour et le Canada, et des propositions de mandats de négociation avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Égypte;

B. whereas the Union has begun to exercise this competence with ongoing negotiations for investment agreements with India, Singapore and Canada, and proposals for negotiating mandates with Morocco, Tunisia, Jordan and Egypt;


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Pour pouvoir tenir des élections, il faut obtenir l'accord de sept provinces ayant plus de 50 p. 100 de la population. Or il est bien possible — bien que je ne sois pas nécessairement d'accord — que les mandats de huit ans ne nécessitent, en vertu de la Constitution, que l'approbation du Parlement du Canada.

Elections require 7 provinces with 50 per cent of the population to approve such a change and it may be — although I do not necessarily agree — that eight-year terms require approval only of the Parliament of Canada under the Constitution.


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'accord sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, conformément au paragraphe 20(5) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Security Agreement, pursuant to subsection 20(5) of the Royal Canadian Mounted Police Act.


Monsieur le Président, conformément au paragraphe 20(5) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, l'Accord sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Mr. Speaker, pursuant to subsection 20(5) of the Royal Canadian Mounted Police Act, I have the pleasure to table, in both official languages, the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Security Agreement.


Pour conclure, Monsieur le Président, je tiens donc à souligner que la Présidence aspire à ce que le mandat relatif à cet accord complet soit traité en même temps que les trois mandats relatifs aux accords PNR avec l’Australie, le Canada et les États-Unis. Nous tenons à aborder ce point à l’occasion de la réunion du Conseil des 2 et 3 décembre prochains.

By way of conclusion, therefore, Mr President, I should like to emphasise that the Presidency is striving to have the negotiating mandate for this comprehensive agreement dealt with at the same time as the three mandates for the PNR agreements with Australia, Canada and the United States, and that we should very much like to discuss the matter at the Council meeting on 2 and 3 December next. Thank you for your attention.


Elle a également présenté trois projets de mandats de négociations en vue de la conclusion d’accords avec le Canada, les États-Unis et l’Australie, les trois mandats ayant un contenu identique.

It also presented three draft negotiating mandates for the conclusion of agreements with Canada, the United States and Australia, all three with identical content.


En ce qui a trait au mandat de la Société Radio-Canada, tel qu'il nous a été présenté dans l'avis de convocation, M. Provencher a souligné qu'on était d'accord sur ce mandat, mais qu'on avait l'impression qu'il n'était pas nécessairement rempli.

With regard to Radio-Canada's mandate, as it was presented to us in the notice of meeting, Mr. Provencher emphasized that we agreed on that mandate, but that we had the impression it was not necessarily being carried out.




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Date index: 2021-08-28
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