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Accord FCE
Accord MBFR
Accord sur le dégagement des forces
Accord sur le statut des forces
Accord sur les forces conventionnelles en europe
Accord égypto-israélien sur le dégagement des forces
Démilitarisation
FNUOD
MBFR
Réduction des forces
Réduction mutuelle et équilibrée des forces
SOFA
Traité FCE
Traité sur les forces conventionnelles en europe

Traduction de «Accord sur le dégagement des forces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes

Agreement on Disengagement Between Israeli and Syrian Forces


Accord sur le dégagement des forces

Agreement on Disengagement of Forces


Accord égypto-israélien sur le dégagement des forces

Egyptian-Israeli Agreement on Disengagement of Forces


Accord sur le statut des forces

Status-of-forces agreement


accord sur le statut des forces | SOFA [Abbr.]

Status of Forces Agreement | SOFA [Abbr.]


Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]

United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]


réduction des forces [ accord MBFR | démilitarisation | MBFR | réduction mutuelle et équilibrée des forces ]

force reduction [ demilitarisation | MBFR | MBFR Agreement | Mutual Balanced Force Reductions ]


Traité sur les forces conventionnelles en europe | Accord sur les forces conventionnelles en europe [ Traité FCE | Accord FCE ]

Treaty on Conventional Armed Forces in Europe [ CFE Treaty ]


Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement [ FNUOD ]

United Nations Disengagement Observer Force [ UNDOF ]


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les négociations ont parfois été difficiles et ont abordé certaines questions épineuses, mais la rapidité avec laquelle un accord s'est dégagé sur cette législation témoigne de notre volonté de doter l'UE d'outils efficaces pour lutter contre les pratiques commerciales internationales déloyales.

These negotiations have been tough at times and addressed some thorny issues but the speed with which this legislation was agreed is a testimony to our commitment that the EU must have effective tools to tackle unfair international trade.


En ce qui concerne le Pérou, en raison de l’absence de l’une des entités responsables (la SENASA), il n’a pas été possible de discuter du problème lié au fait qu’il n’existe pas de procédure d’approbation compatible avec l’accord, ni de dégager des solutions.

In relation to Peru it was not possible to discuss and identify solutions to the lack of an approval procedure compatible with the Agreement due to the absence from the meeting of one of the responsible entities (i.e. SENASA).


En ce qui concerne le Pérou, en raison de l’absence de l’une des entités responsables (la SENASA), il n’a pas été possible de discuter du problème lié au fait qu’il n’existe pas de procédure d’approbation compatible avec l’accord, ni de dégager des solutions.

In relation to Peru it was not possible to discuss and identify solutions to the lack of an approval procedure compatible with the Agreement due to the absence from the meeting of one of the responsible entities (i.e. SENASA).


si aucun accord n'est dégagé au cours du trilogue, le comité de conciliation se réunit et organise ses travaux en fonction des circonstances dans le but d'achever le processus de décision autant que possible avant l'expiration du délai de vingt et un jours prévu à l'article 314, paragraphe 5, du TFUE.

if no agreement is reached during the trilogue, the Conciliation Committee shall meet and organise its work in accordance with the circumstances, with a view to completing the decision-making process as much as possible before the 21-day deadline laid down in Article 314(5) TFEU.


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si aucun accord n'est dégagé au cours du trilogue, le comité de conciliation se réunit et organise ses travaux en fonction des circonstances dans le but d'achever le processus de décision autant que possible avant l'expiration du délai de vingt et un jours prévu à l'article 314, paragraphe 5, du TFUE.

if no agreement is reached during the trilogue, the Conciliation Committee shall meet and organise its work in accordance with the circumstances, with a view to completing the decision-making process as much as possible before the 21-day deadline laid down in Article 314(5) TFEU.


Ce point dur placé à l’arrière du siège du conducteur devra pouvoir supporter, sans rupture ou pénétration à l’intérieur de la zone de dégagement, une force Fi où:

This hard fixture placed behind the driver’s seat shall be capable of withstanding, without breaking or entering the clearance zone, a downward force Fi where:


Ce point dur placé à l’arrière du conducteur devra pouvoir supporter, sans rupture ou pénétration à l’intérieur de la zone de dégagement, une force Fi où:

This hard fixture placed behind the driver’s seat shall be capable of withstanding, without breaking or entering the clearance zone, a downward force Fi, where:


L'absence d'accord dans un délai déterminé n'empêchera pas l'UE d'adopter des mesures en ce sens jusqu'à ce qu'un accord définitif soit dégagé sur une base multilatérale.

The absence of an agreement within a specified period of time will not prevent the EU from adopting measures to this effect until a definitive agreement is reached on a multilateral basis.


- Si aucun accord n'est dégagé au cours du trilogue, le comité de conciliation se réunira et organisera ses travaux en fonction des circonstances dans le but d'achever, autant que possible, le processus de décision avant l'expiration du délai de vingt et un jours prévu à l'article 314, paragraphe 6, du TFUE.

- If no agreement is reached during the trilogue, the Conciliation Committee shall meet and organise its work in accordance with the circumstances, with a view of completing as much as possible the decision-making process before the twenty-one-day deadline laid down in Article 314(6) TFEU.


Le Conseil de sécurité a par ailleurs décidé que les accords sur le statut des forces visés actuellement à l'appendice B de l'annexe 1A de l'accord de paix en Bosnie-et-Herzégovine s'appliqueront provisoirement à la future mission de l'Union européenne et à ses forces, et ceci dès le début de leur déploiement en Bosnie-et-Herzégovine, par anticipation de l'entente des parties à ces accords à cet effet.

The United Nations Security Council further decided that the status of forces agreements currently contained in Appendix B to Annex 1.A of the Peace Agreement shall apply provisionally in respect to the proposed EU mission and its forces, including from the point of their build-up in Bosnia and Herzegovina, in anticipation of the concurrence of the parties to those agreements to that effect.




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Date index: 2023-05-09
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