Vertaling van "Accord relatif à la suppression du visa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord relatif à la suppression du visa
visa waiver agreement

Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees

Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé
Agreement Concerning the Suppression of the Manufacture of, Internal Trade in, and Use of, Prepared Opium

accord européen relatif à la suppression des visas
European Agreement on the abolition of Visas

Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Danemark à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985
Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Denmark to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

accords relatifs à la participation aux coûts
cost-sharing arrangements

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La conclusion d'accords sur la réadmission et l’assouplissement des formalités d’octroi des visas est le signe d'une réelle volonté de poursuivre la coopération et, en même temps, facilitera les discussions sur la suppression des visas envisagée à long terme.
The conclusion of agreements on readmission and visa facilitation signals a strong commitment to further cooperation and will at the same time help discussions on the long-term prospect of visa-free travel.

Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudice des obligations découlant des accords internationaux signés par les États membres et notamment de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage.
As regards stateless persons and recognised refugees, without prejudice to obligations under international agreements signed by the Member States and in particular the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, the decision as to the visa requirement or exemption should be based on the third country in which these persons reside and which issued their travel documents.

(7) Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudice des obligations découlant des accords internationaux signés par les États membres et notamment de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage.
(7) As regards stateless persons and recognised refugees, without prejudice to obligations under international agreements signed by the Member States and in particular the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, the decision as to the visa requirement or exemption should be based on the third country in which these persons reside and which issued their travel documents.

Sans préjudice des obligations découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires et les apatrides sont munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres si le pays tiers où ils résident et qui leur a délivré leur document de voyage est un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I du présent règlement.
Without prejudice to the requirements stemming from the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons shall be required to be in possession of a visa when crossing the external borders of the Member States if the third country in which they are resident and which has issued them with their travel document is a third country listed in Annex I to this Regulation.

d)sans préjudice des exigences découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays qui résident au Royaume-Uni ou en Irlande et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par le Royaume-Uni ou l'Irlande, qui est reconnu par l'État membre concerné.
(d)without prejudice to the requirements stemming from the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any country who reside in the United Kingdom or in Ireland and are holders of a travel document issued by the United Kingdom or Ireland, which is recognised by the Member State concerned.

Sans préjudice des obligations découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires et les apatrides:
Without prejudice to obligations under the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons:

Conformément au protocole Schengen annexé au traité d'Amsterdam, l'accord définit les procédures appropriées pour permettre à l'Islande et à la Norvège d'être associées à l'application de l'acquis de Schengen et à la poursuite de son développement par l'UE, celles-ci ayant signé avec les pays de Schengen, en décembre 1996 à Luxembourg, l'accord de coopération relatif à la suppression des contrôles des personnes aux frontières communes.
In accordance with the Schengen Protocol annexed to the Amsterdam Treaty, the Agreement defines the appropriate procedures to enable Iceland and Norway to be associated with the application of the Schengen acquis and its further development by the EU, given that they signed in December 1996 in Luxembourg with the Schengen countries the Cooperation Agreement on the abolition of controls and persons at common borders.

L'accord définit les procédures appropriées pour permettre à l'Islande et à la Norvège d'être associées à l'acquis de Schengen ainsi qu'à la poursuite de son développement par l'UE, eu egard à l'accord de coopération relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes qu'elles ont signé avec les pays Schengen en 1996 à Luxembourg.
The Agreement defines the appropriate procedures to enable Iceland and Norway to be associated with the Schengen acquis and its further development by the EU, further to the Cooperation Agreement which they signed with the Schengen countries in 1996 in Luxembourg on the abolition of controls on persons at common borders.

Ce même 14 juin 1985, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-bas ont signé l'Accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (dénommé ci-après "l'Accord de Schengen").
On that same date Belgium, Germany, France, Luxembourg and the Netherlands signed the Schengen Agreement on the gradual abolition of checks at their common borders (referred to below as the "Schengen Agreement").

Le Conseil et la Commission confirment qu'ils soutiennent l'élaboration d'accords relatifs à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa avec les pays tiers conformément au processus et aux considérations exposés dans l'approche commune relative à l'assouplissement du régime des visas, en soulignant la nécessité de négocier en parallèle des accords de réadmission, afin d'assurer l'entrée en vigueur simultanée de tels accords.
The Council and Commission confirm their support for the development of visa facilitation agreements with third countries in accordance with the process and considerations set down in the common approach on visa facilitation, emphasising the need to negotiate parallel agreements on readmission, with a view to the simultaneous entry into force of such agreements.