Vertaling van "Accord relatif à la coproduction cinématographique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif à la coproduction cinématographique
Agreement on Co-production of Films

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant l'Accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an agreement amending the Agreement concerning the Promotion of Film and Video Co-Production Projets in the Field of Animation of January 10, 1985

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

accords relatifs à la participation aux coûts
cost-sharing arrangements

modèle d'accord relatif à un projet
project agreement pro forma

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles
Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'étaient des réserves concernant les accords de coproduction cinématographique et des accords dont la justification, décrite par les États qui demandaient les réserves, était spécifiquement la protection de l'identité nationale ou de l'identité régionale.
These were reservations concerning film co-production agreements and other agreements where the justification, stated by the governments requesting these reservations, was specifically to protect national or regional identity.

M. Don Stephenson: Pour ce qui est de conserver les exceptions à la NPF pour les coproductions cinématographiques et télévisuelles, notre position est que nous souhaitons conserver cette exemption dans tout nouvel accord, y compris l'ALEA.
Mr. Don Stephenson: With respect to the preservation of MFN exceptions for film and television co-production, our position would be that we would wish to preserve that exemption into any new agreement, including the FTAA.

Les États membres sont libres d'exempter certains services des exigences NPF, et le Canada, entre autres, s'est prévalu de cette exemption dans ses accords de coproductions cinématographiques et télévisuelles.
Members are free to exempt certain service sectors from the most-favoured nation requirement. Canada, for example, has done so for its film and television co-production agreements.

À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de VOD; de promouvoir des identifiants standard interopérables pour permettre une identification aisée et fiable des œuvres; favoriser un accès plus large aux œuvres européennes et remédier aux barrières linguistiques en renforçant l’efficacité des financements publics et l’utilisation du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); investir dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement les offres légales de films en ligne; promouvoir l’utilisation de données et d’outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d’élargir le public des œuvres européennes; collaborer avec l’industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et analyser les moyens d’élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; créer et financer, en 2017, un catalogue de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à un jeune public; étudier de nouveaux modèles commerciaux, en commençant par le secteur de l’animation européenne, en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and creating and funding in 2017 a catalogue of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

(3) Pour l’application de la présente section, « coproduction prévue par un accord » s’entend d’une production cinématographique ou magnétoscopique à laquelle s’applique l’un des instruments suivants :
(3) For the purpose of this Division, “treaty co-production” means a film or video production whose production is contemplated under any of the following instruments, and to which the instrument applies:

5.3. Les oeuvres visées au point c) sont celles réalisées exclusivement ou en coproduction avec des producteurs établis dans un ou plusieurs Etats membres par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté a conclu des accords relatifs au secteur audiovisuel, pour autant que ces oeuvres soient réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs et de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États européens.
5.3. The works referred to in paragraph 1(c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member States by producers established in one or more European third countries with which the Community has concluded agreements relating to the audiovisual sector, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.

La Commission a approuve aujourd'hui un projet de reglement du Conseil relatif a un regime de soutien, de la part de la Communaute, aux coproductions cinematographiques et televisuelles de fiction.
The Commission today adopted a proposal for a Council Regulation on a Community aid scheme for non-documentary cinema and television co-productions.