Traduction de «Accord relatif aux services aériens entre les deux pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif aux services aériens entre les deux pays (avec Échange de Notes)
Agreement for Air Services between the two countries (with an Exchange of Notes)

Accord relatif aux services aériens entre les deux pays
Agreement for Air Services between the two countries

Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part
Euro-Mediterranean aviation agreement between the European Community and its Member States, of the one part and the Kingdom of Morocco, of the other part

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après plusieurs années de pourparlers entre la Commission européenne et Hong Kong, ainsi que le lancement de négociations bilatérales entre l'Allemagne et Hong Kong en 2008, la Commission européenne et Hong Kong sont parvenus à un accord en 2010 sur le moyen de rétablir la sécurité juridique dans leurs accords bilatéraux relatifs aux services aériens.
Following several years of discussions between the European Commission and Hong Kong, as well as the launch of bilateral negotiations between Germany and Hong Kong in 2008, the European Commission and Hong Kong reached agreement in 2010 on how to restore legal certainty to the EU – Hong Kong bilateral air services agreements.

La mise en œuvre de cet accord permettra de rétablir la sécurité juridique de nos relations avec l'Inde dans le domaine de l'aviation, par la mise en conformité avec le droit de l'Union des accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre l'Inde et certains États membres de l'UE.
The implementation of this agreement will restore legal certainty to our aviation relations with India, by bringing the bilateral air services agreements between India and EU Member States into conformity with EU law.

promouvant des principes solides concernant le respect des règles de concurrence dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens; promouvant des accords globaux à l'échelle de l'UE dans le domaine des transports aériens, de façon à garantir des conditions de marché équitables et transparentes; révisant la clause de concurrence loyale standard afin d'en faciliter l'utilisation dans les négociations avec des pays tiers; envisageant de nouvelles mesures pour lutter contre les pratiques déloyales appliquées par des pays tiers et des opérateurs de pays tiers.
Promoting sound principles of competition enforcement in the Bilateral Air Services Agreements; Promoting Comprehensive EU-level air transport agreements, ensuring fair and transparent market conditions; Considering new measures to address unfair practices from third countries and third country operators.

Le Conseil a autorisé la signature et l'application provisoire d'un accord relatif aux services aériens entre l'UE et ses États membres, d'une part, et Israël, d'autre part (accord: doc. 16828/12; décision relative à la signature: doc. 16826/12).
The Council authorised the signing and provisional application of an aviation agreement between the EU and its member states on the one hand and Israel on the other (agreement: 16828/12; decision on signing: 16826/12).

Le Conseil a autorisé la conclusion d'un accord relatif aux services aériens entre l'UE et le Mexique, à la suite de l'approbation donnée par le Parlement européen (décision relative à la conclusion: doc. 5735/11 ; déclaration: doc. 14973/11 ; texte de l'accord: doc. 7158/2/09 ).
The Council authorised the conclusion of an air services agreement between the EU and Mexico, following the consent given by the European Parliament (decision on conclusion: 5735/11; statement: 14973/11; text of agreement: 7158/2/09).

Le Conseil a adopté des décisions approuvant la signature et l'application provisoire d'accords relatifs aux services aériens entre l'UE et les Maldives, d'une part, et l'UE et l'Uruguay, d'autre part.
The Council adopted decisions approving the signing and provisional application of agreements on air services between the EU and Maldives and between the EU and Uruguay.

Accords relatifs aux services aériens entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE
Air service agreements between EU and non-EU countries

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24260 - EN - Accords relatifs aux services aériens entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24260 - EN - Air service agreements between EU and non-EU countries

Il établit une procédure en matière de notification et d’autorisation des négociations menées par les pays de l’Union européenne (UE) avec des pays non membres de l’UE sur les accords bilatéraux relatifs aux services aériens (ASA).
It establishes a procedure for notifying and authorising negotiations conducted by European Union (EU) countries with non-EU countries on bilateral air service agreements (ASAs).

Décisions adoptées par voie de procédure écrite en ce qui concerne les orientations relatives aux RTE, les accords relatifs à des services aériens conclus avec des pays tiers et les statistiques communautaires sur la société de l'information
Decisions by written procedure on TEN guidelines, Air Services Agreements with third countries and Community statistics on the Information Society