Traduction de «Accord européen relatif à la suppression des visas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees

accord européen relatif à la suppression des visas
European Agreement on the abolition of Visas

accord relatif à la suppression du visa
visa waiver agreement

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchanges of Blood-Grouping Reagents

accord européen relatif à la protection des chiroptères | accord sur la conservation des chauve-souris en Europe
Agreement on the Conservation of Bats in Europe | Eurobat convention | European Bat Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sans préjudice des exigences découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays qui résident au Royaume-Uni ou en Irlande et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par le Royaume-Uni ou l'Irlande, qui est reconnu par l'État membre concerné".
without prejudice to the requirements stemming from the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any country who reside in the United Kingdom or in Ireland and are holders of a travel document issued by the United Kingdom or Ireland, which is recognised by the Member State concerned".

«Sans préjudice des obligations découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires et les apatrides sont munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres si le pays tiers où ils résident et qui leur a délivré leur document de voyage est un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I du présent règlement».
‘Without prejudice to the requirements stemming from the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons shall be required to be in possession of a visa when crossing the external borders of the Member States if the third country in which they are resident and which has issued them with their travel document is a third country listed in Annex I to this Regulation’.

(7) Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudice des obligations découlant des accords internationaux signés par les États membres et notamment de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage.
(7) As regards stateless persons and recognised refugees, without prejudice to obligations under international agreements signed by the Member States and in particular the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, the decision as to the visa requirement or exemption should be based on the third country in which these persons reside and which issued their travel documents.

Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudice des obligations découlant des accords internationaux signés par les États membres et notamment de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage.
As regards stateless persons and recognised refugees, without prejudice to obligations under international agreements signed by the Member States and in particular the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, the decision as to the visa requirement or exemption should be based on the third country in which these persons reside and which issued their travel documents.

Sans préjudice des obligations découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires et les apatrides sont munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres si le pays tiers où ils résident et qui leur a délivré leur document de voyage est un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I du présent règlement.
Without prejudice to the requirements stemming from the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons shall be required to be in possession of a visa when crossing the external borders of the Member States if the third country in which they are resident and which has issued them with their travel document is a third country listed in Annex I to this Regulation.

Sans préjudice des obligations découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires et les apatrides:
Without prejudice to obligations under the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons:

d)sans préjudice des exigences découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays qui résident au Royaume-Uni ou en Irlande et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par le Royaume-Uni ou l'Irlande, qui est reconnu par l'État membre concerné.
(d)without prejudice to the requirements stemming from the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons and other persons who do not hold the nationality of any country who reside in the United Kingdom or in Ireland and are holders of a travel document issued by the United Kingdom or Ireland, which is recognised by the Member State concerned.

La proposition de règlement relatif à la suppression des visas délivrés sur base des listes d'équipages : Cette proposition, présentée par le Département d'Etat américain, vise à supprimer la pratique de la délivrance de visas sur base des listes d'équipages pour les membres d'équipages des navires étrangers demandant à entrer dans un port des Etats Unis d'Amérique.
The proposed rule making for the elimination of crew list visas : The rule making proposed by the US State Department provides for the elimination of crew list visas for crew members on foreign ships making port calls in the US.