Traduction de «Accord entre employeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord entre employeurs
inter-employer agreement [ interemployer agreement ]

accord entre employeur et salariés au niveau de l'entreprise
agreements between employer and employees at an enterprise level

coopération patronale-syndicale [ collaboration entre employeurs et travailleurs | coopération entre employeurs et travailleurs | coopération entre la direction et le personnel ]
labour-management co-operation [ union-management co-operation | union-management teamwork | labour management cooperation | labour-management cooperation | labor-management cooperation ]

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]
inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

accord aérien entre gouvernements
aviation agreement between governments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La valorisation des compétences sur le lieu de travail exige un accord entre l'employeur et le syndicat de l'entreprise ou, en l'absence d'une telle organisation, entre l'employeur et le personnel.
Skills development within a workplace requires an agreement between the employer and local trade union and in its absence with the staff.

Un accord global entre les partenaires sociaux, signé en mai 2006 et valide jusque fin 2007, et soutenu par le gouvernement, a réduit l'utilisation excessive des contrats à durée déterminée et allégé les obligations qui pèsent sur les employeurs.
A comprehensive agreement was signed in May 2006, running until the end of 2007, between the social partners and supported by the Government, curtailing the excessive use of fixed-term contracts and easing requirements on employers.

(1.2) Dans le cas d’un régime interentreprises, l’employeur participant est tenu de verser au fonds de pension les cotisations que lui impose tout accord entre employeurs participants, toute convention collective, toute loi ou tout règlement.
(1.2) In respect of a multi-employer pension plan, each participating employer shall pay into the pension fund all contributions that they are required to pay under an agreement between participating employers or a collective agreement, statute or regulation.

considérant que les partenaires sociaux sont les mieux placés pour trouver des solutions qui correspondent aux besoins des employeurs et des travailleurs et qu'un rôle particulier doit, par conséquent, leur être accordé dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du présent accord, lequel doit concorder avec les autres mesures visant à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à promouvoir l'égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes,
Whereas the social partners are best placed to find solutions that correspond to the needs of both employers and workers and shall therefore play a special role in the implementation, application, monitoring and evaluation of this agreement, in the broader context of other measures to improve the reconciliation of professional and family responsibilities and to promote equal opportunities and treatment between men and women.

(Le document est déposé) Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même s’ils sont toujours des citoyens canadiens inscrits dans des circonscriptions fédérales canadiennes et continuent de payer de l’impôt au gouvernement; b) l’ARC prélève-t-elle des cotisations d’AE auprès des conjoints de diplomates et d’employés du service extérieur du Canada, et des employés du secteur privé, et, si oui, pourquoi ces personnes ne peuvent-elles pas toucher des prestations d’AE pour lesquelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrang ...
(Return tabled) Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inability to receive EI benefits, even though they are still Canadian citizens who are registered in federal constituencies across Canada and still pay taxes to the government; (b) does the CRA collect the payment of EI premiums from the spouses of Canada’s diplomats, foreign-service employees and those from the private sector, and, if so, why is it that these individuals cannot receive the EI benefits for which they have paid through their salaries, and earned from Canadian employers either just prior to, or while living overseas; (c) is there a conflict between the CRA and HRSDC definitions of residency of a Canadian citizen and, if so, why; (d) has any action taken place between officials of CRA, HRSDC, Foreign Affairs Canada or Elections Canada to update or correct conflicts in the definition process for determining an individual’s residency; (e) has any action taken place within the CRA to update the NR-73 Determination of Residency Status form and resulting process to correct any determination conflicts with those of other federal departments for Canadians living and working overseas; (f) have HRSDC, CRA, Elections Canada or Foreign Affairs Canada ever discussed using a standardized or shared definition for determining who is a “spouse”, in cases of spouses of government (including diplomatic and foreign-service staff) or priv ...

a) les travailleurs mobiles soient informés des prescriptions nationales pertinentes, du règlement intérieur de leur entreprise et des accords entre partenaires sociaux, notamment des conventions collectives et des accords d'entreprise éventuels, établis sur la base de la présente directive, sans préjudice de la directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail(6).
(a) mobile workers are informed of the relevant national requirements, the internal rules of the undertaking and agreements between the two sides of industry, in particular collective agreements and any company agreements, reached on the basis of this Directive, without prejudice to Council Directive 91/533/EEC of 14 October 1991 on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship(6).

Elle vise à mettre en œuvre l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu entre les employeurs et les syndicats de l’Union européenne (UE) (les partenaires sociaux).
It seeks to implement the Framework Agreement on part-time work agreed between the European Union’s (EU) employers and trade unions (the social partners).

Faudrait-il prévoir des accords entre employeurs et syndicats?
Should we have agreements between employers and unions ?

2. Augmenter l'intensité d'emploi de la croissance 2.1 Flexibilité et organisation du travail a) Il convient de faciliter et de promouvoir le travail à temps partiel volontaire, là où c'est nécessaire, par des mesures telles que : . l'égalité de traitement des travailleurs à temps partiel, avec des avantages proportionnels au temps de travail, . des incitations à des plans de réorganisation du travail associant réduction du temps de travail et nouvelles embauches l'introduction de régimes de retraite progressive . l'introduction de possibilités de temps partiel dans le secteur public et les administrations . l'offre, aux personnes disposées à réduire leur temps de travail, de la possibilité d'acquérir de nouvelles qualifications. b) Il convient d'encourager les mesures décentralisées d'assouplissement de l'organisation du travail, en particulier dans le cadre d'accords entre employeurs et travailleurs.
2. Improving the employment intensity of growth 2.1 Flexibility and work organization a) Part-time work should be facilitated and promoted on a voluntary basis, where necessary, through measures such as: . the provision of equal treatment of part-timers, with benefits proportional to the time worked . incentives to work-reorganization schemes which combine reduction of working time with new hirings . introduction of progressive retirement arrangements . introduction of part-time work possibilities by the public sector and administrations . offering people accepting to reduce working time the possibility to acquire new qualifications. b) The introduction of flexible working organization arrangements should be promoted, in a decentralized way, in particular in the framework of agreements between employers and employees.

Au sujet de la Charte sociale que la Commission souhaite voir adopter par le Conseil européen au mois de décembre, M. Millan a déclaré : "C'est au niveau national ou dans le cadre d'accords entre employeurs et travailleurs que certains des droits figurant dans la charte seront le mieux garantis mais dans les domaines législatif ou autres où des mesures de la Communauté sont à la fois opportunes et indispensables, une grande partie du travail nécessaire est en cours de réalisation.
Talking about the Social Charter which the Commission hopes to see adopted by the European Council in December, Mr Millan said: "Some of the rights set down in the Charter are best established at national level, or by agreement between employers and employees, but in those areas where Community measures - legislative or otherwise - are both appropriate necessary, a good deal is being implemented already.